Interventions sur "légitimité"

...ension du nombre d'administrateurs devrait permettre de prévenir l'émergence de comportements corporatistes : un conseil d'administration trop resserré engendrerait une féroce lutte des places, chaque discipline voulant être présente dans cette instance qui, demain, disposera de très larges prérogatives. Seul un conseil d'administration raisonnablement élargi, et donc plus représentatif, verra sa légitimité assurée. Par ailleurs, notre amendement vise à maintenir les équilibres existant au sein des actuels conseils d'administration. Les étudiants et les personnels non enseignants de l'université ne sauraient faire les frais d'un allégement du conseil d'administration. La recherche d'une meilleure gouvernance ne dépend aucunement d'une plus faible représentation de ces deux composantes du monde univ...

...but, il s'agissait de restreindre le plus possible la composition du conseil d'administration et de la limiter de façon uniforme à vingt membres. Le texte du projet de loi prévoit désormais une fourchette de vingt à trente membres. S'agissant de l'élection du président, il nous semble que le passage d'une élection par les trois conseils, qui permettait au moins de conférer au président une forte légitimité, à une élection par les seuls membres élus du conseil d'administration affaiblira cette légitimité. J'ai entendu les objections à la procédure antérieure, notamment le mode d'élection assez ubuesque, qui entraîne parfois des tours de scrutin interminables, des négociations de couloir, etc. On ne peut pas dire que ce soit le summum de la démocratie ! On aurait pu imaginer des procédures plus simpl...

...cinq membres à celle de quatre à six membres. Afin de conserver le périmètre du conseil d'administration de chaque université, nous souhaitons supprimer le siège réservé à la personnalité extérieure issue du corps des anciens diplômés. En effet, aucune université ne dispose d'associations d'anciens élèves représentatives. Ainsi, un ancien diplômé nommé au conseil d'administration n'aurait pas de légitimité vis-à-vis de l'ensemble des anciens étudiants de l'université, à la différence des anciens élèves des écoles d'ingénieurs et de commerce qui possèdent des associations d'anciens très structurées.

Cet amendement important vise à organiser la désignation des personnalités extérieures afin qu'elles puissent participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration. Cette disposition permettrait d'asseoir la légitimité tant de ce dernier que des personnalités extérieures au sein du conseil d'administration. Cet amendement tend à ce que les personnalités extérieures autres que les représentants des collectivités territoriales, qui sont désignés par ces dernières, soient nommées par les membres élus du nouveau conseil d'administration, sur proposition de la personne figurant à la première place de la liste des p...

Le sous-amendement n° 114 aurait pour effet d'accroître la place des enseignants-chercheurs pour la désignation des personnalités extérieures. Il convient qu'un chef de file propose ces personnalités et nous prévoyons que ce soit un professeur. Il nous semble que leur nomination par l'ensemble des membres élus du conseil d'administration est de nature à renforcer la légitimité des personnalités extérieures. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 179 est largement satisfait par l'amendement n° 45 de la commission ; nous en demandons donc le retrait. Il en va de même pour l'amendement n° 213, satisfait par l'amendement n° 46 rectifié de la commission. Le sous-amendement n° 212 est difficile à retenir, même si nous en co...

Sauf que l'article 5 vise à préciser comment et par qui est élu le président ! Au départ, l'amendement n° 45 avait donc pour objet de définir la meilleure façon de désigner les personnalités extérieures, et il y avait en effet un problème à ce sujet. Maintenant, on nous explique que leur nomination aura une plus grande légitimité afin de justifier ce qu'on va nous proposer tout à l'heure, à savoir que tous les membres du conseil d'administration, et non pas seulement ses membres élus, comme le prévoit le texte actuel, participeront à l'élection du président.

...enaires sociaux voleront ici en éclat, au détour d'un amendement insuffisamment étudié. Aux termes de l'amendement, c'est le premier placé sur la liste ayant obtenu la majorité qui proposera les personnalités extérieures, et l'on sait bien que c'est lui qui sera finalement élu président. Le fait qu'il revienne au conseil de nommer formellement les personnalités extérieures confère évidemment une légitimité à ces dernières. Je note au passage, monsieur le rapporteur, que vous avez commis un petit lapsus lorsque vous avez remercié le Gouvernement de s'en être remis à la sagesse du Sénat, précisant que le président serait ainsi élu par tous les membres du conseil d'administration. Soit vous avez extrapolé, soit vous avez confondu deux choses différentes, car, pour le moment, nous n'en sommes pas enco...

... un conseil d'administration « à deux vitesses », qui serait à la fois composé de sous-membres et de membres à part entière. Leur souveraineté doit être totale. On ne reproche pas aux membres désignés d'être désignés et on ne reproche pas aux membres élus d'être élus ! L'élection du président, c'est une autre question, dont nous débattrons tout à l'heure. Pour notre part, nous proposerons que la légitimité du président trouve sa source bien au-delà du seul conseil d'administration et qu'elle soit l'affaire du congrès, c'est-à-dire la réunion des trois conseils. En attendant, la question soulevée par notre collègue M. Gélard peut être réglée « naturellement », si je puis dire, surtout s'il s'agit du port autonome du Havre : la présence d'un représentant du port autonome au sein du conseil d'adminis...

...rsonnes. D'emblée, les personnalités extérieures présentes au conseil d'administration, qui ne disposeront pas des mêmes droits que les membres élus, seront reléguées à un statut de « sous-membres ». En outre, les présidents d'universités que nous avons pu rencontrer ces derniers jours nous ont tous fait part de leur scepticisme quant à ce nouveau mode d'élection. En effet, ils craignent que la légitimité du président ne soit affaiblie dès lors que celui-ci ne sera élu que par un nombre très réduit de représentants du personnel et des étudiants. Une telle perte de légitimité ne manquerait pas de susciter de multiples formes de contestation de ses choix et de son autorité. Selon nous, pour être reconnu comme le principal représentant de la communauté universitaire et pouvoir réellement mener à bie...

Le président doit être élu par l'ensemble des membres du conseil d'administration. En effet, exclure les personnalités extérieures de l'élection du président présenterait deux inconvénients. D'une part, cela affaiblirait la légitimité du président d'université à l'égard tant du conseil d'administration que de l'environnement de l'université. D'autre part, cela n'inciterait pas - c'est une litote ! - les personnalités extérieures à participer et à s'investir pleinement au sein du conseil. Une telle solution irait donc à l'encontre de l'un des objectifs du projet de loi, à savoir encourager l'ouverture des universités vers l'ex...

Jusqu'à présent, le président d'université était élu par les membres des trois conseils réunis en une seule assemblée, soit de soixante-dix à cent quarante personnes, ce qui lui permettait d'asseoir sa légitimité. Avec le nouveau dispositif proposé, et si les amendements identiques n° 40 et 97 ne sont pas retenus, le président d'université sera désormais élu par les seuls membres élus du conseil d'administration, soit de treize à vingt-deux personnes. Chacun en conviendra, il s'agit tout de même là d'un changement radical ! Oui à la meilleure gouvernance, mais pas à la cooptation ! Ainsi, sans vouloir ...

... ainsi élu pourrait être amené à intervenir directement dans le recrutement d'enseignants et de chercheurs. Aussi, il apparaît indispensable qu'il ait une qualification académique suffisante. En outre, il nous semble logique qu'il soit issu de l'établissement dans lequel il exerce, car il le connaît nécessairement assez bien. Une fois encore, cet amendement répond à deux impératifs : garantir la légitimité du président et assurer la pertinence de ses décisions. Comme David Assouline, je pense qu'un tel amendement peut être adopté par l'ensemble de la Haute Assemblée, car, en l'occurrence, les clivages politiques ne sont pas en cause : il s'agit de l'organisation et de la gestion de nos universités.

Nous, nous proposons deux tours de scrutin, avec, au premier tour, la majorité absolue, au second, la majorité relative. La meilleure des légitimités, pour un président, est d'être élu par le corps électoral le plus large possible, à savoir les trois conseils - le conseil d'administration, bien évidemment, mais aussi le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire - rassemblés en congrès, qui réunissent ceux qui, dans l'université, acceptent de se mettre au service de tous. L'amendement du groupe communiste, parce...

... gaz », madame la ministre ? Vous avez évoqué les propos de M. Portelli pour justifier votre opposition à l'amendement n° 122. Moi, je constate que M. Portelli est parti fâché parce que la majorité, à laquelle il appartient, n'a pas retenu son amendement. Je ne sais si M. Portelli défend des lobbies ou des positions politiques sur ce dossier ; nous, ce que nous voulons, c'est donner davantage de légitimité au président en le faisant élire par le plus grand nombre et, ainsi, à mieux asseoir son autorité. Encore une fois, je ne vois pas où est l'usine à gaz quand on retient un corps électoral aussi large que possible.

J'ajoute un argument qui devrait faire réfléchir dans cette enceinte. Je ne comprends pas la logique au nom de laquelle sont opposées sans arrêt, depuis le début des débats, la question de l'efficacité, c'est-à-dire la force donnée à l'exécutif, et celle de la légitimité démocratique, d'autant que - on le constate aujourd'hui - la logique présidentialiste tient au fait que le président est élu par le plus grand nombre. Le Président de la République, en France, est élu par l'ensemble des citoyens. On sait bien que, s'il était élu par un nombre restreint d'électeurs, par exemple les parlementaires, comme c'est le cas dans certains pays, il n'aurait ni la force ni l...

... majorité absolue pour les deux premiers tours, la majorité relative pour le troisième - nous prémunirait contre les difficultés que vous avez soulignées, madame la ministre. Par ailleurs, selon de nombreux témoignages, vous avez eu plaisir à discuter avec la conférence des présidents d'université. Chacun s'accorde à reconnaître que les présidents d'université bénéficient aujourd'hui d'une forte légitimité. Or ils sont issus du système électoral avec lequel vous voulez en finir, ce qui prouve qu'il n'est pas d'une perversité telle qu'elle empêche la nomination de présidents de qualité, qui composent une conférence des présidents de qualité. Nous avons mis en garde contre les excès du présidentialisme, mais un président a une légitimité d'autant plus grande qu'il procède d'un corps électoral plus l...

Avec cet article 5, qui a été réservé, nous en venons au débat qui a été en partie différé. La commission des affaires culturelles a souhaité conférer une légitimité plus forte aux personnalités extérieures. Soit ! Nous avons d'ailleurs suivi M. le rapporteur sur ce point. Malgré tout, une telle légitimité n'est pas absolue, car elle ne résulte pas d'un vote direct des étudiants et des personnels. Le fait de faire valider la désignation de ces personnalités par un groupe très restreint, en l'occurrence le conseil d'administration élu, nous a paru tout de même...

...s contredirait le principe d'indépendance des professeurs rappelé par le Conseil constitutionnel, car elle permettrait à une personne étrangère au corps de prendre une décision d'opportunité relative à sa carrière. Enfin, un tel droit de veto susciterait une suspicion permanente des personnels à l'égard du président de l'université. Pour prévenir l'installation d'un climat délétère et asseoir la légitimité du président, il est essentiel de réaffirmer que la recherche d'améliorations de gouvernance de l'université ne peut s'accommoder d'un renoncement à la pratique d'une gestion démocratique.

Il me paraît tout à fait judicieux d'instituer un bureau auprès du président, surtout en ces temps de présidentialisation - car celle-ci, mes chers collègues, est fort à la mode ; d'ailleurs, je me vois déjà en train de rédiger un tract intitulé : « non à l'hyperprésidentialisation » ! Le bureau qui assistera le président lui offrira une légitimité supplémentaire, celle du suffrage le plus large possible et du rassemblement de toutes les compétences. En outre, nous irons tout à l'heure plus loin que M. Delfau, en proposant que l'étudiant élu au bureau soit également vice-président chargé de la vie étudiante. Il me semble que laisser aux jeunes une plus grande place dans la vie quotidienne, mais aussi dans la stratégie et dans la gestion d...