Interventions sur "électeur"

L'amendement n° 1 consiste à dire que les électeurs sont informés qu'une fois leur soutien apporté à une initiative référendaire, il ne pourra plus être retiré. Amendement sympathique, mais sans doute redondant : nul n'est censé ignorer la loi... Je suis tenté d'être favorable.

Écrire dans la loi organique que « les électeurs sont informés » entraîne une obligation d'informer. Cela me gêne, d'autant que la loi est claire.

Lors de notre précédente réunion, on m'avait opposé que l'amendement n° 2 était satisfait par le dispositif du texte. J'en doute. Je propose d'incriminer le fait pour un citoyen lambda d'usurper l'identité d'un électeur.