Interventions sur "plastique"

...posent sur le CICE. Face à un texte fourre-tout de près de 200 articles, qui n’aborde de surcroît la question des entreprises qu’à travers le volet fiscal, on ne peut pas nous empêcher d’étudier ensemble la question du CICE. Après, l’amendement peut être accepté ou rejeté, c’est le jeu. En même temps, comme dirait le président Macron, nous allons avoir des débats sur la question des produits en plastique dans les cantines scolaires. Rappelez-vous, mes chers collègues, ces dispositions ont été votées dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit ÉGALIM. Je vois mal pourquoi les amendements s’y rapportant seraient déclarés recevables et pourquoi ceux que je ...

...brée : elle préserve les interdictions anciennes issues des lois de 2015 et de 2016, qui sont bien appliquées par les industriels, et revient uniquement sur les dispositions les plus excessives et les plus floues de la loi ÉGALIM, tout en transposant très exactement la nouvelle directive en passe d’être définitivement adoptée. Je vous propose également de limiter l’interdiction des contenants en plastique dans les cantines, issue de la loi ÉGALIM, aux seuls usages de cuisson et de réchauffe.

Nous proposons deux adaptations à l’amendement que vient de présenter Mme Lamure. Tout d’abord, il ne me paraît pas utile de limiter les exceptions à la seule interdiction des ustensiles en matière plastique. Le sous-amendement n° 943 rectifié vise également à corriger une problématique technique, les ustensiles ne pouvant pas être à la fois compostables et constitués de matières biosourcées.

Ce sous-amendement va plus loin que les précédents, car des milliers d’emplois sont concernés en France. J’ai sous les yeux l’exemple de la société Carbiolice, qui développe des recherches fondamentales sur les bioplastiques biodégradables. Dans le département du Loiret en particulier, si le présent sous-amendement n’était pas adopté, près de 500 emplois disparaîtraient ! Nous proposons simplement que soit autorisée à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2023, la production des produits compostables en compostage domestique ou industriel et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. J’insiste s...

Aller à l’idéal et comprendre le réel, c’est en substance la finalité de ce sous-amendement inspiré par Jaurès. L’idéal, c’est bien évidemment la fin des produits en plastique à usage unique. Comprendre le réel, c’est bien sûr intégrer l’environnement européen, avec cette décision historique du 18 décembre qui fixe l’interdiction au 1er janvier 2021, mais aussi comprendre l’environnement économique de centaines de sociétés, qui se sont déjà inscrites dans un processus de transition écologique, mais qui ont besoin d’un peu plus de temps. D’où cette proposition du 1er ja...

... la rapporteur. Je la remercie d’ailleurs de l’avoir déposé. Au-delà du souci de libérer les entreprises françaises des contraintes qui ne s’appliqueront pas à leurs concurrentes européennes, les dispositions de cet amendement, si elles étaient adoptées, permettraient aussi d’éviter des conséquences financières très lourdes et imprévues pour toutes les collectivités concernées par l’usage de ces plastiques.

...3 rectifié et 944 rectifié ayant été déposés après la réunion de la commission, je ne pourrai m’exprimer qu’à titre personnel les concernant. L’amendement n° 310 rectifié ne peut pas être retenu : en visant la date de 2022, et non de 2021, il n’est pas conforme au projet de directive. De même, s’agissant du champ des produits interdits, il ne comprend pas les assiettes partiellement composées de plastique et il tend à revenir partiellement sur la loi de 2015, en élargissant l’exception aux gobelets et aux verres compostables. L’amendement n° 120 rectifié bis et les sous- amendements n° 935 et 942 rectifié sont également contraires au projet de directive en raison de la date qu’ils fixent. Les sous-amendements n° 921, 934 et 944 rectifié me semblent aussi contraires à ce texte, puisqu’ils ...

J’ai l’impression que notre discussion de ce début d’après-midi risque d’être assez similaire, non pas au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi ÉGALIM, mais à celui que nous avons eu au moment de l’examen du texte sur la transition énergétique. En effet, nous évoquions à l’époque la problématique des sacs plastiques à usage unique et des films de routage. Nous évoquons aujourd’hui les gobelets, les pailles, etc. Mes chers collègues, je pense très sincèrement que nous devrions arrêter ce que nous pourrions appeler le « plastique bashing ». Je suis élu d’un département, la Haute-Loire, où le secteur de la plasturgie génère plus de 2 000 emplois. Dans notre région Auvergne-Rhône-Alpes, chère à Mme la ...

S’agissant de ces produits à base de plastique, il ne faut opposer personne. J’aimerais toutefois qu’on s’entende sur la définition du terme. Avant, les plastiques étaient forcément issus de la pétrochimie. Maintenant, ce n’est plus toujours le cas, puisqu’on réalise des plastiques biosourcés, par opposition aux plastiques pétrosourcés. Les avancées sont significatives, car on arrive même à fabriquer des contenants purement biodégradables p...

Le 4 octobre 2018, j’ai alerté M. le ministre de l’économie et des finances, par le biais d’une question écrite, sur les dangers que les nouvelles contraintes de la loi ÉGALIM concernant le plastique entraînent pour nos usines de la filière de la plasturgie – les entreprises jurassiennes et moi-même sommes d’ailleurs impatientes de connaître la réponse à cette question… Rien que pour une partie de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de l’Ain, au minimum 1 200 emplois sont en danger et de nombreuses entreprises en péril. Il se trouve par ailleurs que ces entreprises produisen...

...ans ce débat, nous avons pour le moment entendu un collègue, Fabien Gay, s’exprimer contre ces amendements et sous-amendements sur la forme. Il me revient de défendre cette position sur le fond. Pourquoi s’opposer à ces propositions ? Évidemment pour des raisons écologiques, mais ce ne sera pas mon argument principal. Il faut vraiment mettre la tête dans le sable pour ne pas voir le problème du plastique dans l’environnement ! Cette invasion du plastique a des conséquences dramatiques, et pas uniquement sur les espèces animales et les végétaux, mais in fine sur l’être humain lui-même. L’être humain fait partie de cet environnement et il faut bien comprendre qu’affecter l’environnement finit par nous toucher nous aussi. Mais je veux plutôt vous parler d’économie. J’ai beaucoup entendu affi...

C’est exactement le sujet ! On peut manger dans de la vaisselle réutilisable ou jetable, sans qu’elle soit composée de plastique. Beaucoup de solutions techniques existent.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les différents propos. Dans l’Orne, nous avons un important centre de plasturgie, ainsi qu’un leader du secteur de la cosmétique qui a mis deux ans à remplacer le plastique qu’il utilisait dans certains de ses produits. Je comprends qu’il faille laisser du temps au temps ! Je veux aussi évoquer la question du recyclage. À ce sujet, mon collègue de la Haute-Loire – département exceptionnel ! – a été très modeste, parce qu’une entreprise de pointe est installée dans son département : labellisée par l’ONU, elle travaille justement sur le recyclage des plastiques. Sur...

Beaucoup de choses ont été dites. Je partage évidemment la nécessité d’une lutte implacable pour l’écologie, mais il n’y a pas d’un côté, monsieur Jomier, ceux qui regardent en arrière et qui ne jureraient que par le plastique et de l’autre ceux qui veulent l’éliminer. Comme l’a très bien dit Mme Gatel, les parlementaires, dans cet hémicycle, veulent simplement que nous passions d’une économie à l’autre avec raison et en maintenant l’emploi pendant la période de transition. Peut-être n’est-ce pas bien grave, vu de Paris, de fermer une usine en province, mais, dans les territoires, c’est très important, car des centai...

...il disait en substance : on veut laver plus blanc que blanc, mais je ne sais pas ce que c’est comme couleur, alors que moins blanc que blanc ça doit être gris clair… C’est un peu la même chose ici : les directives européennes disent blanc et nous allons faire mieux, aller plus loin, quelles que soient les conséquences… Je vais vous donner un exemple concret. Le numéro un européen de l’emballage plastique est installé dans une commune de 4 200 habitants de mon département. Son fondateur et président a monté cette entreprise tout seul, dans son garage, il y a maintenant quarante ans. Il emploie aujourd’hui 2 600 collaborateurs – c’est le terme qu’il utilise. Si nous ne rectifions pas la disposition qui a été adoptée dans le cadre de la loi ÉGALIM – je dis bien, rectifier, car il ne s’agit pas d’une...

Le courage politique a permis d’adopter une interdiction, des solutions ont été trouvées et nous nous en sommes sortis. Et je ne parle pas de l’amiante ou d’autres dossiers de ce type. Il faut que nous trouvions ce courage, à la fois pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants et pour l’ensemble de la population. Quand on boit un verre d’eau, on ingurgite je ne sais combien de matières plastiques ! Quand on mange du poisson, on ingurgite 11 000 ingrédients de plastique par an. Il faut savoir dire : stop ! C’est notre responsabilité. On peut toujours repousser les décisions et laisser du temps aux entreprises pour espérer faire mieux plus tard, mais nombre d’entre elles ont déjà avancé sur ces questions et innovent. Je travaille par exemple avec la filière du chanvre, qui commence à fab...

...e de l’Union européenne, qui a fait l’objet d’un accord en trilogue et pour laquelle la France a joué un rôle éminemment important. Mes chers collègues, cette date résulte aussi d’une relation permanente avec les entreprises concernées. Nous avons la chance de bénéficier dans notre pays d’un tissu de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire qui, dans le domaine du plastique, constituent une filière particulièrement innovante. Quand vous discutez avec ces entreprises, ce qui est mon cas dans le département du Nord, elles disent qu’elles seront prêtes pour le 1er janvier 2021, mais pas pour 2020. Le sous-amendement de M. Cardoux, que je peux comprendre, tend à répondre à une problématique tout à fait particulière, celle des couverts en plastique, notamment ceux qui s...

...rogations que de certitudes. Je demande le droit au doute, non pas sur ce sous-amendement, mais sur la manière dont nous abordons le problème. D’abord, le mot « transition » a un sens : il s’agit de gérer un changement de système dans le temps, sans brutalité. Ce sous-amendement est donc tout à fait dans cet esprit. Ma première interrogation porte sur la manière de traiter les problèmes liés au plastique. Je ne vais pas refaire le débat de la loi ÉGALIM, mais il me paraît évident que la prolifération du plastique peut être néfaste pour la santé et pour l’environnement. Ce n’est pas tant la fabrication que la collecte et le recyclage de ce produit qui est problématique, en tout cas plus que pour d’autres matériaux recyclables. Sur le fond également, s’agissant de la production, je me suis toujour...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments pour la suppression des rejets de matières plastiques dans notre environnement, en particulier dans la mer. Dans le même temps, ai-je envie de dire, je représente dans cette enceinte un territoire où des entreprises seront directement affectées par ces mesures. Il s’agit d’entreprises dynamiques qui sont prêtes à une reconversion vers des activités sous d’autres formes, mais les transitions industrielles demandent du temps. Un changement trop brut...

...e. C’est le même problème que pour la transition énergétique. En Pologne, où s’est d’ailleurs déroulée la COP24 dernièrement, il faut savoir que 85 % de la production électrique se fait à partir du charbon. En France, on fait toute une histoire pour quatre centrales à charbon. Je ne dis pas qu’il ne faut pas les fermer, mais je pense qu’il faut le faire avec raison. Pour les productions à base de plastique, c’est la même chose. L’adoption du sous-amendement n° 944 rectifié de M. Cardoux, en donnant des délais aux entreprises, laissera le temps à la recherche de trouver la façon de biodégrader ces matériaux, tout en développant l’emploi. À trop vouloir laver plus blanc que blanc, les entreprises d’autres pays de l’Union, voire de pays extérieurs, produiront à notre place, tandis que nous aurons per...