Interventions sur "quartier"

... de forme. Le Conseil s’obstine, mais nous aussi ! Reconnaissons également que cette proposition de loi ne réglera pas tous les problèmes de sécurité et de tranquillité, chacun en conviendra. Je le sais, les prises de position politiques de nos collègues seront fortes sur ce sujet. Néanmoins, il me semble important d’envoyer un signal non seulement aux bailleurs, mais aussi aux habitants de nos quartiers. Il s’agit souvent de familles modestes, voire très modestes, qui ont droit, comme les autres, à la sécurité et à la tranquillité. Ce sont ces petits ruisseaux d’ajustements législatifs, parfois invisibles aux yeux de nos concitoyens, qui répondent à leurs demandes en matière de justice sociale. Pour la très grande majorité d’entre eux, ils vivent paisiblement dans ces habitats collectifs et ne...

...introduit une disposition en ce sens dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Celle-ci avait été censurée par le Conseil constitutionnel, lequel avait estimé qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. La résiliation du bail en cas de trafic de stupéfiants va dans le bon sens. En effet, le trafic de stupéfiants est l’une des causes majeures des troubles de voisinage dans les quartiers et constitue, pour les locataires, une atteinte intolérable à la jouissance paisible de leur logement. Face aux trafics de stupéfiants, le bailleur social est dépourvu d’outils adaptés lui permettant d’y répondre efficacement et rapidement, ce qui engendre une incompréhension des autres locataires, lesquels déplorent son inaction. En invoquant la condamnation pénale pour trafic de stupéfiants ...

... trafic de stupéfiants », ce texte entend prendre en considération une catégorie beaucoup plus importante d’infractions telles que l’acquisition, la détention, la cession et le trafic de stupéfiants, rendant la possibilité d’une résiliation du bail beaucoup plus importante. Il est crucial de lutter contre le trafic de drogue, qui empoisonne la vie des habitants. Chacun a droit, quel que soit son quartier, à la sécurité. C’est ce que Valérie Létard et moi-même avions souligné dans notre rapport d’information sur l’application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Nous avions insisté sur le fait que « la question de la tranquillité publique était prégnante et récurrente pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville » et souligné la nécessité, p...

... l’ordre, et aussi de leur rendre confiance – je ne ferai pas de digression sur la mise en œuvre de la politique de sécurité du quotidien, car ce n’est pas en quelques mois qu’on peut juger de l’utilité et de l’efficacité d’une telle politique, dont, en tout cas, l’essentiel de nos collègues élus locaux se rendent compte qu’elle est indispensable. Nos forces de l’ordre, dans nos villes, dans nos quartiers, ressentent souvent de la lassitude eu égard à un certain nombre de situations dans lesquelles ils ont l’impression qu’ils ne peuvent de toute façon pas intervenir ou que, s’ils interviennent, aucune suite ne sera donnée. Cette réalité est absolument détestable à vivre au quotidien ; elle est détestable, aussi, du point de vue de l’utilisation de nos forces de l’ordre sur le terrain. Cette disp...

...uvre, nécessitant régulièrement une nouvelle délibération de l’office. Nous simplifions donc la procédure actuelle en posant le principe selon lequel les organismes d’HLM accordent aux forces de l’ordre une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de leurs immeubles. Des exemples, trop nombreux, ont été rappelés en commission pour évoquer l’absence de sécurité dans certains quartiers délaissés, non par manque de volonté, mais souvent par manque de moyens. Malgré la volonté des professionnels d’assurer la sécurité des populations, certaines zones de non-droit existent sur le territoire de notre République. Or cet article 1er, s’il facilite évidemment la mise en œuvre des outils existants, en permettant la présence de forces de l’ordre dans les parties communes d’immeubles, n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques années, à Toulouse, dans le quartier des Izards, des trafiquants de drogue prenaient possession des halls de certains immeubles, affichant les prix de leur commerce sur les murs, filtrant les allées et venues, imposant leurs lois et allant jusqu’à menacer les habitants en cas de plaintes aux forces de l’ordre. Même situation à Moissy-Cramayel, en Seine-et-Marne : il y a quelques semaines seulement, la police de sécurité du quotidien...

...utile : il étend à l’ensemble des contrats de location en cours l’application d’une clause permettant la résiliation du bail de plein droit pour un motif résultant de troubles de voisinage constatés par décision de justice. Cette mesure avait été introduite ici même, au Sénat, en commission. Au terme de ces quelques rappels, je souhaite dire que ces mesures sont aujourd’hui essentielles dans des quartiers souvent difficiles. Elles devront être accompagnées d’autres mesures rendant possible leur application – en particulier, le déploiement de la police de sécurité du quotidien doit être l’une des réponses aux problématiques que nous venons de soulever. Pour ma première discussion générale au sein de cet hémicycle, je suis ravi de vous dire que le groupe La République En Marche votera ce texte. No...

...e au mal-vivre et à l’accroissement des inégalités dénoncés par le mouvement des « gilets jaunes » et par toutes celles et tous ceux qui luttent dans ce pays, le Sénat a jugé urgent d’étudier ce texte. Nous pensons que les urgences écologiques, sociales et industrielles sont autrement plus fortes, et qu’elles devraient nous emmener sur un tout autre terrain législatif pour donner de l’espoir aux quartiers populaires et à leurs habitants.

...re le squat des halls d’immeubles. Dix-sept ans plus tard, force est de constater que rien n’a bougé. Ceci s’explique par le caractère strict des conditions de caractérisation du délit d’occupation illicite, qui le rendent difficile à prouver, mais également par le fait que rien n’a été fait pour traiter le mal à la racine. Les politiques libérales ont continué de confronter les habitants de ces quartiers au chômage et au déclassement.

Mais comment ferez-vous constater ces délits, mes chers collègues, sachant que la police ne se rend plus dans certains quartiers, car les effectifs manquent, ou que les policiers, souvent sans expérience, ont la peur au ventre en se rendant au travail ? Une question, monsieur le ministre : qu’en est-il de la police de sécurité du quotidien, annoncée à grands coups de campagne médiatique, mais que les habitants et les élus, sur le terrain, attendent toujours ?

Ce dont ont prioritairement besoin ces quartiers – l’appel de Grigny, lancé sur l’initiative de mon ami Philippe Rio, et le plan Borloo, que vous avez jeté aux oubliettes, l’ont mis en lumière –, ce n’est pas d’un durcissement de la loi pénale, mais du retour de l’État pour assurer une chose : l’égalité républicaine. Il faut des moyens pour les politiques de prévention et de rénovation urbaine ! Il faut de véritables moyens pour la police et ...

Attelons-nous plutôt à changer véritablement la vie dans les quartiers populaires. Ce serait, me semble-t-il, un grand pas en faveur des habitantes et des habitants. Pour les raisons que j’ai indiquées, nous nous opposerons à ce texte.

... article, mais il a été frappé d’irrecevabilité au titre de l’article 45 de la Constitution. Il concernait la police de sécurité du quotidien. Nous voterons contre l’article 2. Nous pensons qu’un tel dispositif ne réglera rien sur le fond. Ainsi que je l’ai indiqué dans la discussion générale, et ma collègue Cécile Cukierman vient de le rappeler, la République a déserté un certain nombre de nos quartiers populaires. Et vous voulez faire croire aux habitantes et aux habitants de ces quartiers que nous allons régler leurs problèmes avec une telle mesure ? En réalité, pour que des faits soient constatés, il faut que la police soit présente. Or, dans mon département, la Seine-Saint-Denis, nous avons, selon un rapport parlementaire que vous connaissez bien, monsieur le ministre – il émane d’un déput...

Notre collègue Jacques Bigot vient de reprendre des arguments que j’avais développés en commission. En ce qui concerne les échanges qui viennent d’avoir lieu, y compris sur l’article 1er, nous soutenons, bien sûr, la nécessité d’un travail de fond dans les quartiers. À travers ce texte, nous avons la volonté de répondre de façon très pratique à des situations connues qui, au quotidien, font peser des risques de dérive sur des quartiers. Des choses basiques sont souvent vécues douloureusement par des locataires. Nous nous sommes résolus à l’automaticité de la peine dans la loi ÉLAN, en intégrant le critère de la réalité vécue sur le terrain. Or nous constat...

Les deux articles de cette proposition de loi sont importants, et le mérite en revient en particulier à la présidente et à la rapporteur de la commission des affaires économiques. Ce texte soulève de vrais sujets de société, qui ont été largement abordés, quelle que soit la taille des communes et des quartiers concernés. Vous avez évoqué la police de sécurité du quotidien, monsieur le ministre. Je veux modestement témoigner de son importance pour la sécurité publique, qu’il s’agisse de la police, nationale et municipale, de la gendarmerie, en association avec les collectivités territoriales, les bailleurs et tous les partenaires, sans oublier les sapeurs-pompiers, qui travaillent aussi dans des condi...