Interventions sur "economie"

Belle année 2019 ! Je n'évoquerai que quelques sujets importants. Je commencerai par le registre unique des entreprises. Le Gouvernement nous soumet une habilitation visant à créer, par ordonnance, un registre général dématérialisé des entreprises, « à des fins de simplification des démarches, de réduction des coûts et d'amélioration de l'acc...

Je ne reviendrai pas sur le parcours quelque peu chaotique suivi par ce projet de loi, ni sur ses conditions d'examen, qui impliquent de se prononcer en un temps très restreint sur près de 200 articles. J'ai abordé ce texte avec un esprit ouvert et la conviction que le Sénat, parce que sa composition et ses sensibilités diffèrent de celles de l...

Le groupe RDSE soutient l'économie générale du texte qui apporte de nombreuses améliorations bénéfiques au fonctionnement des entreprises, allège certaines contraintes, relève certains seuils. Cette loi va dans le sens de la simplification et de l'efficacité. Je souhaite qu'un dialogue constructif puisse s'instaurer au Sénat lors de son examen....

L'amendement COM-218 vise à différer l'entrée en vigueur de la réforme du régime des annonces judiciaires et légales de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la loi. L'étude d'impact précise qu'il est envisagé de maintenir une tarification unique avec une dégressivité importante sur cinq ans. La loi de 2012 dite « Warsmann » a confi...

Les amendements identiques COM-106 et COM-220 suppriment l'article 9, qui vise à relever au niveau du droit européen les seuils de contrôle obligatoire des comptes des sociétés par un commissaire aux comptes. Nous vous proposons plutôt d'accepter l'économie générale de cette réforme, même si elle reste critiquable au regard de l'objectif de sé...

Pour les crédits inter-entreprises, la loi de modernisation de l'économie (LME), avait instauré un devoir d'alerte en cas d'allongement des délais. Avec les présentes dispositions, les commissaires aux comptes seront écartés de nombreuses PME et TPE. Ce sera l'eldorado pour les grands donneurs d'ordre ! Les commissaires aux comptes, sont légale...

L'amendement COM-208 prévoit la désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes par toute société d'économie mixte locale. Pourquoi pas par toute société publique locale ou toute société d'économie mixte à opération unique ? Avis défavorable.

Les sociétés d'économie mixte ont toujours une majorité de capitaux publics.

Le problème de cet amendement est qu'il porte uniquement sur les sociétés d'économie mixte, à l'exclusion des autres sociétés à capitaux publics.

L'amendement COM-194, l'amendement COM-41 et le COM-23 presque identiques ont pour objet d'exclure les métiers du bâtiment, de l'électricité et de la plomberie du régime fiscal de la micro-entreprise. Avis défavorable aux trois. D'abord, il ne me paraît pas souhaitable de rouvrir ce débat, le texte n'ayant pas vocation à modifier le statut de...

Les amendements identiques COM-37, COM-49 et COM-222 suppriment cet article, qui prévoit une mutualisation des missions entre les chambres de métiers et les chambres de commerce et d'industrie au niveau départemental. Ce dispositif n'est certes pas cohérent avec l'adoption uniforme du modèle des chambres de région, qui fait disparaître les ch...

L'amendement COM-542 contribue à faire en sorte que les plans d'épargne retraite constituent une garantie pour l'épargnant contre les risques de la vie. Alors que l'article 20 vise à harmoniser, simplifier et rendre plus attractifs les produits d'épargne retraite, tout en participant au financement de l'économie, il paraît important de ne pas e...

Je ne saisis pas bien votre argumentaire. Quand on parle de titres financiers, on exclut les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans la mesure où, dans leur immense majorité, ces entreprises n'émettent pas d'actions. Les fonds solidaires investissent à 70 % dans des billets à ordre, qui, comme les parts sociales ou les titres associ...

Le PEA-PME a pour objectif de financer l'économie réelle. Financer une licorne, c'est-à-dire une société dont la capitalisation boursière peut être inversement proportionnelle à sa capacité à générer des résultats, est-ce financer l'économie réelle ? Dans l'économie d'aujourd'hui, la valeur d'une entreprise peut être repérée, croit-on, dans sa ...

Veut-on aider l'économie réelle ? Il faut savoir ce que l'on veut !

Cet amendement me surprend, je le reconnais. Il faut bien un seuil, et celui de 1 milliard d'euros n'est pas ridicule. Limitons autant que possible les freins au financement de l'économie réelle !

L'argument de Bernard Lalande est essentiel : veut-on financer l'économie réelle ou la spéculation ? La valeur d'entreprises comme Free repose essentiellement sur leur capitalisation boursière. Pourquoi se servir du PEA-PME dans ce cas de figure ? Utilisons-le plutôt au service de l'économie réelle !

J'ai du mal à comprendre la vision de l'économie réelle que développent mes collègues. L'économie réelle implique un risque surtout pour les petites entreprises et pour les start-up. Dans les laboratoires pharmaceutiques, par exemple, on a de très fortes valorisations dans l'espérance de trouver le remède ou le gène qui aidera à guérir d'une ma...

Le débat a un double objet. Lorsque M. Lalande nous parle d'économie réelle, il pense à la PME de 50 à 200 salariés qu'il faut aider. Mais il y a aussi l'entreprise de l'économie numérique qui se développe sans prise avec le réel, qui peut être une PME avec des milliards d'euros de profits et très peu de salariés. Uber, par exemple, n'a aucun s...

L'amendement adopté par l'Assemblée nationale ne se contente pas de réduire le champ de l'économie sociale et solidaire. Il le dévalorise en limitant les activités qui rendent les entreprises éligibles au label ESUS. L'économie sociale et solidaire ne consiste pas seulement à réparer. Elle contribue au développement durable, à la transition éne...