Interventions sur "l’impôt"

...t d’un caddie de courses hebdomadaires. Cinq euros, c’est aussi deux jours de cantine pour un enfant. Il ne s’agit pas simplement de réduire une ligne du budget de l’État. Cette réduction est insupportable pour ces enfants et ces familles qui se battent tous les jours pour vivre ou survivre. Le Gouvernement fait les poches aux pauvres, alors qu’il s’apprête, en supprimant la part immobilière de l’impôt sur la fortune, à faire un nouveau cadeau de 3 milliards d’euros aux Français les plus riches. Cherchez l’erreur ! Ne nous parlez pas d’économies : 400 millions d’euros par an, ce sont des économies de bouts de chandelle ! Nous avons des propositions autrement plus justes et plus efficaces : attaquez-vous, par exemple, à l’évasion fiscale qui coûte chaque année 80 milliards d’euros à l’État ; in...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Monsieur le secrétaire d’État, hier soir, lors de la discussion d’un amendement de notre groupe tendant à modifier le barème de l’impôt sur le revenu, vous avez indiqué que cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact négatif de 2, 7 milliards d’euros sur le solde général du budget de l’État. Une telle affirmation, présentée de manière un peu lapidaire à mon goût, appelle quelques éclaircissements. Nous souhaitons fortement connaître les éléments vous ayant permis d’aboutir à cette estimation. Faute de quoi, nous aurion...

...conomies ! économies ! », accompagnés d’un recours, que je trouve cynique, au mot « vertu ». J’ai donc examiné le projet que vous nous soumettez aujourd’hui avec cet indicateur. Or, six jours après, on s’aperçoit que vous vous désavouez, faisant mentir la formule de Jean-François Copé, « nous sommes le parti des droits et des devoirs », en appliquant la vieille servilité à l’argent, en réduisant l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, de 1, 8 milliard d'euros. Le chiffre est énorme, mais son analyse vaut le détour ! Vous supprimez l’ISF pour les plus « modestes » de ses contribuables, ceux qui ont moins de 1, 3 million d'euros de patrimoine, qui économiseront ainsi 1 097 euros par an. Mais l’ISF n’est pas seulement ébréché, il est modifié dans ses pourcentages. Avant, les très riches paya...

Je voudrais rappeler à notre collègue Thierry Foucaud que l’amendement voté hier soir ne change absolument rien sur le fond par rapport au statu quo. Il ne s’agit que de dispositions relatives au paiement de l’impôt, qui ne modifient pas les droits de l’État et des collectivités territoriales bénéficiaires d’un impôt entrant dans le calcul du bouclier fiscal. Nous n’avons donc pas innové à cet égard et les reproches formulés par M. Foucaud visent, me semble-t-il, la législation sur le bouclier fiscal dans son ensemble et non l’amendement voté hier par le Sénat.