Interventions sur "outre-mer"

Nous préférons nous appuyer sur la ligne budgétaire unique (LBU) et les fonds sociaux plutôt que nous en remettre aux fonds européens. Nous souhaitons que les commissaires aux comptes dans les outre-mer soient spécifiquement visés.

Les outre-mer pourront-elles avoir des chambres départementales et régionales ?

L'amendement n° 377 rectifié vise à interdire les droits exclusifs de distribution outre-mer. L'amendement n° 378 rectifié prévoit des indemnisations en cas de méconnaissance des règles de distribution outre-mer, mais il ne s'agit pas d'une obligation. Enfin, l'amendement n° 711 permet une stabilité des relations commerciales. Je suis très surpris que ces trois amendements soient déclarés irrecevables. J'ai cru comprendre que ces amendements, notamment mon amendement n° 711, étaient ir...