Interventions sur "paris"

...ande. Il convient de préciser que le taux d’extension des demandes françaises par l’OEB s’élève à environ 75 %, contre 45 % en moyenne pour les autres pays. Cela prouve que les brevets français sont suffisamment solides pour mériter d’être déposés à l’étranger. Enfin, la force du système français des brevets est confirmée par l’analyse des décisions rendues par le tribunal de grande instance de Paris, qui a une compétence exclusive en matière de brevet : le taux d’annulation des brevets français s’élève à environ 20 %, alors que celui des brevets d’autres pays est proche de 40 %. Je voulais rappeler ces éléments pour que nous ayons bien en tête le fait que le brevet français est un titre fort.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que ne commence le débat sur la privatisation d’Aéroports de Paris, je souhaite vous rappeler quelques données sur cette société qui constitue un actif stratégique unique pour le développement économique et touristique de la Nation et pour sa connectivité avec le reste du monde. Créé en 1945 sous la forme d’un établissement public industriel et commercial, transformé en société anonyme en 2005, Aéroports de Paris a pour mission d’aménager, d’exploiter et de dév...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons la série d’articles qui concernent la privatisation d’Aéroports de Paris. Permettez-moi de vous rappeler un précédent fâcheux, celui de la privatisation de l’aéroport de Toulouse. L’État avait alors vendu 49, 99 % du capital de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse à Casil Europe. Région, département, métropole et chambre de commerce et d’industrie locale ne possèdent ensemble que 40 % et l’État 10, 01 %. La présence des collectivités locales au capital n’a...

M. Olivier Jacquin . Monsieur le ministre, lorsque j’ai entendu le motif que vous invoquiez pour justifier cette privatisation, à savoir la création de ce fonds pour l’innovation de rupture, sachant que vous estimez avoir besoin de 250 millions d’euros, je me suis dit, au vu de ce que rapporte Aéroports de Paris, qu’il vaudrait peut-être mieux renationaliser totalement le groupe et que l’État reprenne les 49 % de parts manquantes. Cela lui permettrait, à terme, de percevoir beaucoup plus que ces 250 millions d’euros.

... 250 millions par an pour constituer un fonds de soutien à l’innovation et à la recherche ! Vous ne pouvez pas nous dire non plus que sur les 21 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, il n’est pas possible d’en orienter une petite part vers l’innovation et la recherche ! Par ailleurs, un aéroport, ce n’est pas n’importe quoi. En particulier, Aéroports de Paris, c’est le grand hub d’Air France, c’est l’entrée sur notre territoire. Or chacun sait que si les aéroports ne sont pas organisés de telle manière qu’ils permettent à notre compagnie Air France d’exercer aisément son activité, dans des conditions correctes et pour un prix honorable, son activité peut s’en trouver fragilisée. J’ai eu souvent l’occasion de rappeler que la performance de KLM e...

...s le contexte que nous connaissons d’insécurité internationale. Nous sommes donc au cœur d’un sujet éminemment politique, qu’on ne peut réduire à une question strictement économique, même si, sur cet aspect des choses précisément, des arguments ont été échangés de façon assez convaincante. Il n’y a pas eu de réponse de votre part, monsieur le ministre, et on ne comprend pas cet entêtement. Pour Paris et pour le tourisme, pour notre rayonnement, c’est aussi une question politique, et non pas seulement économique. L’État doit continuer à en avoir la maîtrise. Dans ce moment politique, la privatisation d’ADP est un très mauvais signal dans un monde incertain, incertitude notamment sur les marchés financiers, comme cela a été justement souligné. Très franchement, alors que tout le monde nous dit...

Ce n’est pas la peine de crier, on débat gentiment ! D’ailleurs, je vous rappelle juste des faits que vous connaissez, ils sont historiques. La raison qui emporte mon adhésion, c’est le financement des activités futures d’ADP. Aéroport de Paris a de très gros besoins de financement – tout le monde le comprend. Or l’État actionnaire, excusez-moi de le dire, monsieur le ministre, n’est pas si pécunieux que cela et il ne peut pas trop apporter au pot. Il nous faut donc disposer des moyens permettant de développer les fonds propres d’ADP, il faut faire face à l’internationalisation, qui est déjà très engagée et dans laquelle ADP joue d’aill...

...bien déroulés et ne posent pas de problème particulier aujourd’hui. Deuxième point, le secteur aéroportuaire est quand même ouvert à la concurrence, on fait mine de l’oublier. Les passagers choisissent notamment d’aller vers des hubs où les prix sont compétitifs, le niveau de service et la connexion, satisfaisants. Concernant le marché primaire – en gros, trois heures autour de l’aéroport Paris-CDG –, on peut effectivement parler de monopole. Pour le reste, la notion de monopole est tout de même très relative, car les passagers regardent sur internet et iront à Londres, à Fraport ou à Schiphol, en fonction des meilleurs tarifs et connexions. Troisième point, la qualité aéroportuaire et les installations ont été un sujet majeur. ADP s’est beaucoup transformé et modernisé lors de l’ouver...

J’aurai l’occasion de revenir sur les raisons de notre opposition à cette privatisation lors de l’examen des amendements. Pour l’heure, je souhaiterais, mes chers collègues, revenir sur un événement tout récent : alors que nous examinons le projet de loi PACTE qui vise notamment à entériner la privatisation d’Aéroports de Paris, Mme la maire de Mitry-Mory voit déjà arriver des engins et des camions de chantier sur le territoire communal, à l’endroit du site retenu pour le Charles-de-Gaulle Express, en vue du commencement des travaux. Ce projet, je le rappelle, a pour objet de relier l’aéroport de Roissy, exploité par ADP, à la gare de l’Est, sans escale et pour un montant exorbitant. Aujourd’hui, il est largement contes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi en discussion abat les restrictions à l’ouverture du capital de trois fleurons de l’économie française : Aéroports de Paris, la Française des jeux et ENGIE. Je veux dire ici mon opposition frontale à ces privatisations et, d’abord, à celle d’Aéroports de Paris. Le premier argument avancé, le financement du fonds consacré à l’innovation, a déjà été démonté dans l’intervention précédente, au regard des dividendes perçus chaque année par l’État. Le deuxième argument, selon lequel les privatisations amélioreront la ges...

Monsieur le ministre, je crois que vous ne pouvez plus ignorer que cette question de la privatisation d’Aéroports de Paris occupe désormais une place particulière dans nos débats. Au demeurant, je trouve que cette question, qui vient au débotté dans ce projet de loi fourre-tout, aurait mérité un texte à part. De nombreuses critiques mettent en avant le risque de bradage d’un emblème national et d’une infrastructure stratégique au profit du secteur privé. Vous affirmez, de votre côté, votre volonté de voir l’intérêt ...

... contribuable, de tous les équipements autour de cette entreprise, pour les soixante-dix années qui viennent. Donc, c’est la cession d’un monopole. Deuxièmement, au niveau national, comme cela a été évoqué par mon collègue, les acteurs potentiels de cette privatisation se trouvent dans une situation dominante. Peut-on posséder 50 % du parc d’autoroutes, 50 % des parkings municipaux, la ligne TGV Paris-Lyon et, éventuellement, deux aéroports sur le plan national ? Cela ne répond pas à une vision libérale des choses. Troisièmement, dans le pays le plus libéral au monde, les États-Unis, la souveraineté existe et les aéroports restent dans le domaine public. Je dirai que je suis libéral parce que, vous l’avez dit vous-même, l’État défend mal ses intérêts. Dans ce dossier, ce constat est particul...

...demnisation ni des 7 000 hectares de foncier, pas plus que de l’intérêt de l’entreprise. Alors que l’on examine un projet de loi dit « PACTE », y compris la raison sociale de l’entreprise, personne ne veut cette privatisation, sauf vous, pour l’intérêt de l’entreprise. M. Yung évoque le développement de l’aéroport, mais celui-ci est assuré par les dividendes. De plus, le président d’Aéroports de Paris nous a déclaré que la privatisation de l’entreprise n’était pas nécessaire pour financer ce développement.

... je vous pose une question toute simple, monsieur le ministre : où est le cahier des charges ? Nous devons disposer d’une information complète pour nous prononcer, sans quoi nous vous donnons carte blanche pour liquider nos services publics de qualité au premier investisseur étranger venu. Ce que nous vous demandons est pourtant simple. J’ai ici avec moi l’actuel cahier des charges d’Aéroports de Paris qui date de 2005. Nous voudrions savoir ce qui va changer dans le futur cahier des charges pour pouvoir nous prononcer. J’attends donc votre réponse, monsieur le ministre de l’économie et des finances.

...les Françaises et les Français, dans leur diversité, s’intéressent à toutes les questions liées à la mobilité, et alors que le Gouvernement, dans quelques semaines, va nous présenter un projet de loi sur les mobilités. Finalement, ici, en catimini, au détour d’un énième article dans un projet de loi qui en comporte maintenant plusieurs dizaines, vous nous proposez la privatisation d’Aéroports de Paris. Finalement, cela a été démontré, ce que vous cherchez à faire, au nom d’une ouverture du capital, au nom de la remise en cause des monopoles, c’est renvoyer, au sein d’un même monopole, à un, à deux, voire à trois grands groupes dans notre pays, l’ensemble des déplacements stratégiques nationaux et internationaux. En réalité, la problématique que vous posez sur la maîtrise ou non du monopole, v...

Plus sérieusement, ni les arguments sur le fonds d’investissement ni ceux qui portent sur le cahier des charges ou le devenir des boutiques d’Aéroports de Paris ne peuvent être de nature à remettre en cause non pas des bijoux de famille, mais des entreprises stratégiques en termes d’emplois et de développement, dans les années qui viennent, pour notre pays. Je finirai sur une remarque, monsieur Yung. Vous avez cité plusieurs exemples de privatisation à l’issue desquelles le Front national est arrivé au second tour de l’élection présidentielle. Vos argum...

Monsieur le ministre, bien sûr, vous êtes surpris que, même sur nos travées les plus à droite de l’hémicycle, nous manifestions des réticences sur cette privatisation d’Aéroports de Paris. En réalité, pour un certain nombre d’entre nous, il ne s’agit que de questions sur cette privatisation. Une des questions auxquelles nous n’avons pas trouvé de réponse porte sur le processus de cession des parts. Allez-vous céder plus de 50, 2 % en un bloc, en plusieurs blocs ? Va-t-il y avoir une OPA ? Comment seront choisis ceux qui vont éventuellement acheter ces parts ? Un processus sera-t-...

...r d’intérêt national. Face aux questions que cette opération soulève, les arguments avancés par le Gouvernement se révèlent, pour l’heure, d’une totale légèreté. Nous avons donc, d’un côté, un sujet majeur et, de l’autre, des arguments qui ne tiennent pas la route, notamment en matière financière. On le voit bien : avec le système actuel, on peut continuer à investir pour développer Aéroports de Paris. À l’inverse, monsieur le ministre, avec ce que vous nous proposez, nous risquons la spoliation, dans la durée, d’un bien d’intérêt national stratégique. Vous ne nous dites pas comment nous allons faire face à la maîtrise stratégique des enjeux de mobilité du futur, si nous nous privons de la maîtrise de l’une des plus grandes plateformes aéroportuaires au monde, qui, si l’on y ajoute Orly, repr...

...ui, les dividendes accumulés par les concessionnaires dépassent ce que la privatisation a pu rapporter à l’État. Un orateur a évoqué la privatisation de l’aéroport de Toulouse : c’est une erreur, il faut l’assumer. Tout le monde peut faire des erreurs : j’y insiste, on ne peut pas partir du principe que, par le passé, certains ont agi en ce sens pour faire de même aujourd’hui. Avec Aéroports de Paris, nous ne débattons pas d’un équipement ordinaire, mais d’un investissement important et stratégique pour la sécurité de la France, et pour cause, il s’agit de la porte d’entrée de notre pays. De plus, cette entreprise dégage des profits, des dividendes importants. Pour quelle raison la création d’un fonds d’innovation imposerait-elle de céder cette pépite, ce bijou de famille ? Les dividendes de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est animé, et c’est tout à fait normal, puisqu’il s’agit d’un sujet d’importance. D’une manière ou d’une autre, il nous a tous touchés au cœur, puisqu’il représente une image de la France : Paris…