Interventions sur "canton"

Reste le point de savoir à quel canton est rattachée une commune nouvelle de moins de 3 500 habitants, lorsqu'elle est issue de la fusion de communes situées dans des cantons différents. Le ministre de l'intérieur, interrogé, a répondu que chaque situation serait examinée « au cas par cas ». Méthode originale...

Quel doit être le canton de rattachement ? C'est ce point qui est apprécié au cas par cas.

Lorsque des communes situées dans des départements différents fusionnent et que la commune nouvelle est rattachée à l'un ou à l'autre - c'est là le cas qui nous occupe - cela conduit évidemment à revoir les limites des cantons. Il existe trois désaccords entre départements actuellement : entre la Charente et la Charente-Maritime, entre l'Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher, et entre l'Ain et la Haute-Savoie.