Interventions sur "garde"

D’ailleurs, un précédent garde des sceaux a été amené à quitter le Gouvernement. Je constate, en outre, que les avocats du présent garde des sceaux tiennent des propos mettant lourdement en cause les plus hautes autorités de la magistrature, …

… notamment M. le procureur général près la Cour de cassation. Dans ces conditions, on peut se demander comment ledit garde des sceaux peut être garant de l’indépendance de la justice. Enfin, je constate, mes chers collègues, qu’il est tout à fait possible, en l’état actuel des choses, que M. le garde des sceaux soit conduit à contribuer à la désignation du prochain procureur général près la Cour de cassation, qui sera – ou serait – son accusateur.

...cette appréciation témoigne de votre disponibilité, de votre sens de l’écoute, ainsi que de votre volonté de régler au mieux les affaires liées au travail parlementaire. Mais – ç’aurait été trop beau qu’il n’y ait pas de « mais » ! – nous allons manifestement être amenés à changer l’ordre d’examen des articles de ce texte important, essentiellement du fait de l’absence de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. En raison de l’ouverture des États généraux de la justice, ce dernier ne pouvait en effet être présent devant la Haute Assemblée cet après-midi.

Il n’en reste pas moins, monsieur le ministre, que nous aurions aimé que M. le garde des sceaux soit présent aujourd’hui ; ainsi, l’ordre d’examen des différents sujets de ce projet de loi aurait été respecté. Par ce rappel au règlement, nous exprimons combien nous déplorons son absence.

Monsieur le garde des sceaux, cela fait maintenant près d’une heure que nous vous attendons. Même si nous comprenons parfaitement vos impératifs, puisque vous deviez, je crois, vous rendre à l’Assemblée nationale pour assister au vote solennel sur un texte important, l’agenda du Sénat – comme celui de l’Assemblée nationale d’ailleurs – est très serré. De fait, le Gouvernement aurait peut-être pu prévoir qu’un aut...