Interventions sur "privatisation"

Allons-nous préparer les aménagements à la privatisation tout en réservant notre avis sur celle-ci ?

Si, en séance publique, la majorité se prononce contre la privatisation, nous aurons passé des heures à examiner des amendements qui tomberont. Il vaut donc mieux en réserver l'examen à la séance publique.

Les amendements identiques COM-13 et COM-122 visent à supprimer l'article 49, qui autorise et encadre la privatisation d'ADP. J'y suis donc défavorable. Les amendements COM-13 et COM-122 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-471 permet aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales d'Île-de-France de déléguer des pouvoirs à leur exécutif pour acquérir des actions d'ADP. L'amendement COM-471 est adopté. L'amendement COM-472 autorise les collectivités d'Île-de-France à acquérir des actions d'ADP ...

...le de la Cour des comptes sur ADP. Ce contrôle est pourtant bienvenu. Avis défavorable. Les amendements COM-14 et COM-123 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-477 vise à préciser les conditions du contrôle de la Cour des comptes sur ADP. L'amendement COM-477 est adopté. L'amendement COM-478 est de nature technique, puisqu'il concerne les dates d'entrée en vigueur des articles relatifs à la privatisation effective d'ADP. L'amendement COM-478 est adopté. L'article 50 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements identiques COM-539, COM-15 et COM-124 visent à supprimer l'article 51, qui propose d'autoriser la privatisation de La Française des jeux. J'ai évoqué dans mon propos introductif les raisons qui me conduisent à proposer la suppression de cet article. À ce stade de nos travaux, le Gouvernement n'a fourni quasiment aucune information sur ce processus de privatisation. L'Assemblée nationale a adopté cet article, alors qu'elle ne disposait, elle non plus, d'aucune information, hormis de vagues intentions. C'est...