Interventions sur "crime"

...rminé au Levant, où, de semaine en semaine, les attentats se multiplient – la semaine dernière encore, seize personnes sont mortes à Manbij en Syrie, dont quatre Américains. Pensons aussi aux attentats qui ont eu lieu en Europe et en France, dernièrement au cœur de la ville de Strasbourg au moment du marché de Noël. Nous n’en avons pas terminé avec cette idéologie mortifère et l’écho funeste des crimes abominables commis en son nom résonne encore. Cet écho résonne d’abord sur les anciennes terres du califat, dans le cœur des millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui ont été suppliciés d’une façon ou d’une autre ; certains sont rescapés, d’autres pas, qu’ils soient chrétiens, musulmans, yézidis, shabaks ou kakaïs. Une mission de l’ONU a dénombré plus de 200 charniers, où reposent au moins 1...

... civiles. Il nous faut donc réfléchir aux moyens permettant, sans ingérence, d’aider l’Irak à mettre en place un cadre pour que la société irakienne dans toutes ses composantes se retrouve autour d’une même citoyenneté. Je sais que la tâche est difficile. Ce cadre qui doit permettre de rendre la justice équitablement doit être spécifique pour plusieurs raisons. D’abord, parce que la nature des crimes est très particulière, un certain nombre d’entre eux relevant vraisemblablement d’incriminations définies par le droit international depuis Nuremberg comme le génocide ou le crime contre l’humanité. Ensuite, parce que les auteurs de ces crimes ne sont pas tous des Irakiens. Je vous rappelle que plusieurs dizaines de nationalités étaient représentées sur place entre 2014 et 2017. Enfin, il y a ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Bruno Retailleau vient de rappeler l’ampleur terrible des crimes de masse de l’État islamique. Les chiffres de l’épuration religieuse et ethnique qu’a connue l’Irak sont terribles : en une génération, la population chrétienne d’Irak a diminué de 75 %. Ce sont vingt siècles d’histoire qui ont presque été balayés en vingt ans ! Et pourtant, il reste aujourd’hui des populations chrétiennes et membres des minorités religieuses, notamment yézidies, shabaks ou kak...

... entre les communautés qui composent ce pays. L’Union européenne s’est engagée à de multiples reprises depuis 2003 pour la reconstruction en Irak, notamment au plan financier. C’est dans ce contexte que la proposition de résolution européenne vise à mettre en place le fléchage d’une partie des financements européens vers un mécanisme de justice transitionnelle permettant de qualifier et juger les crimes commis par Daech sur le territoire irakien. Le texte demande en premier lieu que ce dispositif ait une dimension internationale. La proposition de résolution européenne met judicieusement en avant l’exemple des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, composées de magistrats internationaux et cambodgiens, créées afin de traduire en justice les responsables des crimes commis p...

...té cette conférence. La lutte contre l’impunité sera un axe fort de cette conférence, parce qu’elle est indispensable à la reconstruction de ces communautés, de l’ensemble des victimes de Daech, et au relèvement de l’Irak. Le Gouvernement souscrit donc naturellement aux objectifs de la résolution qui vous est soumise : la demande d’un soutien européen fort à une justice qui soit à la hauteur des crimes commis par Daech en Irak est pleinement légitime. Le président Retailleau l’a dit, les autorités irakiennes ont le souci d’agir en exerçant leur pleine souveraineté. Je suis d’accord avec vous, nous ne devons en aucun cas manifester une quelconque forme d’ingérence. En revanche, nous devons nous efforcer de les accompagner en leur offrant un cadre et des moyens leur permettant de mener à bien c...

...nsibilisation et de suivi qu’effectue le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes. Cette proposition de résolution européenne présentée par le président Retailleau et plusieurs de nos collègues préconise d’établir en Irak un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale ou mixte pour juger les crimes commis sur son territoire par Daech de 2014 à 2017. Elle demande de flécher d’emblée des financements européens pour la création d’un tel dispositif. Ces dernières années, à travers le monde, l’expérience de la justice transitionnelle nous a montré combien cette étape était cruciale pour consolider la paix au sortir d’une période conflictuelle, pour rétablir un sentiment de sécurité, pour reco...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne tente de répondre à deux questions : comment s’assurer que la justice est rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ? Comment amorcer dans ce pays le développement et la paix ? L’équilibre est fragile. La situation en Irak est encore instable et les risques de se retrouver face à une épuration incontrôlée ou à un pardon généralisé existent. D’autant plus qu’en n’adhérant pas au Statut de Rome, Bagdad ne pourrait même pas se reposer sur le tribunal pénal international. Alors, comment...

...a force militaire. La paix ne se gagne pas seulement avec les armes, elle se gagne aussi par la puissance des valeurs de respect mutuel, de tolérance et d’acceptation des différences, sur lesquelles doivent reposer la justice et le droit. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de solder les horreurs passées, sans pour autant, à l’évidence, les oublier. Pour cela, la non-impunité des crimes est une ardente obligation et un passage obligé. Sans quoi, aucune réconciliation n’est envisageable, aucune réconciliation n’est possible. C’est le but profond d’un mécanisme de justice transitionnelle ! La France, je l’ai dit, doit prendre sa place, l’Europe tout autant, ainsi que la communauté internationale, à l’évidence. C’est pourquoi je voudrais également vous faire part, mes chers collè...

...urs les rapporteurs, mes chers collègues, la paix en Irak repose non seulement sur sa reconstruction matérielle et politique, mais aussi sur sa reconstruction morale, qui devra évidemment passer par la réparation des exactions commises depuis 2014 par Daech contre la population civile. Tel est le sens de la proposition de résolution aujourd’hui soumise à notre examen. La nature et l’ampleur des crimes recensés en Irak justifient que l’on encourage tous les outils qui iront dans le sens d’une politique de réconciliation entre toutes les communautés vivant sur le territoire irakien. Ai-je besoin de rappeler ici l’horreur des actes perpétrés par les djihadistes, de rappeler les meurtres, les tortures, les déplacements forcés, les viols, la réduction en esclavage de milliers d’hommes et de femme...

En effet, tout le monde sait qu’au Yémen l’Arabie Saoudite commet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. L’Arabie Saoudite, c’est Khashoggi, mais on lui déroule le tapis rouge ! Il y a deux poids, deux mesures ! On n’admet pas que M. Assad fasse telle ou telle chose, mais le roi d’Arabie Saoudite, lui, est sacré, il fait ce qu’il veut, il assassine les gens, il va bombarder les populations civiles au Yémen, il fait un génocide contre les Houthis et non se...

...écessaire pour éviter la vengeance sourde à la suite des horreurs commises par Daech et permettre tant la reconstruction du pays, en tout cas, y contribuer, que la réconciliation des communautés. D’ailleurs, elle s’inscrit dans la continuité de celle qui a été votée par notre assemblée le 6 décembre 2016, laquelle invitait le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak. Les intentions de la présente proposition de résolution sont donc profondément bonnes. Cependant, celles-ci ne suffisent pas. Encore faut-il qu’elles se traduisent en actes. En effet, comme le dit fort bien le général Pierre de...

...ésolution européenne issue du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes. Si l’Irak est reconnu comme un État de droit souverain par ses partenaires internationaux, de nombreuses insuffisances y sont constatées. La peine de mort est pratiquée, les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies, la notion de crime contre l’humanité n’existe pas dans la législation irakienne, la Cour pénale internationale n’y est pas reconnue. Les criminels se nourrissent donc d’un sentiment d’impunité, quels que soient les faits qu’ils ont commis. Or les poursuites pour crimes contre l’humanité sont primordiales du point de vue des victimes civiles. C’est la seule manière de faire en sorte que celles-ci soient entendues e...

...e résolution européenne de Bruno Retailleau s’inscrit parfaitement dans ce grand dessein. Je veux donc remercier très sincèrement mon collègue d’avoir pris cette initiative, tout comme celle de la création, en 2015, d’un groupe de réflexion sur les chrétiens et les minorités d’Orient. La France et l’Europe, patries des droits de l’homme et garantes de paix, ne pouvaient rester immobiles face aux crimes barbares de Daech et à sa vision du monde fondée sur le déni de l’égale valeur et de l’égale dignité de toute vie humaine, ainsi que sur l’élimination de tous ceux qui s’y refusent. Les crimes les plus graves qui soient – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre – ont été commis envers les minorités ethniques et religieuses : chrétiens et yézidis, mais aussi chiites, Kurdes, Turkm...