Interventions sur "élection"

...particulier intéressé par certaines dispositions adoptées en commission, qui visent à assouplir les conditions auxquelles est soumise la conclusion d'un accord local de répartition des sièges dans les communautés de communes et d'agglomération. Le Gouvernement propose de faire en sorte que ces dispositions puissent prospérer à l'Assemblée nationale, afin qu'elles puissent être appliquées dès les élections municipales de 2020. Pour ce faire, il suggère de reporter d'un mois, jusqu'au 30 septembre 2019, la date limite pour conclure un accord local dans les communautés de communes et d'agglomération. Compte tenu des délais impartis, il souhaiterait que le texte soit adopté conforme par l'Assemblée nationale. En effet, la procédure accélérée n'a pas été engagée sur ce texte et ne pourra plus l'être. ...

... difficultés rencontrées par 18 000 communes, elle en crée de nouvelles pour 14 000 autres - c'est ce qui est ressorti de mes échanges avec l'AMF. Une éventuelle censure du Conseil constitutionnel mettrait également en danger les intercommunalités, qui doivent décider avant fin août de l'organisation de leur conseil communautaire. Un recours pourrait remettre en cause cette organisation après les élections municipales de 2020. C'est pourquoi je suis favorable à la possibilité d'assouplissement des accords locaux introduite par l'article 1er bis. En revanche, adopter l'article 1er me semble risqué.