Interventions sur "habitant"

...er, les conseils municipaux de Rochy-Condé et de Warluis ont adopté chacun une délibération pour fusionner les deux communes, mais ils ont délibérément dissimulé leur décision à la population. Lorsque celle-ci l’a apprise, en lisant les délibérations, ce fut le branle-bas de combat : une pétition a recueilli 900 signatures en une semaine, sachant que la commune nouvelle aurait réuni à peine 1 600 habitants. Le préfet a refusé la fusion et l’a conditionnée à une consultation de la population, laquelle a eu lieu le 18 novembre. Résultat : 90 % de non ! Une fusion, c’est évident, ne peut fonctionner que si la population y est associée. C’est le cas la plupart du temps, mais autant que la loi le prévoie.

Mon amendement a la même finalité que celui que vient de présenter notre collègue Olivier Paccaud. Aujourd’hui, la procédure de création d’une commune nouvelle ne prévoit pas la consultation des habitants en cas de délibérations concordantes des conseils municipaux de toutes les communes concernées. Je ne remets pas en cause la légitimité et la représentativité des conseils municipaux élus pour l’intégralité du mandat, mais la création d’une commune nouvelle est un acte majeur qui touche à l’identité même de la commune et qui n’a pas forcément été débattu lors des élections municipales. Afin de...

Je ne le retire pas, car j’aime trop la démocratie et les habitants de mon département m’ont demandé de le défendre ! La démocratie, c’est aussi accepter la défaite lors d’un vote.

...compte, pour une durée de trois ans, des obligations nouvelles et des bénéfices perdus par la commune nouvelle à la suite de sa « prise de poids » démographique. Cela est louable, mais un certain nombre de dispositions devraient sans doute être étudiées plus avant. Je pense notamment à l’établissement obligatoire d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre dans les communes de plus de 50 000 habitants : est-il vraiment opportun qu’une commune nouvelle en soit dispensée pendant trois ans ? Au-delà, je ne suis pas certain que nous ayons pu examiner de manière exhaustive le dispositif de cet article. Telles sont les raisons qui nous ont amenés à déposer cet amendement de suppression, que nous pourrions retirer si l’avis de la commission devait être défavorable, ce qui n’est pas invraisemblable...

Il est primordial que les petites communes isolées, comptant peu d’habitants, puissent profiter du régime de commune déléguée afin de garantir une certaine proximité avec les citoyens. En effet, les communes « mères » se situent parfois à plusieurs kilomètres des villages, et les habitants de ceux-ci ne connaissent pas toujours les élus locaux œuvrant désormais pour leur commune. Il convient de permettre au conseil municipal d’une commune nouvelle d’instituer des commun...

...ementales, les deux conseils départementaux ont été saisis pour avis. Le conseil départemental de Charente-Maritime a délibéré favorablement, mais celui de la Charente a émis un avis défavorable, le 4 mai dernier, ce que je peux parfaitement entendre. Je tiens toutefois à préciser que la commune de Saint-Palais-du-Né représente 0, 08 % de la superficie totale de la Charente et, avec moins de 300 habitants, 0, 22 % de sa population. Les dispositions de l’article L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales prévoient que, en cas d’opposition d’un conseil départemental, les limites territoriales des départements ne peuvent être modifiées que par la loi. Compte tenu du projet commun que souhaitent mettre en œuvre ces deux communes, et eu égard au fait que, depuis 2010, cinq créations d...