Interventions sur "l’actionnariat"

...e tout à fait particulière et compliquée : il faut multiplier un coefficient d’un demi par le résultat fiscal, duquel on retire 5 % des capitaux propres pour assurer la rémunération des capitaux. On multiplie enfin ce résultat par le montant des salaires sur la valeur ajoutée. Les membres du COPIESAS – le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié – ont travaillé sur ce sujet, mais n’ont pas mis en œuvre la mesure proposée, car cela leur paraissait prématuré et risquait de bousculer le dispositif des participations. Ils ont considéré qu’il fallait prendre le temps de faire une étude d’impact afin d’envisager les conséquences. Ce qui pose problème, c’est ce coefficient d’un demi, qui divise par deux la valeur ajoutée produite par l...

En permettant l’actionnariat collectif salarié au sein des SARL, l’article 57 bis pourrait déstabiliser leur environnement juridique. Son impact étant à ce jour encore imparfaitement mesuré, il convient de mener une réflexion plus poussée sur cet article.

... gain de 1 200 euros brut par tête. La France est championne européenne en matière d’actionnariat salarié : la part du capital des sociétés cotées détenue par les « collaborateurs » y est de 4 %, contre 1, 6 % pour la moyenne européenne. Au total, ils seraient 3, 5 millions à avoir franchi le pas dans notre pays. Pour notre part, si nous n’avons pas d’allergie idéologique, nous ne défendons pas l’actionnariat salarié : lorsque l’on place son argent, il ne faut pas mettre ses œufs dans le même panier. Or, en choisissant un tel placement non diversifié, le salarié expose son épargne et son travail au même risque. Chez Areva, le dispositif n’a pas fait que des heureux. En 2015, deux ans après avoir acheté des actions, les salariés ont vu la valeur de celles-ci fondre de près de la moitié. Plusieurs d’en...

C’est tout de même assez extraordinaire ! Je répète depuis le début de cet après-midi que nous sommes résolument favorables au développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Avec cet article, il s’agit de permettre aux salariés de devenir actionnaires. On ne peut pas être contre ce principe !

Ce que souhaitent avant tout les salariés, c’est une augmentation des salaires, lesquels comptent tout de même pour le calcul de la retraite. C’est ce que veulent les milliers de salariés et de retraités pauvres qui sont dans la rue ! Une telle mesure leur serait bien plus favorable que la participation à l’actionnariat d’une entreprise.

..., et nous en avons discuté ensemble. Ce que je vous dis depuis le début de l’examen de cette section, c’est que nous passons à côté de ce partage de la valeur, de la richesse produite, parce que le sujet du salaire n’est pas évoqué, alors qu’il s’agit d’un élément fondamental. Nous avons débattu durant une heure et demie de l’investissement et de la participation. Arrive désormais la question de l’actionnariat salarié. Je connais la chanson par cœur : on nous reproche de ne pas vouloir que les salariés soient investis dans leur entreprise. Mais de qui se moque-t-on ? L’actionnariat salarié ne représente jamais plus de 10 %, et les salariés ne sont jamais en position de prendre des décisions. Ils sont toujours actionnaires minoritaires ! J’ai accompagné les salariés de Carrefour à la conférence des ac...

...er de la compétitivité aux entreprises. Nous avons le droit d’avoir ce désaccord, mon cher collègue… Je le redis, je partage avec vous l’idée que les salaires nets sont trop bas. C’est probablement l’une des raisons pour lesquelles nos ronds-points sont aujourd’hui occupés. Mais je ne vois pas le rapport avec ce que nous votons là, qui est un attachement à l’entreprise s’exerçant par le biais de l’actionnariat d’entreprise. On ne répartit pas autre chose que des parts de l’entreprise en faisant cela, alors pourquoi l’empêcher ? Je ne comprends pas ! Certes, c’est modeste, mais cela représente tout de même un attachement à l’entreprise et une intégration des employés dans la stratégie de celle-ci. J’ai déjà eu l’occasion plusieurs fois de le dire ici, j’ai commencé ma carrière dans une entreprise de la...

En écoutant ce débat, je me dis que l’actionnariat salarié peut effectivement permettre de lier des personnes à leur entreprise et à ses intérêts, mais il faut bien voir que nous ne sommes pas sur le même registre : certaines personnes n’ont qu’un salaire pour vivre. Or la fin de l’échelle mobile des salaires a conduit à une catastrophe et même à des pertes de pouvoir d’achat importantes. Je connais des salariés qui ont acheté des actions Natixi...

L’actionnariat salarié ne peut traduire que le véritable choix d’un salarié de devenir actionnaire de sa société, mais il ne peut pas remplacer le pouvoir d’achat.

Pour quelle raison ? Des enseignants nous ont dit que, en quinze ans – la responsabilité est partagée entre nous tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons –, ils avaient perdu entre un mois et demi et deux mois de salaire. Dans certaines entreprises, des salariés ont également perdu beaucoup de pouvoir d’achat. Madame la secrétaire d’État, l’actionnariat salarié, c’est certes un choix, mais, quand on va faire ses courses, il faut payer son caddie, et on ne nous demande pas si on a ou non des actions !

Si on veut faire en sorte que l’actionnariat salarié connaisse un rebond, faisons en sorte que les salariés aient un bon pouvoir d’achat !

Il faut bien faire la distinction entre le salaire, l’intéressement et la participation et l’actionnariat salarié. L’actionnariat salarié – les exemples d’Areva et d’autres ont été cités – est un « placement » nécessairement à risque. Pour ma part, je connais des entreprises où les conditions d’attribution des actions et les possibilités optionnelles d’achat à un niveau préférentiel ont permis aux salariés en quatre ou cinq ans de faire la culbute lors de la vente de l’entreprise. Je pense au groupe...

...re le brut et le net, mais entre le brut « chargé » et le net. C’est un véritable enjeu dans notre pays, et ce depuis des années. Cela a même poussé certains à partir, car rester en France ne leur permettait pas d’être suffisamment compétitifs en raison de ces coûts « chargés ». J’entends parler d’« exonérations ». Il ne s’agit pas de cela : c’est une incitation à la participation des salariés à l’actionnariat.

Il faut voir l’actionnariat salarié non pas sous l’angle de la rémunération, mais sous celui de l’engagement du salarié dans la vie de l’entreprise et de ses décisions.

Mais oui ! Effectivement, en France, les structures et l’histoire font que l’actionnariat salarié est dispersé et faible. J’ai pu observer d’assez près la société allemande : l’actionnariat salarié y est regroupé et très fort. Ceux qui siègent dans les différents comités, directoires et comités de direction peuvent représenter une partie importante des salariés. Ils ont donc un poids certain dans la prise de décision. C’est ainsi que je vois les choses. Il faudrait que notre culture c...

On nous explique que l’actionnariat salarié est la bonne méthode pour intéresser, adosser les salariés à leur entreprise, pour les motiver… Je rappelle que, en Allemagne, la cogestion ou plutôt la codétermination est fixée comme un principe lié au fait non pas d’être actionnaire, mais d’être partie prenante comme salarié de la création de richesses dans l’entreprise. Il existe donc des modèles permettant d’impliquer les salariés e...

Je suis résolument pour l’actionnariat des salariés dans les entreprises, comme je suis pour la participation des salariés aux fruits de la croissance de celles-ci. Je considère qu’il s’agit d’un mode d’intéressement particulièrement vertueux qui permet à tous de s’assurer du bon fonctionnement des entreprises. Car ce bon fonctionnement permet la création d’emplois et donc des cotisations supplémentaires à la sécurité sociale. Bref, c...

...décider de l’émission de valeurs mobilières non dilutives, comme les obligations convertibles en actions existantes, a été transférée de l’assemblée générale extraordinaire vers le conseil d’administration de la société émettrice. De la même manière, les conditions d’autorisation des attributions d’options d’achat d’actions existantes pourraient être allégées, favorisant ainsi le développement de l’actionnariat salarié.

Les opérations relatives à l’actionnariat relèvent normalement de l’assemblée générale extraordinaire. Sur ce point, que je ne sais comment appréhender, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement. En tout état de cause, la commission a émis un avis défavorable, considérant que l’amendement, mal rédigé, n’était pas applicable en l’état.

Dans une version antérieure, l’article 60 relatif à l’actionnariat salarié des entreprises à capitaux publics prévoyait que les anciens salariés, s’ils justifiaient d’un contrat ou d’une activité rémunérée d’une durée accomplie d’au moins cinq ans avec l’entreprise ou l’une de ses filiales, faisaient partie des bénéficiaires de l’obligation d’offre réservée. Dans une logique de simplification, cet amendement rédactionnel vise à supprimer un alinéa qui, s’il éta...