Interventions sur "cinq"

1 intervention trouvée.

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

... sur la procédure au niveau européen. Le trilogue de lundi a été annulé, les États n'ayant pas pu donner de mandat clair à la Roumanie. L'Allemagne et l'Italie ont rejoint les rangs des opposants à l'article 13 de la directive. Le blocage ne semble pas concerner l'article 11, qui nous intéresse aujourd'hui. J'en reviens aux amendements de séance. Le Parlement européen a voté pour une durée de cinq ans, qui correspond à la durée durant laquelle les droits voisins des éditeurs et des agences de presse s'appliqueraient. C'est la position de la France. Selon moi, à ce stade, il n'y a pas de raison d'abaisser la durée à moins de vingt ans. Néanmoins, si trois groupes politiques réclament cinq ans, je ne peux qu'émettre un avis de sagesse.