2 interventions trouvées.
Une fois la loi votée, il faut craindre une riposte des plateformes, qui choisiront sans doute de faire payer l'hébergement des sites extérieurs. Nous n'avons pas de solution toute faite, mais l'amendement n° 3 a vocation à amorcer le débat, même si je reconnais qu'il n'est pas très bien rédigé. Considérez-le plus comme un amendement d'appel.
Ce sujet mérité d'être traité en séance publique, et j'attirerai l'attention du Gouvernement sur ce point. Il nous faut créer les conditions d'un futur rapport de forces. Or l'amendement ne le permet pas. Les GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - risquent d'orchestrer une riposte devant les tribunaux avec de gros moyens. Nous devons donc être irréprochables juridiquement. Je demanderai le retrait en séance, même si je souscris à votre objectif.