Interventions sur "l’ordre"

Je vous en félicite : cette appréciation témoigne de votre disponibilité, de votre sens de l’écoute, ainsi que de votre volonté de régler au mieux les affaires liées au travail parlementaire. Mais – ç’aurait été trop beau qu’il n’y ait pas de « mais » ! – nous allons manifestement être amenés à changer l’ordre d’examen des articles de ce texte important, essentiellement du fait de l’absence de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. En raison de l’ouverture des États généraux de la justice, ce dernier ne pouvait en effet être présent devant la Haute Assemblée cet après-midi.

Il n’en reste pas moins, monsieur le ministre, que nous aurions aimé que M. le garde des sceaux soit présent aujourd’hui ; ainsi, l’ordre d’examen des différents sujets de ce projet de loi aurait été respecté. Par ce rappel au règlement, nous exprimons combien nous déplorons son absence.

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 36 alinéa 3, au titre de l’article 29 bis, concernant l’ordre du jour de notre assemblée et la bonne tenue de nos débats. Nous entamons cette après-midi l’examen d’une proposition de loi nécessitant un travail sérieux, en ce qu’elle vient bousculer nos libertés fondamentales. Dans le même temps, la commission des lois examinera demain matin plus de 400 amendements déposés sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. La même c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étonne de ce que le porte-parole du Gouvernement nous a appris hier : le Président de la République compte employer l’article 61 de la Constitution pour saisir le Conseil constitutionnel de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, avant même que le Sénat ait débuté son examen en deuxième lecture. Certes, le Président de la République est tout à fait dans ses prérogatives ; pour notre part, nous sommes tout à fait dans les nôtres. Mais, à l’heure où l’on parle beaucoup de la séparation des pouvoirs, je souhaitais revenir sur cette déclaration. Culturellement, historiquement, le Sénat défend ...