Interventions sur "épargne"

...onomie sociale et solidaire dans la mesure où, dans leur immense majorité, ces entreprises n'émettent pas d'actions. Les fonds solidaires investissent à 70 % dans des billets à ordre, qui, comme les parts sociales ou les titres associatifs, ne sont pas des titres financiers. Si rien n'est fait, les entreprises de l'économie sociale et solidaire n'auront plus accès aux financements par les fonds d'épargne retraite solidaire. Or il n'est pas exact de dire que l'épargne investie dans ces entreprises est plus fragile : pour preuve, son niveau s'est maintenu dans les années de crise, quand celui des actions chutait ! On encourage d'ailleurs les unités de compte solidaires pour assurer une meilleure stabilité des placements...

Depuis la loi Macron de 2015, la gestion pilotée est la gestion par défaut dans les plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco). Or, bien qu'il existe une obligation de présenter du solidaire dans le Perco, cette disposition n'est pas obligatoire dans le cadre de la gestion pilotée. En trois ans, la gestion pilotée représente déjà 40 % des encours des Perco, et les projets du Gouvernement devraient accentuer cette dynamique. Avec cet amendement, le solidaire trouverait sa place dans la ...

J'ai aussi rencontré des responsables de l'association Finansol : une de leurs demandes est d'augmenter la part des fonds solidaires dans les différents véhicules d'épargne retraite. L'amendement va dans ce sens. L'amendement COM-85 n'est pas adopté.

...roduit. Cette mesure revient sur un ajout adopté par l'Assemblée nationale après un double avis favorable du rapporteur et du Gouvernement. L'amendement COM-274 n'est pas adopté. Avis favorable au COM-273, qui permet à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé de continuer à publier chaque année ses analyses sur l'épargne retraite supplémentaire. L'amendement COM-273 est adopté. L'amendement COM-275 apporte des aménagements à la loi Eckert relative aux contrats d'assurance vie en déshérence. J'y suis favorable, sous réserve d'éventuelles modifications rédactionnelles d'ici à la séance publique. Le travail que j'ai conduit dans le cadre de ce projet de loi m'a permis de prendre connaissance de l'enjeu posé par l...

L'amendement COM-329 propose de maintenir la répartition actuelle des rôles : les établissements de crédit devront toujours transmettre à l'observatoire de l'épargne réglementée les données lui permettant d'évaluer comment ils respectent les critères de fléchage de l'épargne réglementée. L'amendement COM-329 est adopté. L'article 52 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.