Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 19 décembre 2018 à 14h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • adopter
  • certainement
  • chances
  • close
  • conforme
  • constitutionnel
  • délibération
  • dépose
  • désaccords

La réunion

Source

Photo de Albéric de Montgolfier

Nous l'avons justement fait en votant l'amendement déposé en seconde délibération par le Gouvernement sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». De même, nous voterons très certainement conforme le projet de loi qui nous sera présenté vendredi, malgré des désaccords évidents.

La réunion est close à 11 h 55.

La réunion est ouverte à 14 heures.

Debut de section - PermalienPhoto de Vincent Eblé

Le texte du projet de loi de finances pour 2019 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale nous a été officiellement transmis à midi et demi. Or, nous sommes censés l'examiner en séance publique cet après-midi. En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est repoussé à l'issue de la discussion générale.

Debut de section - PermalienPhoto de Albéric de Montgolfier

Il y aurait tant à dire sur ce texte : nous devrions peut-être envisager une véritable nouvelle lecture...

Debut de section - PermalienPhoto de Albéric de Montgolfier

Hélas, le délai constitutionnel de soixante-dix jours expire samedi. Je vous proposerai donc d'adopter une motion tendant à opposer la question préalable.

Debut de section - PermalienPhoto de Vincent Eblé

Dans l'hypothèse où la question préalable serait votée par le Sénat, les amendements déposés pour la séance publique deviendraient sans objet. Si leur sort peut sembler scellé, rien ne vous interdit, mes chers collègues, d'afficher à cette occasion une intention politique.

La commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2019.

La réunion est close à 14 h 10.