Interventions sur "salle"

...suis posé, comme M. le rapporteur et M. le ministre, toute une série d’interrogations. Pour rendre ce texte acceptable, ou du moins pour corriger les défauts qui me semblaient les plus flagrants, j’ai déposé quatre amendements, qui sont d’ailleurs inscrits à l’ordre du jour. Le premier de ces amendements vise à revenir sur l’obligation faite aux communes de mettre gratuitement à disposition une salle pour célébrer les funérailles civiles. Le deuxième tend à revenir sur la possibilité donnée à aux officiers d’état civil de procéder à de telles cérémonies. Franchement, les intéressés ont bien d’autres choses à faire !

...sure créerait encore une nouvelle charge. Certes, on nous a opposé un argument juridique, fondé sur l’existence d’un vide législatif. Mais pourquoi opter pour un plein législatif, alors que la pratique existante donne satisfaction à la plupart des personnes ? J’y insiste, cette disposition placerait les maires dans une position extrêmement délicate. Si ce texte entrait en vigueur, la notion de « salle adaptable » ne tarderait pas à susciter des contentieux. Les maires devraient s’exprimer, devant les tribunaux, au sujet d’un moment très particulier : la cérémonie célébrée lors d’un décès. Cette réforme déchaînerait les passions. Elle mettrait les maires dans une position difficile, et pour cause, ils ne sauraient pas comment traiter cette situation. Bref, l’on créerait des difficultés là où i...

...’un instant tout à fait particulier, qui relève de la vie privée et que certains d’entre nous rattachent à des convictions religieuses ou philosophiques. Mais, à travers cette proposition de loi, peut-on défendre la création d’une « cérémonie républicaine de funérailles », comme l’a dit Pierre Ouzoulias ? J’approuve les propos de M. le ministre : on est bien au-delà de la mise à disposition d’une salle « adaptable ». Cher Pierre Ouzoulias, pardonnez-moi de le rappeler en ce temple de la laïcité : le baptême est un sacrement religieux éminemment catholique. Mieux vaudrait donc parler de parrainage républicain.

En outre, qu’est-ce qu’une salle « adaptable » aux besoins et aux attentes d’une famille ? Au-delà des situations, qui sont nécessairement particulières, ces circonstances sont extrêmement douloureuses. Les proches du défunt sont dans une situation d’émotivité telle qu’ils risquent de s’en prendre au maire, si celui-ci n’est pas en mesure de mettre une salle à leur disposition.

Il est indécent de placer, en toute improvisation, un corps dans une salle préparée pour le marché de Noël. Bref, qu’appelle-t-on un local approprié ? La réponse est toute simple : les communes n’ont pas les moyens d’appliquer ces dispositions. Elles ne le peuvent pas, c’est tout !

De quoi s’agit-il ? De demander aux communes de mettre à disposition la salle municipale pour l’organisation d’obsèques civiles. C’est tout ! La question de la gratuité vient ensuite : on peut la résoudre grâce aux amendements proposés. Pourquoi débattre avec tant de passion d’un service qui pourrait être rendu aux familles ? La situation de ces dernières n’a guère été évoquée. Mais, je vous le certifie, dès lors que la possibilité dont il s’agit sera ouverte dans toutes ...

… a fortiori dans nos territoires ruraux. Or il est indispensable qu’elles puissent se rassembler. La mesure que nous proposons ne coûtera pas un centime à nos communes : les salles des fêtes sont déjà mises à la disposition des familles qui le souhaitent, et cet usage ne pose problème à personne. On nous oppose des arguments qui n’ont pas lieu d’être. La mesure que nous proposons est extrêmement simple, mais elle répondrait à une attente profonde et justifiée de la population française.