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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « le voile intégral rend libre » : parole de Rédoine Faïd ! La burqa a en effet permis à l’ennemi public n° 1 de faire ses courses au marché du coin, alors qu’il était recherché par toutes les polices de France et de Navarre.
La burqa, le voile intégral en France, ne pose pas un problème d’« ordonnancement juridique ». C’est la conséquence directe du véritable problème qu’est la folle politique d’immigration massive qui a fait entrer, et continue de faire entrer, dans notre pays, des millions d’individus, …
...pposent à nos traditions séculaires et combattent désormais, sur notre sol, nos valeurs et notre attachement aux libertés individuelles, notamment celles des femmes. Ajoutons à cela quarante années de couardise et de compromissions de la classe politique avec les islamistes, et vous obtenez la France des terroirs, des clochers et de Marianne transformée en France terreau de la charia et du voile intégral ! Ce voile intégral n’est rien d’autre, mes chers collègues, qu’un acte politique posé par des extrémistes islamistes, qui utilisent nos libertés pour mieux les combattre. De la France fille aînée de l’Église à la France petite-fille de l’islamisme, il n’y a qu’un voile ! Pendant que vous palabrez, les barbus agissent. Pourtant, ils ne sont forts que de notre faiblesse. Le port de la burqa est...
...régulières, que j’évoquerai ultérieurement. Le groupe Les Républicains nous invite à débattre de la dissimulation du visage dans l’espace public et de la réaffirmation des dispositifs votés en 2010. Passée la mention d’autres voies et moyens de dissimuler le visage dans l’espace public – la cagoule, par exemple –, cette proposition de résolution vise en tout premier lieu l’interdiction du voile intégral islamique. Il se trouve que j’étais déjà intervenue au nom de l’Union Centriste sur le texte de 2010, que mon groupe avait voté. La raison initiale évoquée dans la proposition de résolution est le vote – Bruno Retailleau l’a dit –, le 22 octobre 2018, d’une condamnation de la France par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, qu’il ne faut pas confondre avec le Comité consu...
...mmencé à travailler six mois avant Charlie. Nous avions anticipé ces catastrophes et la dangerosité du phénomène. Puis nous avons mené de concert, avec le groupe Les Républicains et l’ensemble de la représentation sénatoriale, une mission d’information sur l’islam. La démarche et la volonté de la France s’inscrivent dans un mouvement international convergent, qui s’oppose au port du voile intégral ou en réduit les possibilités. Si l’on fait un point géographique de la situation, on constate que la liste des États dans lesquels le port du voile intégral, le niqab – je rappelle que la burqa n’est portée qu’en Afghanistan –, est prohibé et la tolérance accrue s’allonge. Aux Émirats arabes unis, pour d’évidentes raisons de sécurité qui ont présidé au vote du texte de 2010, il est absolument ...
...collègues, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public concerne non pas quelques centaines ou quelques milliers de personnes, de façon anecdotique, mais notre société tout entière et l’idée que l’on peut se faire de la France. Cette loi est d’autant plus fondée que les autorités religieuses musulmanes, au plus haut niveau, ne rangent pas le port du voile intégral parmi les prescriptions de l’islam, ce qui atteste que cette loi est dirigée non pas contre une religion, mais contre des dérives fondamentalistes, ce qui est totalement différent.
...toyens. Ainsi, en 2010, un choix de société a été fait. Aujourd’hui il paraît impérieusement nécessaire de le préserver et de le réaffirmer avec force, dans la mesure où celui-ci semble être menacé. En effet, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a adopté, le 22 octobre 2018, des « constatations », à la suite de la plainte de deux femmes verbalisées en France pour leur port du voile intégral sur la voie publique. Celui-ci a estimé que la loi de 2010 portait atteinte « au droit des deux plaignantes de librement manifester leur religion » et qu’elle constituait, dès lors, une discrimination à caractère religieux. Comme l’indiquent les auteurs de la proposition de résolution, « cette interprétation de la protection des droits de l’homme aboutit de fait à favoriser la négation des droit...
...t rester sourde à leurs cris de détresse. Aujourd’hui, la question est non plus la liberté de conscience, mais l’ordre public. La montée inexorable du communautarisme et de l’intégrisme dans les quartiers les plus fragiles de notre République, que j’ai pu constater quand j’étais ministre de la ville, a conduit en 2010 les parlementaires – on l’a dit – à voter une loi interdisant le port du voile intégral sur la voie publique. Dans une lettre de mission, le Premier ministre demandait au Conseil d’État d’étudier des solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral qui soit la plus large et la plus effective possible, tout en rappelant, bien sûr, la nécessité de ne pas blesser nos compatriotes de confession musulmane. Aujourd’hui, le contexte terroriste a enc...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a bien longtemps que le port du voile intégral ne s’était pas invité dans le débat politique. Avec cette proposition de résolution, il y refait son apparition. Examinons les faits. La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public fut adoptée à la quasi-unanimité par les deux chambres. Le Conseil constitutionnel la jugea conforme à nos principes, en particulier à la Déclaration des droits de l’homme et du ...
Ce n’est pas parce que certains pays musulmans ont inventé le voile intégral, qu’on l’appelle burqa ou niqab suivant le « modèle » – passez-moi l’expression – et surtout le pays, que nous devons l’accepter dans notre pays laïc, lequel tolère, in fine, aussi le multiculturalisme, même si le mot peut avoir une consonance péjorative pour certains. Restons ouverts à cette grande religion qu’est l’islam en lisant ou relisant le Coran avec le regretté Mohammed Ar...
...14 et 15 de la présente proposition de résolution sont donc sans objet. Néanmoins, je pense qu’il aurait été utile pour nos débats de reprendre ici certaines des observations présentées par la majorité des membres de ce comité. En effet, plusieurs d’entre eux partagent l’idée que le voile dissimulant totalement le visage, appelé niqab, est « discriminatoire ». Ils estiment que « le port du voile intégral est une pratique traditionnelle par laquelle les hommes ont asservi les femmes sous couvert de préserver leur “pudeur”, les empêchant ainsi d’occuper l’espace public au même titre que les hommes ». De même, le Comité, dans sa décision, reconnaît à l’État français le droit de « promouvoir la sociabilité et le respect mutuel entre les individus, dans toute leur diversité, sur son territoire, et con...
Monsieur Karoutchi, nous sommes bien d’accord ; je suis pour l’interdiction de la dissimulation du visage. Mes chers collègues, ce qui me paraît très fort dans la loi de 2010, et j’en remercie les rédacteurs, c’est que l’interdiction de couvrir intégralement le visage repose sur deux principes, et deux principes seulement, ce en quoi elle a une valeur universelle. Le premier principe, c’est la sécurité, et il est vrai que l’on ne peut pas interpeller les gens lorsque c’est nécessaire si le visage est couvert. Le second principe, c’est la fraternité, et je pense essentielle la récente décision du Conseil constitutionnel, qui a particulièrement in...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà deux mois, je défendais dans cet hémicycle la nécessité de combattre plus efficacement le port du voile intégral, qui heurte nos valeurs les plus fondamentales. N’ayant plus d’argument à opposer à cette interdiction, certains invoquent le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui, par ses observations, a critiqué l’interdiction de la burqa prévue par notre législation. Cette proposition de résolution entend justement remettre les choses à leur place. Je salue l’initiative du président Bruno Reta...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France a-t-elle encore son avenir entre ses mains ? Le peuple français est-il encore souverain ? La loi est-elle encore l’expression d’un destin commun ? La réponse à ces questions sera sans doute négative si l’on apporte une modification à l’ordonnancement juridique actuel relatif au port du voile intégral, comme voudrait nous y contraindre, alors qu’il s’agit d’un simple avis, le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Mais que nous reproche-t-on ? D’avoir défini un cadre juridique qui serait discriminatoire et contraire à la liberté religieuse ? C’est une folie ! Car c’est ignorer, tout d’abord, que la France est la patrie des droits de l’homme et qu’elle a donné au monde des valeurs uni...