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Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 30 novembre 2018 à 9h00

Résumé de la réunion

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2019

Mission « économie » et articles 76 sexies et septies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et à l'article 85 les missions « remboursements et dégrèvements » « engagements financiers de l'état » et aux articles 77 à 77 ter et les comptes d'affectation spéciale « participation de la france au désendettement de la grèce » et « participations financières de l'état » et les comptes de concours financiers « accords monétaires internationaux » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » les missions « investissements d'avenir » « cohésion des territoires » et aux articles 74 à 74 sexies et « administration générale et territoriale de l'état » et à l'article 71 quater - examen des amendements de séance sera publié ultérieurement

La réunion

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Projet de loi de finances pour 2019

Mission « économie » et articles 76 sexies et septies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et à l'article 85 les missions « remboursements et dégrèvements » « engagements financiers de l'état » et aux articles 77 à 77 ter et les comptes d'affectation spéciale « participation de la france au désendettement de la grèce » et « participations financières de l'état » et les comptes de concours financiers « accords monétaires internationaux » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » les missions « investissements d'avenir » « cohésion des territoires » et aux articles 74 à 74 sexies et « administration générale et territoriale de l'état » et à l'article 71 quater - examen des amendements de séance sera publié ultérieurement

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