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... fécond entre recherche et enseignement doit être garanti. Madame la ministre, vous annoncez cinq chantiers, parmi lesquels les conditions de la vie étudiante et la situation des enseignants-chercheurs. Le Président de la République annonce des moyens. C'est précisément de ces deux points dont nous aurions voulu débattre, car ils sont prioritaires à nos yeux et relèvent plus de l'urgence que la gouvernance. En effet, mine de rien, même sans faire allusion à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'AERES, à l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, le texte a des implications sur la recherche, s'agissant notamment des dispositions concernant les modes de recrutement, ou encore sur le service public et la n...
...uvent exister, en particulier les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, inventés par la commission des affaires culturelles du Sénat. En outre, les STS et les IUT reposent sur un cursus en deux ans, alors que le monde entier s'oriente vers un système de licence en trois ans. Comment ferons-nous pour maintenir la spécificité française ? Ne faudra-t-il pas, après avoir étudié la gouvernance des universités ? c'est le premier pas ?, aller vers des réformes un peu plus importantes et essayer de rebâtir une licence en trois ans ? Le but serait d'éviter ce choc formidable des premières années qui ne débouchent pas sur de bons résultats et de nous glisser dans un mécanisme européen, et même mondial ? je pense aux universités chinoises ou américaines... ?, qui réponde aux nécessités actue...
Le projet de loi marque un premier pas, et j'y souscris volontiers. La gouvernance me paraît constituer un élément très important. J'approuve le principe du budget global, à la condition qu'au bout de quelques années il ne soit pas découpé en rondelles, comme nous l'avons vu dans les hôpitaux, et que des administrations trop nombreuses se croyant trop efficaces n'imposent pas de consacrer x % à tel sujet, y % à tel autre, z % à tel autre, ...
... car, alors, il n'y a plus de budget global du tout ! Il vous faudra donc, madame la ministre, être d'une vigilance absolue à l'égard de vos fonctionnaires pour éviter que la notion de globalité du budget, élément important de la nouvelle gouvernance, ne soit perdue de vue, et que le budget ne soit saucissonné et ne se transforme en quelques années en un mécanisme d'où la globalité aura disparu. Nos universités doivent pouvoir embaucher des chercheurs internationaux de bon niveau et les payer sans que le contrôleur financier vienne objecter que leur rémunération est trop élevée par rapport à celle d'un ingénieur des Ponts et Chaussées ou d'un...
...ence et pour que la concurrence avec les universités étrangères soit moins biaisée. Mais, comme vient de le souligner notre excellent collègue Jean-Pierre Fourcade, nos universités ont aussi besoin que les étudiants soient correctement orientés, motivés et sélectionnés. Cela passe notamment par l'une des mesures phares de votre projet de loi, madame le ministre : la transformation radicale de la gouvernance des universités. Ainsi, les présidents d'université seront investis de nouveaux pouvoirs, beaucoup plus larges, et devront être porteurs d'un « projet d'établissement ». Cela renforcera leur légitimité et leur autorité au sein d'un conseil d'administration remodelé et resserré. Cette gouvernance forte et crédible apparaît comme la condition sine qua non d'une réelle autonomie des univers...
...Toutefois, à mes yeux, il est essentiel d'avoir une vision prospective de ce que doit être l'enseignement supérieur, de ses finalités et de l'équilibre difficile, mais indispensable, qui doit exister entre formation, recherche et professionnalisation. Cette réflexion aurait mérité une loi d'orientation. Comme mes collègues, je regrette vivement que ce projet de loi ne traite que les questions de gouvernance. Certes, il s'agit d'un sujet central, je vous l'accorde, madame la ministre, mais il n'a de sens que si nous l'abordons de front, en trouvant des solutions aux principales difficultés que rencontrent nos universités, à savoir notamment le manque de moyens, la réussite des étudiants de premier cycle et leur insertion professionnelle. L'organisation de la recherche, grande absente du texte qui nou...
...ion entre tous les partenaires. Voilà l'un des enjeux essentiels du texte dont nous débattons et qui aurait dû se traduire par une véritable loi d'orientation et de programmation. Eu égard à la priorité affichée par le nouveau Président de la République, Nicolas Sarkozy, nous avions tous compris qu'il allait en être ainsi. En lieu et place, nous devons toutefois nous contenter de ce texte sur la gouvernance, alors même que les moyens budgétaires ne sont pas prévus pour cette année et qu'ils seront peut-être de 1 milliard d'euros en 2008. Et pourtant, il s'agit bien là d'intelligence, de création, de transmission des connaissances et de valorisation de la recherche. L'université est un acteur prépondérant dans une économie mondialisée. Elle doit pouvoir s'adapter, se rénover et, par-dessus tout, ell...
Voilà vingt-cinq ans qu'est évoquée la nécessité de donner plus d'autonomie, une meilleure gouvernance et de nouvelles missions à nos universités. Au nom du Gouvernement, vous nous proposez enfin la réforme attendue, madame la ministre, et, comme beaucoup de mes collègues, j'applaudis cette initiative. On entend, ici ou là, des commentateurs professionnels dénoncer la précipitation qui a présidé à la présentation au Parlement de ce projet de loi durant cette session extraordinaire, mais vous avez...
Il était grand temps ? nombre de mes prédécesseurs à cette tribune l'ont souligné ? de réformer la gouvernance des universités. J'ai siégé pendant plusieurs années au sein du conseil d'administration d'une université en qualité de représentant d'une collectivité locale ; avec un autre élu local siégeant dans cette instance, nous avions coutume de dire que nous y avions sans doute gagné notre paradis ! Si, en effet, j'ai eu l'occasion de siéger dans des conseils d'administration d'écoles maternelles et pr...
... recherche, et leur donner un nom, un identifiant propice à la communication ? Peut-être ces « grands noms » pourraient-ils alors être bien, voire très bien placés dans le classement Shanghai. L'autonomie est la voie ouverte à un grand progrès pour nos universités. Il faudrait également permettre aux établissements d'enseignement supérieur et aux nombreuses grandes écoles bénéficiant déjà d'une gouvernance forte et ayant fait la preuve du bon usage qu'ils en font de n'être pas tenus à l'écart des dispositions en matière d'autonomie qu'ils appellent de leurs voeux de longue date et qui pourront contribuer à améliorer leurs performances. Ce serait là un pas de plus vers la mise en cohérence de nos grandes écoles et de nos universités. Quelques-uns de mes collègues et moi-même avons d'ailleurs déposé ...
Selon moi, ce texte ne porte pas sur l'autonomie des universités, dont le parti socialiste est d'ailleurs partisan. En réalité, l'autonomie n'est qu'un prétexte. C'est bien la « liberté » des universités qui est en jeu ? vous avez d'ailleurs mis ce terme en exergue dans le titre même du projet de loi ?, c'est-à-dire l'instauration du marché. De même, la gouvernance, qui pose effectivement de vrais problèmes, est un alibi. L'accueil dans le premier cycle, l'articulation de l'enseignement avec la recherche, la lisibilité des filières de formation ne sont que quelques-unes des nombreuses questions qui restent en suspens. Or comment se fait-il que, pour aborder des problèmes aussi complexes, vous commenciez par la gouvernance ? Il y a là un véritable vice de fo...