Interventions sur "administrateurs"

Voici l'une de ces curiosités dont l'Assemblée nationale a le secret. L'exposé des motifs souligne pourtant que plus de 2 millions de salariés, sur les 4 millions qui ont une épargne salariale, détiennent celle-ci via un fonds dont les administrateurs sont aux deux tiers des salariés. C'est donc une pratique majoritaire : pourquoi les députés prévoient-ils seulement 50 % de salariés ? Que ceux-ci aient la souveraineté de ces véhicules d'épargne me semble normal !

L'amendement COM-500 crée une dérogation à l'obligation de nomination d'administrateurs représentant les salariés pour les holdings familiales qui peuvent vouloir coter une faible partie de leurs actions, par exemple pour des raisons de liquidité. L'amendement COM-500 est adopté. L'amendement COM-501 supprime les alinéas 9,10, 15 et 16 : il est inutile de préciser que les administrateurs salariés ont les mêmes droits et obligations que les autres membres du conseil, car cela va d...

En théorie, ils ont les mêmes droits, mais, en pratique, les administrateurs salariés sont souvent cantonnés à certains thèmes comme l'hygiène ou la formation. Les syndicats réclament qu'ils soient traités de la même façon.

... COM-498 prévoit que les modifications statutaires envisagées ne s'appliquent que lors de l'assemblée générale ordinaire de 2020. L'amendement COM-498 est adopté. L'amendement COM-499 supprime une demande de rapport. L'amendement COM-499 est adopté. L'amendement COM-502 supprime une disposition d'ordre réglementaire. L'amendement COM-502 est adopté. L'amendement COM-228 impose un tiers d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration. Avis défavorable. Il serait déraisonnable de modifier de façon aussi importante et brutale l'équilibre recherché pour la gouvernance des entreprises à travers la composition des conseils d'administration.

Si je comprends bien, le rapporteur n'est pas hostile sur le fond, mais il est sensible à la brutalité de la mesure... Mais d'autres pays d'Europe sont beaucoup plus brutaux que nous ne le sommes ! Nous n'imposons la présence que de deux administrateurs salariés pour huit administrateurs non salariés. L'Allemagne impose la présence de 50 % d'administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 2 000 salariés. Dans la plupart des pays européens, le seuil est d'un tiers. C'est d'ailleurs aussi l'intérêt des entreprises : les entreprises les plus productives sont aussi celles qui associent le plus leurs salariés dans la gestion de l'entreprise....

...s, de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances du conseil d'administration. Avis défavorable. L'amendement COM-104 n'est pas adopté. L'amendement COM-105 vise à dupliquer, dans le code de la mutualité, une disposition précisant que les représentants élus par les salariés ont les mêmes droits et obligations que les autres membres du conseil. Avis défavorable. Comme pour les administrateurs salariés, cette disposition est inutile. L'amendement COM-105 n'est pas adopté. L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Chacun connaît le terme de « jetons de présence ». L'Assemblée nationale a préféré l'expression « rétribution des administrateurs ». Il semble plus adapté de retenir l'expression « rémunération des administrateurs » qui existe déjà dans les textes. Tel est l'objet de l'amendement COM-508. L'amendement COM-508 est adopté. L'article 62 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 62 bis prévoit que les administrateurs représentant les salariés n'ayant jamais exercé de mandat doivent suivre une formation avant la première réunion du conseil d'administration suivant leur élection. Or il est fréquent que le conseil d'administration se réunisse dans la foulée de l'assemblée générale, ce qui rend impossible l'organisation d'une formation entre les deux réunions. L'amendement COM-497 prévoit donc que la formation de...