Interventions sur "irrecevable"

Cet amendement n'a pas de lien avec le texte, et doit donc être déclaré irrecevable au titre l'article 45 de la Constitution. Cela ne nous empêche pas d'évoquer cette question dans l'hémicycle - j'en parlerai d'ailleurs dans mon intervention.

Nous le ferons ! L'amendement n° 7 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

... Nous souhaitons que la proposition de loi aille au bout du processus législatif. Dès lors, il ne paraît pas opportun de revenir sur des dispositions ayant fait l'objet d'un accord en CMP. Enfin, cet amendement n'a pas de lien avec les dispositions de la proposition de loi. Je propose donc de constater son irrecevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 9 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

Mon amendement AFFECO.1 est de coordination. Si nous n'adoptons pas d'amendements en séance, je le retirerai. L'amendement AFFECO.1 est adopté. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 4 et déclare l'amendement n° 8 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.