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Je suis, moi aussi, pour le maintien du stage. Je suis allée assister pendant deux jours à cette préparation, et j’ai pris le temps de discuter avec l’ensemble des personnes qui en bénéficiaient. Je peux vous l’assurer, ceux qui découvrent pour la première fois les différentes facettes de leur future entreprise ou ceux qui sont déjà formées, ils étaient unanimes sur le fait qu’il fallait absolument maintenir ce stage. Bien entendu, ils n’y...
Je vais aller dans le même sens que ma collègue Bories. J’ai rencontré la chambre de métiers et de l’artisanat du Lot, et j’y ai posé la question des stages. Les artisans et ceux qui ont participé à ces stages sont entièrement satisfaits de leur déroulement actuel. Il a été fait des sondages auprès des participants, et, bien évidemment, ils étaient entièrement satisfaits de la façon dont cela s’était déroulé ; cela les a rassurés, leur a ouvert des perspectives. Les artisans du département dont je suis élue sont donc complètement favorables au stag...
Je trouve un peu contradictoire, monsieur le ministre, de dire à la jeunesse « Créez votre entreprise, soyez entrepreneurs, soyons-le tous, c’est la start-upnation » et, dans le même temps, de faire en sorte que l’on n’aide pas ces jeunes – le stage n’est pas adressé uniquement aux jeunes, mais ceux-ci sont particulièrement visés – en les accompagnant pour devenir chefs d’entreprise. Je ne répéterai pas ce qu’indiquait M. Gabouty – il l’a dit mieux que moi –, mais cela ne s’improvise pas, je suis désolé de le dire. Je le vois dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, beaucoup de jeunes sont poussés à créer leur entreprise, mais nombre ...
Moi aussi, j’ai eu, bien entendu, l’occasion d’interroger, en Bretagne, tant les chambres de métiers qu’un certain nombre d’artisans sur la pertinence de ce stage. Je dois le dire, la plupart des interlocuteurs que j’ai eu l’occasion de rencontrer étaient favorables et évoquaient l’intérêt de ce stage, notamment pour intégrer les nouveaux entrepreneurs dans tout le réseau de l’environnement économique. Il est bien évident que, lors de ces stages, on peut avoir un contact avec des banquiers, des comptables, des juristes ou encore des notaires.
... choisir son niveau d’accompagnement, puisqu’il connaît son niveau de connaissances. Il s’agit donc de ne pas brimer la liberté individuelle en imposant un accompagnement qui ne serait pas souhaité. Aurez-vous la même position s’agissant des agriculteurs ? En tant qu’ancien directeur de chambre consulaire, je peux vous dire qu’on donne une dotation aux jeunes agriculteurs et qu’on leur impose un stage préalable à l’installation, ainsi qu’une « étude prévisionnelle d’installation ». Telle était l’appellation de l’époque, avant que vous n’utilisiez l’argent public. Il s’agit donc de supprimer ce stage pour le secteur de l’artisanat. Si on le supprime pour les CCI, il sera sans doute également supprimé pour les chambres d’agriculture. J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous considér...
J’estime que le texte résultant des travaux de la commission spéciale est plutôt équilibré, puisqu’il prend en compte non seulement le besoin de renouvellement de cette formation, mais aussi la liberté de s’installer sans encadrement. Monsieur Fabien Gay, l’alinéa 11 de cet article répond à la question que vous avez posée. Il y est en effet précisé que le prix du stage d’accompagnement à l’installation ne peut être supérieur à un montant arrêté par la délibération de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat et qu’il ne peut excéder le coût du service rendu.
...it dans un environnement de plus en plus complexe juridiquement et économiquement. Même si l’on est un excellent coiffeur ou charcutier, brillantissime dans sa profession et sa technique, on n’est pas nécessairement intuitivement un bon chef d’entreprise. Il existe un minimum de bases à apprendre. Ainsi, à la chambre de métiers et de l’artisanat du Maine-et-Loire, la plupart des participants à ce stage traînent des pieds pour y aller. Pourtant, 91 % des stagiaires se déclarent satisfaits de la formation et ne la regrettent pas. Son coût, monsieur Gay, est de 184 euros. Je ne sais pas quelle est la meilleure solution entre le maintien du dispositif actuel et la proposition de la commission. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas supprimer purement et simplement ce stage. Il pourrait en effet être d...
Cet amendement, sur lequel la commission spéciale a émis un avis défavorable, me donne l’occasion d’expliquer clairement sa position. Tout d’abord, nous avons souhaité maintenir le stage préparatoire à l’installation. En effet, même si on est un très bon coiffeur ou un très bon charcutier, …
Cependant, nous avons voulu apporter au dispositif un peu de souplesse, ce qui nous a été demandé par les artisans eux-mêmes. Ainsi, nous avons étalé dans le temps le stage obligatoire de cinq jours : la première journée obligatoire n’intervient pas forcément avant l’immatriculation, puisqu’elle peut avoir lieu dans le mois qui la suit, tandis que les quatre autres journées sont étalées sur six mois, ce qui nous paraît assez équilibré. Par ailleurs, vous l’avez dit, un certain nombre de dérogations sont les bienvenues. En effet, lorsqu’un créateur d’entreprise est ...
Monsieur le ministre, si vous vous sentez seul, c’est tout simplement parce que vous vous trompez ! J’ai quarante ans d’expérience en matière d’aide à l’installation d’artisans et d’entrepreneurs. Si on décide de rendre ce stage payant facultatif, tous ceux qui en ont le plus besoin ne le feront pas. La position de la commission repose sur une seconde observation. Après quelques mois, l’artisan est déjà entré dans son métier. Il recherchera donc une formation dont il sent le besoin. Lorsque le stage se déroule avant l’installation proprement dite, le stage permet d’apprendre des choses intéressantes, mais qui seront en ...
... profession au niveau du Gouvernement et de s’occuper de ceux qui les ont mandatés. Ce ne sont pas des syndicats. Il ne s’agit pas d’un monopole ! On ne peut pas comparer une chambre de métiers avec une entreprise privée ou un syndicat ! On pourrait contester que tel ou tel syndicat, par exemple la CAPEB, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, ait le monopole des stages, ce qui serait complètement anormal. Ensuite, je suis satisfait que vous ayez cité Pompidou. Car si vous l’aviez écouté un peu plus depuis un an et demi, c’est-à-dire si vous aviez un peu moins emmerdé les Français, nous n’aurions peut-être pas eu tout ce que nous avons vécu ces derniers temps !
...jette dans les limbes tous ceux qui auraient la tentation de dire qu’on peut conserver un certain nombre de choses et que le changement ne porte pas en lui une vertu. Le changement doit être adapté et justifié, et personne ici n’y est opposé. À titre personnel, je suis favorable à la rédaction retenue par la commission spéciale, à une exception près. Selon moi, il est nécessaire qu’une partie du stage soit effectuée avant l’installation, afin d’éviter un éventuel fourvoiement.
Les faits sont têtus : ces stages rencontrent satisfaction et succès. Certes, initier une préparation pendant les études est une bonne chose. Toutefois, l’étudiant n’est pas encore tout à fait apte à la recevoir, car il pense avant tout à l’obtention de son diplôme. Les difficultés liées à l’installation surgissent plus tard. Il n’est pas facile de se lancer, cela demande de la réflexion. Il est donc utile d’être épaulé. Les C...
Je formulerai deux observations. Tout d’abord, je me demande si ce stage est véritablement efficace. Quand on en découvre le programme – initiation à la comptabilité, à la comptabilité analytique, à la fiscalité et à l’environnement –, on se dit que cinq journées n’y suffiront pas. J’aurais tendance à dire qu’un plus grand nombre d’heures seraient nécessaires, pour faire les choses bien et être vraiment efficaces. Mais j’ai bien compris que notre assemblée ne penche p...
Monsieur le ministre, vous avez évoqué un « argument temps ». Autrement dit, ces quelques jours de stage constitueraient un handicap et allongeraient les délais pour créer une entreprise. Or une entreprise ne se monte pas en un claquement de doigts. Cela résulte le plus souvent d’une lente maturation : paperasse, outils à commander, compte en banque à ouvrir, après avoir convaincu le banquier d’accepter de domicilier l’entreprise, prêts bancaires à mettre en place, dossiers de subvention à constitu...
...ofondes. Nous allons sans doute collectivement assumer les nôtres. Nous considérons en effet que les chambres de métiers, les chambres de commerce et les chambres d’agriculture sont des corps intermédiaires qu’il faut écouter. On administre bien que de près. Il y a, dans ces chambres consulaires, des femmes et des hommes compétents et de talent qui connaissent le terrain. La participation à ces stages permet de faire naître l’appartenance à un corps – corps d’artisans, de commerçants ou d’agriculteurs –, de donner une identité et de créer un réseau à l’échelle de tous nos territoires. Ce stage, qui peut sembler inutile à vos yeux, permettra à des personnes qui veulent s’installer de s’insérer dans un corps professionnel, ou du moins dans une identité professionnelle. La proposition de la co...
Pour répondre à vos arguments, monsieur le ministre, je veux rappeler que nous avons tenu compte du retard que pouvait engendrer un stage préalable à l’installation. Comme l’a excellemment dit Mme la rapporteur, les dispositions proposées permettent de faire en sorte que ces stages ne soient plus un obstacle à la création d’entreprise. Par ailleurs, je suis assez sensible à l’argument selon lequel il convient de ne pas instituer de nouvelles contraintes. En l’occurrence, la contrainte existe d’ores et déjà, il faut le rappeler trè...
...e telle formation devrait sans doute, en effet, être intégrée à la formation initiale, cela n’enlève rien à la force de ce premier argument. Deuxième élément : la notion de corps intermédiaire – il faut vraiment que nous y soyons sensibles. J’entends par là le fait d’appartenir à un corps : pour un artisan, c’est extrêmement important. Or ce sentiment d’appartenance passe par ce petit moment de stage où tous, ensemble, font corps en apprenant les règles de la profession. Celles-ci ne s’apprennent pas à l’école, mais avec les collègues. À l’époque où je suis devenu avocat, la carrière commençait par deux ans de stage. Pendant ces deux ans, on apprenait le métier chez son patron. Ce stage a disparu : désormais, n’importe qui peut poser sa plaque, du jour au lendemain. On y a perdu : tout ce qui...