Interventions sur "fondation"

...ersité soit très opérationnelle et qu'elle puisse mobiliser des crédits en provenance du secteur privé, du monde de l'entreprise, de manière à pouvoir renforcer son action, notamment en matière de valorisation de ses travaux de recherche. Vous proposez donc, dans cette perspective, d'ouvrir aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la possibilité de créer des fondations, dans des conditions de souplesse, de réactivité, de simplicité. Nous partageons tous, bien entendu, votre volonté à cet égard. Cependant, il existe d'ores et déjà différents types de fondations : la fondation d'intérêt public, qui est très longue à mettre en place et très lourde à gérer ; la fondation de coopération scientifique, dont le champ d'action correspond à une thématique donnée ; la f...

Nous travaillons en flux tendu ! J'ai présenté un amendement, la ministre vient de nous faire part de son analyse et de proposer une ouverture. Je rectifie donc immédiatement l'amendement n° 104 afin de disposer à la fois des fondations universitaires présentées par le Gouvernement et des fondations partenariales que je vous ai proposées. Ainsi, nous couvrirons tout le champ des possibilités, ce qui nous permettra d'être très efficaces. Ces deux catégories ne seront pas réservées l'une aux petites universités, et l'autre aux grandes. Elles s'adresseront surtout aux universités qui seront capables de nouer des partenariats et d...

Madame la ministre, il ne faut pas oublier les fondations de recherche, qui relèvent de votre ministère. Elles ont, comme les universités, la possibilité de s'adresser directementaux fondations reconnues d'utilité publique qui ont reçu la capacité d'être des fondations abritantes. Ces fondations reconnues d'utilité publique sont peu nombreuses : je pense, notamment, à la fondation de France, ou à la fondation Sophia-Antipolis, que je préside. E...

Si l'on prétend respecter l'opposition et vouloir qu'elle soit constructive, encore faut-il -- comme je l'ai déjà souligné hier - lui donner les moyens de son fonctionnement ! Nous n'avons personne, aucun administrateur pour nous aider. Au sujet des fondations, je le répète, nous nous contentons de regarder le Gouvernement régler les problèmes avec le rapporteur pour avis de la commission des finances. Ce n'est franchement pas une façon normale de travailler !

Il n'est pas vrai que les choses se passent ainsi. Vous insistez sur l'expertise du Sénat en matière de fondations et sur les discussions qui ont eu lieu à la commission des finances. Mais ici, nous débattons des universités ! Comme nous l'avons constaté, les équilibres sont difficiles à atteindre et des cheminements intellectuels doivent être menés. Malgré le peu de temps dont nous avons disposé, nous avons été préparés en commission aux enjeux du débat, et nous avons eu des échanges sur les sujets essenti...

..., cet amendement de la commission des finances, qui semblait être alternatif au vôtre ; il n'a jamais été présenté comme pouvant être complémentaire. Le rapporteur et l'ensemble des membres de la commission des affaires culturelles ont toujours soutenu votre amendement, madame la ministre, que, bien entendu, nous préférons. Nous ne nous sommes pas du tout inquiétés, sachant que vous teniez à ces fondations En vous soutenant, nous pensions être certains que l'amendement de Philippe Adnot ne serait pas adopté. Maintenant, vous mariez les deux, mais ce ne sont pas vos fondations universitaires qui l'emporteront ! Elles n'ont pas de personnalité morale, elles font l'objet de contrôles, elles ne sont qu'une simple ligne budgétaire ; leur fonctionnement est connu, et le conseil d'administration de l'un...

... a pris connaissance ; vous avez donc eu largement le temps d'en discuter ! Cet amendement ne correspond en rien à la description que vous en avez faite. Peut-être ne l'avez-vous pas lu assez attentivement, ou peut-être n'avez-vous pas eu assez de temps... Il ne prépare en tout cas en rien une privatisation de l'université ! Le conseil d'administration de l'université sera majoritaire dans cette fondation, qui fait partie de l'université. Elle a simplement la personnalité morale, ce qui lui permet de contracter et de recevoir des dons. Les deux systèmes sont parfaitement complémentaires, et l'expérience nous montrera lequel est le plus efficace...

Cet amendement vise à tenir compte de la discussion que nous venons d'avoir sur les fondations partenariales.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui que j'ai présenté précédemment. Aux termes de l'article 25 du projet de loi, « La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 719-4 du code de l'éducation est remplacée par la phrase suivante : Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, fonds de concours, participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et subventions diverses. » J'ai déjà abordé ce sujet, mais je me permets d'y insister. Corneille disait que ce que l'on appelle fermeté chez un roi se nomme entêtement chez les ânes.

...fet, dans tous les secteurs d'activité de notre pays, il nous faudra viser l'excellence, s'adapter, être réactifs et évoluer en permanence. Ce projet de loi marquera donc une étape importante, au-delà du monde universitaire. En tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je suis très satisfait, madame la ministre, de l'ouverture d'esprit dont vous avez fait preuve s'agissant des fondations, de la suppression de l'agrément pour certains établissements destinataires de dons et de mécénat, ainsi que de l'élargissement à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des nouvelles compétences prévues par le projet de loi. La commission des finances s'est efforcée de vous aider en élargissant notamment les mécanismes de la dation en paiement,...