Interventions sur "l’irak"

...% de la population sur une terre qui est pourtant leur terre originelle. Vous le voyez, nous n’en avons pas terminé avec Daech et son idéologie mortifère. Pour autant, nous avons désormais devant nous un immense chantier, celui de la reconstruction. C’est d’abord une reconstruction politique ; à cet égard, les élections du 12 mai ont été une nouvelle étape dans le processus de stabilisation de l’Irak, même s’il a fallu plusieurs mois pour former un gouvernement – certains pays européens connaissent des délais aussi longs pour former un gouvernement stable. Autre signe positif de ce point de vue, le gouvernement de M. Adel Abdel-Mahdi a pris des initiatives qui, toutes, vont dans le bon sens, notamment pour permettre à l’ensemble des communautés de se retrouver, quels que soient leurs origine...

...semblait avoir terminé. Je mets en garde celles et ceux qui voudraient attendre, parce que ce serait prendre le risque de la disparition des preuves, voire des bourreaux eux-mêmes. Ce serait aussi prendre le risque d’alimenter le cycle de la revanche et du ressentiment, qui mènerait demain à de nouvelles guerres civiles. Il nous faut donc réfléchir aux moyens permettant, sans ingérence, d’aider l’Irak à mettre en place un cadre pour que la société irakienne dans toutes ses composantes se retrouve autour d’une même citoyenneté. Je sais que la tâche est difficile. Ce cadre qui doit permettre de rendre la justice équitablement doit être spécifique pour plusieurs raisons. D’abord, parce que la nature des crimes est très particulière, un certain nombre d’entre eux relevant vraisemblablement d’inc...

M. Bruno Retailleau. Je conclus, monsieur le président, en insistant sur le fait que nous devons aider l’Irak tout simplement parce que les victimes de là-bas et d’ici réclament justice. Nous ne devons pas pour autant violer la souveraineté de ce pays, mais nous devons l’aider à se rapprocher des standards internationaux.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Bruno Retailleau vient de rappeler l’ampleur terrible des crimes de masse de l’État islamique. Les chiffres de l’épuration religieuse et ethnique qu’a connue l’Irak sont terribles : en une génération, la population chrétienne d’Irak a diminué de 75 %. Ce sont vingt siècles d’histoire qui ont presque été balayés en vingt ans ! Et pourtant, il reste aujourd’hui des populations chrétiennes et membres des minorités religieuses, notamment yézidies, shabaks ou kakaïs, qui tentent de survivre dans leur pays, en particulier au Kurdistan irakien. Une partie des popu...

...Moyen-Orient et les Kurdes. Le rapport de la commission des affaires étrangères va dans le même sens. La défaite militaire de Daech, pas encore définitive, d’ailleurs, ne doit pas aujourd’hui faire oublier le sort dramatique des communautés chrétiennes et des minorités en Irak. De 860 000 en 2014, le nombre de chrétiens est passé à moins de 400 000 aujourd’hui ; 125 000 chrétiens auraient quitté l’Irak pour la seule année 2014. Le sort des fidèles des religions syncrétiques, pré-islamiques n’est guère plus enviable. Le texte que nous examinons cet après-midi préconise la mise en place en Irak, avec l’appui de l’Union européenne, d’un mécanisme de justice transitionnelle à même de faciliter la réconciliation entre les communautés qui composent ce pays. L’Union européenne s’est engagée à de mult...

...ce humaine » – j’ai repris la formulation du préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale –, il est légitime et nécessaire de pouvoir compter sur une justice à la hauteur, qui garantisse qu’il n’y aura ni oubli ni impunité. Avant d’en venir plus précisément à la résolution présentée aujourd’hui, permettez-moi de revenir sur les grands fondamentaux de notre engagement aux côtés de l’Irak. Depuis 2014, la France se tient aux côtés du gouvernement et du peuple irakiens dans sa lutte contre l’organisation terroriste Daech, et nous n’avons cessé de mobiliser nos partenaires européens pour l’appuyer dans cette entreprise. Aujourd’hui, l’Irak se relève. Ce pays aspire à devenir une puissance d’équilibre capable de tenir à distance les conflits de son environnement régional proche. Je...

...de stabilisation, sur ce qui peut être le rôle et la forme d’un tel processus. Avec cette proposition de résolution européenne, et bien que nous souscrivions aux intentions louables portées, nous avons toutefois le sentiment d’être tombés dans l’un des écueils que je viens d’énoncer : une précipitation excessive au nom de l’impératif de la réconciliation. En dépit des progrès récents accomplis, l’Irak demeure un pays où l’on se déplace encore en véhicule blindé. Les forces de sécurité irakiennes, appuyées par la coalition internationale contre Daech, procèdent encore à des opérations de sécurisation dans le désert à l’ouest de la province de l’Anbar, où des combattants de Daech se sont repliés. Pour l’heure, la priorité est donc plutôt au retour de la stabilité sécuritaire et de la souveraine...

...retrouver face à une épuration incontrôlée ou à un pardon généralisé existent. D’autant plus qu’en n’adhérant pas au Statut de Rome, Bagdad ne pourrait même pas se reposer sur le tribunal pénal international. Alors, comment répondre à la demande d’aide du gouvernement irakien ? Comment gérer la situation ? Ainsi, nous en sommes ici tous d’accord, il serait opportun de maintenir l’aide apportée à l’Irak pour reconstituer ses institutions, notamment judiciaires. Dans ce cadre, le programme européen lancé à la fin de l’année 2017 pour aider les forces de police irakiennes doit se poursuivre en vue de récolter l’ensemble des éléments d’enquête. De la même manière, il faut relancer la mission européenne de renforcement de l’État de droit en Irak. L’accord de partenariat dont nous discutons doit pe...

...rps sont enfouis dans les ruines des villes ou ont été jetés dans des charniers. Pour être précis, on a découvert 202 de ces charniers de l’État islamique, où seraient ensevelis entre 6 000 et 12 000 corps. Beaucoup reste encore à faire pour les familles et leurs victimes. Depuis 2014, la France joue pleinement son rôle – vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État – de soutien auprès de l’Irak pour sa reconstruction. Chacun a noté la présence du ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, voilà quelques jours à Najaf, la ville sainte du sud du pays où les pèlerins chiites du monde entier viennent se recueillir. Sa rencontre avec l’une des plus hautes autorités chiites d’Irak fut l’occasion d’annoncer un nouveau prêt de 1 milliard d’euros sur quatre ans pour des projets de re...

...’instar de ce qui a pu être fait, par exemple, pour l’Afrique du Sud ou pour le Cambodge. Nous savons que ces grands moments de vérité judiciaire permettent non seulement de satisfaire des attentes individuelles, mais également de refonder une mémoire collective apaisée par le sceau de la justice, une étape nécessaire au retour à l’apaisement et à la paix. Dans cette perspective, et sachant que l’Irak ne reconnaît pas la Cour pénale internationale, il me semble qu’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale est l’une des réponses que l’on peut apporter aux victimes. Comme nos collègues rapporteurs l’ont rappelé, cette initiative recueille l’assentiment de l’Union européenne. Bien sûr, je pense que la réussite d’un tel dispositif est conditionnée, au minimum, par le res...

...n de toutes ces minorités s’est accélérée massivement en raison de la stratégie de Daech visant à supprimer systématiquement toutes les formes de diversité culturelle et religieuse. La moitié d’entre eux est partie en Europe ou outre Atlantique ; ceux-là ne reviendront pour la plupart jamais. Quant à l’autre moitié, elle s’est réfugiée dans la région, essentiellement dans les pays limitrophes de l’Irak ; beaucoup d’entre eux aspirent à retourner dans leur pays. C’est vers eux aussi que nous devons aujourd’hui tendre la main. En effet, comme l’affirmait la militante yézidie et récipiendaire du prix Nobel de la paix Nadia Murad, lors de son passage à Paris le 22 décembre dernier, la priorité, pour les yézidis, est de récupérer leur terre. Cela passe par la reconstruction de cette région. Par ail...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens à saluer au nom de mon groupe cette proposition de résolution européenne issue du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes. Si l’Irak est reconnu comme un État de droit souverain par ses partenaires internationaux, de nombreuses insuffisances y sont constatées. La peine de mort est pratiquée, les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies, la notion de crime contre l’humanité n’existe pas dans la législation irakienne, la Cour pénale internationale n’y est pas reconnue. Les criminels se nourrissent donc d’un sentiment...

...orte que les crimes atroces perpétrés en Irak soient dûment qualifiés. Il s’agit en effet, incontestablement à nos yeux, de crimes contre l’humanité, même si la loi antiterroriste irakienne ne prend pas en considération cette dimension. Il faut que leurs auteurs soient poursuivis et condamnés en conséquence. Il s’agit de faire reconnaître ces crimes comme une réalité principielle – rappelons que l’Irak n’a pas signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale –, puis de former les forces de l’ordre à l’enquête et les magistrats au jugement concernant ces crimes, pour enfin permettre un plein fonctionnement judiciaire de niveau international. La France a donc à jouer un rôle d’intermédiaire et de partenaire de confiance, et l’Irak a demandé à la communauté internationale son assistance d...

...ans, subissent des traitements aux hormones pour pouvoir être livrées à l’esclavagisme sexuel. Voilà la réalité pour des milliers de femmes et d’enfants ! Enfin, le troisième désir, qui n’est pas le moindre, est le désir de France. Nous avons entendu s’exprimer, de toute part, alors même que les Américains insinuent qu’ils vont se désengager, la volonté de voir la France plus présente au côté de l’Irak au moment où les grands défis de la reconstruction sont mis en œuvre. Alors, mes chers collègues, en s’exprimant sur le présent texte, le Sénat devra remplir la haute mission qui est la sienne : défendre la vérité, défendre nos valeurs, et faire en sorte qu’une justice stricte, mais équitable, puisse être appliquée. Il convient de faire en sorte que nous portions très haut les valeurs qui font c...