Interventions sur "funérailles républicaines"

Madame la présidente, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines, que nous examinons aujourd’hui, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016, sous la précédente législature. Elle était présentée par notre ancien collègue député Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues. La semaine dernière, la commission des lois du Sénat l’a rejetée en adoptant un amendement de suppression de son article unique, présenté par notre collègue Jean-Pierre Gran...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi instituant des funérailles républicaines que nous examinons aujourd’hui a pour objet de faciliter l’organisation d’obsèques civiles au sein de salles municipales. Elle tend tout d’abord à imposer aux communes qui disposent d’une salle « adaptable » de garantir l’organisation de funérailles républicaines en la mettant à la disposition des familles. Elle vise ensuite à donner à l’officier de l’état civil la faculté de procéder à une cér...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016 instituant des funérailles républicaines. S’il est vrai qu’il y a bien un domaine qui ne souffre pas de surtransposition de normes et d’abondance de règles, c’est bien celui de la liberté des funérailles. En effet, les règles qui s’appliquent dans ce domaine sont issues de la loi du 15 novembre 1887, plus particulièrement de son article 3, qui dispose que « tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale sous la précédente législature, visant à instituer des funérailles républicaines. Notre groupe politique a souhaité l’inscrire à son ordre du jour réservé. Comme cela a été dit par de précédents orateurs, ce texte a pour objet de donner un cadre législatif à une pratique qui est déjà courante, en particulier dans les communes rurales. En effet, il est fréquent qu’un maire mette à disposition une salle municipale à l’occasion des obsèques, par exemple, d’une personne investi...

...ive à l’égalité et à la citoyenneté a défini un cadre pour l’organisation des parrainages républicains, répondant à une demande exprimée par certaines familles. Hélas, cet article a été déclaré non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Nos collègues du groupe socialiste et républicain nous invitent aujourd’hui à nous pencher sur un autre rituel, en proposant l’institution de funérailles républicaines. La loi du 15 novembre 1887 a reconnu à tout citoyen la liberté de donner à ses funérailles un caractère civil ou religieux. Alors que les funérailles ont longtemps été le monopole des cultes, nous constatons, ces dernières années, une volonté croissante de nos concitoyens de pouvoir bénéficier d’une cérémonie funèbre non religieuse. Cette évolution est aussi corrélée au développement de la prat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, déposée par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues et adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 30 novembre 2016, vise à imposer aux municipalités de mettre gratuitement à disposition des familles qui en font la demande une salle dite « adaptable », afin de garantir l’organisation de « funérailles républicaines ». Elle tend également à ouvrir à l’officier de l’état civil...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi instituant des funérailles républicaines, que l’on pourrait nommer aussi obsèques civiles ou laïques. Ce texte vise à donner une base juridique aux pratiques de certaines communes qui répondent aux demandes des personnes souhaitant des obsèques civiles. Il prévoit que les communes possédant une salle municipale « adaptable » puissent la mettre gratuitement à la disposition des familles qui en font la demande pour y organiser des funéra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le mariage et le parrainage civils, voici les funérailles républicaines ! Le sujet n’est pas nouveau. Il avait déjà été débattu en 2016 à l’Assemblée nationale, puis transmis au Sénat sans avoir fait l’objet de discussions. Les intentions sont louables, mais le texte présente plusieurs écueils. La présente proposition de loi, par son article unique, prévoit la mise à disposition obligatoire d’une salle municipale adaptable, quand celle-ci existe, pour l’organisatio...

...rganisation de funérailles. Les communes qui ne pourront pas honorer cette obligation seront-elles pénalisées ? Elles le seront du moins, et injustement, dans l’estime des familles à qui on avait promis une telle mise à disposition, parce qu’elle est inscrite dans la loi. La commission des lois, que je salue pour son travail, rejoint d’ailleurs la position de l’AMF, qui est opposée à ce que ces funérailles républicaines deviennent une obligation supplémentaire à la charge de nos communes. Le texte prévoit également que, à la demande des familles, un officier d’état civil puisse prendre part à la cérémonie, pour l’encadrer ou prononcer un discours : c’est lui confier des compétences qui ne relèvent pas de ses attributions traditionnelles, comme établir ou publier les actes de l’état civil. Face à cette demande,...

... dont notre collègue Jean-Pierre Sueur vient de nous rappeler l’importance qu’il attachait à notre assemblée. Celui-ci écrivit dans son testament : « Je donne cinquante mille francs aux pauvres. Je désire être porté au cimetière dans leur corbillard. Je refuse l’oraison de toutes les églises ; je demande une prière à toutes les âmes. Je crois en Dieu ». Je suis convaincue, avec le poète, que des funérailles républicaines peuvent aussi être l’expression d’une spiritualité laïque. J’ai le sentiment intime, avec ce texte, que nous sommes en phase avec l’évolution de notre société et les demandes de nos concitoyens. Ce texte peut poursuivre son parcours parlementaire si nous sommes capables de nous entendre sur l’essentiel. Ce que nous souhaitons, c’est avant tout donner une base juridique aux pratiques de certaines...

...ssons à une France diverse, à des communes, des mairies et des infrastructures diverses, que nous, dans cet hémicycle, ne pouvons ignorer. Les obsèques civiles peuvent prendre diverses formes selon les orientations et les convictions philosophiques de chacun. Elles se pratiquent déjà couramment dans les complexes funéraires publics ou privés – nous en avons tous fait l’expérience. Instituer des funérailles républicaines qui sont, de fait, des obsèques civiles, dont les communes deviendraient partenaires de l’organisation, reviendrait à créer une nouvelle charge obligatoire, ou facultative comme le prévoit un amendement de notre collègue Alain Richard, pour les communes et les maires. Pour les communes, le choix d’autoriser ou non cette pratique de mise à disposition d’une salle municipale pour célébrer les obsè...

… mais je propose comme lui de supprimer cet article. Tout d’abord, il apparaît inopportun, en instituant des funérailles républicaines, de créer une charge nouvelle pour les communes et les maires en leur qualité d’officiers d’état civil – cela a déjà été dit. Ensuite, tout est déjà possible. Je le soulignais tout à l’heure, des funérailles civiles ont eu lieu samedi dernier dans mon village, dans une salle communale, sans que cela soulève le moindre problème. Aussi, pourquoi légiférer ? Enfin, en Aveyron, certaines communes c...

Aujourd’hui, elle refuse à nos électeurs la possibilité d’organiser des funérailles républicaines. En arrivant au Sénat, je croyais entrer dans une institution qui défendait bec et ongles la laïcité. Aujourd’hui, chers collègues de la majorité sénatoriale, je découvre le poids de la religion…

Mes chers collègues, au risque de vous sembler extrêmement terre à terre, je relève que cette question n’est ni politique ni spirituelle, mais purement pratico-pratique. Cher Pierre Ouzoulias, vous demandez pourquoi, tout en permettant les parrainages et les mariages républicains, la loi n’organise pas de funérailles républicaines. La réponse est très simple ; je peux vous l’apporter en évoquant mon expérience, dans la mesure où j’ai été maire d’une commune de 1 500 habitants. Un mariage ou un baptême s’organise avec beaucoup d’avance. À l’inverse, pour préparer des funérailles, l’on ne dispose que de trois ou quatre jours.

Selon Marie-Pierre de La Gontrie, nous voudrions empêcher d’organiser des funérailles républicaines. Mais il ne s’agit pas du tout de cela !

D’ailleurs, ces cérémonies existent déjà. Nous estimons simplement qu’il n’est pas nécessaire de graver dans le marbre de la loi l’obligation de pratiquer des funérailles républicaines. J’ai été enfant de chœur

M. Yves Détraigne. … j’ai été interne chez les frères des écoles chrétiennes, j’ai tout fait ! Et cela ne m’a pas empêché de présider, au moins une dizaine de fois, à des funérailles républicaines. Ce n’est pas antinomique. Je le répète, il n’y a pas besoin de loi !