Interventions sur "traité de lisbonne"

...aulle, qui déclarait en 1958 : « Vous dites que la France est catholique, mais la République est laïque. » Au nom de la « rupture » et de la modernité, Nicolas Sarkozy a donc réouvert ce débat complexe, aux conséquences potentiellement graves pour l'avenir de notre pays mais aussi pour le maintien du pacte républicain, dont la laïcité est la garantie suprême. Comment ne pas lire le préambule du traité de Lisbonne en se rappelant les propos tenus par M. Sarkozy à Rome - je les cite bien qu'il me soit quelque peu douloureux de les répéter : « Les racines de la France sont essentiellement chrétiennes. [...] Un homme qui croit, c'est un homme qui espère. Et l'intérêt de la République, c'est qu'il y ait beaucoup d'hommes et de femmes qui espèrent. [...] J'appelle de mes voeux l'avènement d'une laïcité positive...

...onstitution. Cette observation vaut pour votre amendement, monsieur Charasse, mais aussi pour la série d'amendements qui suit et qui repose sur la même conception des réserves d'interprétation. Après ces considérations générales, j'en viendrai à des observations plus détaillées. S'agissant de l'amendement n° 8, je rappelle que les dispositions qu'il remet en cause ne sont pas introduites par le traité de Lisbonne et qu'elles sont d'ores et déjà en vigueur. En outre, elles n'obligent la France à rien. Par conséquent, l'avis de la commission est défavorable. L'amendement n° 10 porte sur l'Agence européenne de défense. Il introduit également une réserve d'interprétation, je ne développerai donc pas à nouveau mes arguments. L'amendement n° 12 est un peu différent : il vise à exclure l'application de la proc...

... sinon j'émettrai un avis défavorable. L'amendement n° 14 vise à exclure l'application, en droit français, de l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif aux services publics. Là encore, c'est une réserve d'interprétation ; je ne reviendrai donc pas sur ce que j'ai déjà dit. En fait, le traité de Lisbonne est plus favorable à la conception française du service public que ne l'est actuellement le droit communautaire. Un protocole annexé à ce traité reconnaît en effet explicitement, pour la première fois, « le rôle essentiel et le pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général, d'une manière ...