Interventions sur "discipline"

Cet amendement vise à assurer une représentation équitable, au sein du conseil d'administration, des enseignants-chercheurs appartenant aux diverses disciplines présentes au sein de l'université. Aussi, nous souhaitons que leurs représentants au conseil d'administration soient élus, comme les représentants des étudiants et des personnels non enseignants, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Alors que le projet de loi prévoit l'attribution de la moitié des sièges à pourvoir à la liste arriv...

...ualifié de chaque secteur. Cet amendement vise donc à limiter sensiblement ce risque, en interdisant en quelque sorte la tentation d'une forme de monopole disciplinaire. Ainsi, l'un des grands secteurs de formation ne pourra pas exercer seul les compétences du conseil d'administration, dans la mesure où les listes devront permettre la représentation des grands secteurs de formation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et, enfin, les disciplines de santé. Cette disposition serait plus pertinente que celle de l'article L. 712-3 qui, dans sa rédaction actuelle, prévoit que « les statuts de l'université doivent s'efforcer de garantir la représentation de toutes les grandes disciplines enseignées ». E...

Au-delà de cette question de priorité, il faut clairement trancher entre deux positions. J'entends bien, évidemment, ce que dit Mme la ministre, mais je rappelle que les grands secteurs que nous avons définis regroupent de très nombreux champs disciplinaires. Par exemple, une personne élue au titre des disciplines juridiques, économiques et de gestion représentera l'ensemble de ce champ, et non pas la discipline particulière qu'il enseigne.

Pareillement, le champ des lettres et sciences humaines et sociales rassemble de très nombreuses disciplines, qui seront toutes représentées par une même personne. Il s'agit là d'une position que je qualifierai de différenciée. Personnellement, j'émets donc un avis défavorable sur la demande de priorité du Gouvernement.

Il s'agit vraiment là, à mon sens, d'un débat de fond sur la manière dont nous souhaitons que nos universités fonctionnent. Je le dis très amicalement à notre excellent rapporteur : ce n'est pas le fait que trois disciplines soient représentées par une même personne qui importe ; ce que nous voulons éviter, ce sont les petites négociations préalables à la réunion du conseil d'administration permettant d'arrêter certaines positions, sans considération pour l'intérêt général. Notre objectif est que les universités fonctionnent à l'avenir selon un intérêt général supérieur sur lequel tout le monde s'accorde. Prévoir q...

Les amendements n° 54 et 55 rectifié donnent du poids à la collaboration entre les CHU et l'université, qui a parfois du mal à se mettre en place, alors que bien souvent les mêmes domaines de recherche sont concernés. Il serait bon que les praticiens hospitaliers universitaires se rapprochent quelque peu des disciplines fondamentales de l'université. J'approuve cette nouvelle orientation, en particulier au regard des contrats quadriennaux et des orientations stratégiques définies par l'université. Je suis persuadé que tout le monde y gagnera. On peut être à la fois un PHU et un matheux et faire des recherches dans les mêmes domaines que les mathématiques fondamentales. Les deux ne sont pas incompatibles et la ...

C'est à travers la carte des formations et les contrats pluriannuels signés que l'État jouera tout son rôle dans l'existence des disciplines sur l'ensemble du territoire. Ce matin, M. Mélenchon s'était insurgé contre le poids que prenait le classement de Shanghai. En réponse, la ministre a souligné que ce classement, qu'on l'approuve ou non, existe et qu'il joue son rôle. Néanmoins, je voudrais ici alerter Mme la ministre et nos collègues sur l'importance de ce classement qui se fonde souvent sur les brevets et les publications afin...

Il s'agit de préciser que l'avis des représentants de la discipline concernée par le recrutement d'un enseignant ou chercheur contractuel doit être un avis conforme.

Oui, madame la présidente, je souhaite le maintenir. À partir du moment où les enseignants de la discipline concernée sont consultés en matière de recrutement, il me semble véritablement important qu'ils émettent un avis conforme. Autrement, je ne vois pas comment le dispositif pourrait fonctionner. La mesure que je propose n'entraînera aucun retard et n'aboutira pas à remettre en cause les pouvoirs des uns ou des autres ; elle permettra simplement d'assurer la cohérence au sein d'une unité d'enseigne...

Il nous paraît effectivement indispensable que les responsables pédagogiques, en particulier dans les disciplines concernées, puissent donner leur avis sur le recrutement, car cela permettra d'assurer la cohérence au sein d'une UFR ou d'une filière. Nous voterons donc ces amendements.

...ur y substituer des comités composés d'enseignants-chercheurs choisis par le conseil d'administration. Cette nouvelle procédure de recrutement se révèle tellement porteuse de dangers pour l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'elle a suscité une très vive réaction de la communauté scientifique. Par-delà leur sensibilité et leurs opinions, des enseignants-chercheurs de toutes disciplines et de tous horizons géographiques ont condamné cette disposition du projet de loi qui remet totalement en cause trois grands principes : le recrutement par concours, la collégialité et l'indépendance des professeurs d'université reconnue par le Conseil constitutionnel. De fait, le projet de loi confie le pouvoir de recrutement au conseil d'administration qui, assurément, ne pourra pas compter d...

...és de membres cooptés et ce sont ces derniers qui instruiront les candidatures des enseignants-chercheurs. N'oublions pas qu'à ce système de comité coopté s'ajoutera, d'une part, le droit de veto du président, même s'il s'agit d'un avis motivé défavorable, et, d'autre part, la composition désormais restreinte du conseil d'administration dans lequel il n'y aura pas forcément de spécialistes de la discipline. Cela fait beaucoup ! Aussi souhaitons-nous apporter une garantie quant au mode de désignation des comités de sélection et prévoir que ses membres seront élus par le conseil d'administration. S'agissant de l'amendement n° 146, nous souhaitons pérenniser quelque peu le comité de spécialistes et en créer un par discipline. Il est souhaitable, en effet, d'octroyer une durée de quatre ans à ces co...

Le texte qui nous est soumis vise à assurer la majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause pour le comité de sélection. Nous proposons, pour notre part, que les professeurs de la discipline concernée soient systématiquement membres de droit de ce comité de sélection.

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui de l'ensemble de nos propositions. Il tend à modifier les modalités de création et de fonctionnement du comité de sélection. Le projet de loi prévoit une majorité simple de spécialistes de la discipline dans le comité de sélection. Pour ce qui nous concerne, nous préférerions une majorité qualifiée de tels spécialistes, seuls garants de l'expertise scientifique des compétences du candidat. Je n'irai pas jusqu'à faire mienne votre proposition, monsieur Béteille, consistant à mettre tous les rangs A dans le comité de sélection, car, dans certaines universités, je ne suis pas sûr que les salles so...

Si cet amendement était adopté, les trois quarts des membres du comité de sélection appartiendraient à la même discipline, ce qui me semble tout de même placer la barre un peu haut ! Je retire donc cet amendement, madame la présidente.