Interventions sur "souhaitons"

Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement d'appel : nous souhaitons débattre de la police de proximité avec le Gouvernement. Chaque groupe doit pouvoir s'exprimer sur le sujet.

...é pénalement le fait pour une personne sans domicile fixe d'occuper un hall d'immeuble... Il s'agit en fait de changer la philosophie de cette infraction. Or, ce n'est pas dans cette optique qu'a été adopté l'article 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), qui visait surtout à faciliter la sanction des occupations en réunion des parties communes. Nous souhaitons que cette proposition de loi aille au bout du processus législatif. Dès lors, il ne paraît pas opportun de revenir sur un dispositif ayant fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP). Retrait, ou avis défavorable.

...dhérer aux EPFL, ce qui n'est pas anodin : si certaines communes adhéraient en parallèle de leur EPCI, elles bénéficieraient du droit de siéger au sein de l'assemblée générale de l'EPFL. On risque d'avoir des assemblées pléthoriques... Par ailleurs, l'amendement revient sur l'accord obtenu en CMP, où nous avions maintenu l'accord du préfet de région sur les extensions des périmètres d'EPFL. Nous souhaitons que la proposition de loi aille au bout du processus législatif. Dès lors, il ne paraît pas opportun de revenir sur des dispositions ayant fait l'objet d'un accord en CMP. Enfin, cet amendement n'a pas de lien avec les dispositions de la proposition de loi. Je propose donc de constater son irrecevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 9 est déclaré irrecevable en a...