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Interventions sur "CCI"
23 interventions trouvées.
Élisabeth Lamure, rapporteur :Avis favorable à l'amendement COM-264, qui restaure le dispositif de péréquation financière entre les CCI, et à l'amendement COM-302, qui lui est identique. Les amendements COM-264 et COM-302 sont adoptés et deviennent article additionnel.
Élisabeth Lamure, rapporteur :Mon amendement COM-567 prévoit l'adhésion des CCI à l'assurance-chômage. Il est très attendu par celles-ci. L'amendement COM-567 est adopté et devient article additionnel.
Élisabeth Lamure, rapporteur :Mon amendement COM-514 améliore la compatibilité et la complémentarité des actions des CCI et CMA avec l'action économique de la région, notamment en supprimant l'obligation de conventionnement avec les régions qui s'impose aux seules CCI. L'amendement COM-514 est adopté et les amendements COM-38 et COM-62 ne sont pas adoptés. L'article 13 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
