Interventions sur "biodiversité"

...nstitutionnels inscrits dans la Charte de l'environnement adoptée en mars 2005, qui fait de la préservation de l'environnement un objectif essentiel « au même titre que les intérêts fondamentaux de la nation », pour utiliser les termes que vous avez vous-même prononcés, madame la ministre, et que je me suis permis de reprendre dans mon rapport. Ce texte s'insère également dans la stratégie de la biodiversité adoptée en février 2004, déclinée concrètement à travers sept premiers plans d'action, qui coordonnent des orientations et des actions précises menées par plusieurs ministères, et dont vous avez, madame la ministre, fait une présentation détaillée lors d'un conseil des ministres en novembre 2005. Il faut tout d'abord rappeler que, si la France s'est tardivement dotée de parcs nationaux, les préc...

...tional, pourraient également modifier leur classement. Pour 2006, la dotation budgétaire pour les parcs nationaux s'élève à 25, 44 millions d'euros en fonctionnement et à 5, 7 millions d'euros en investissement, après des débats intenses dans lesquels la commission des affaires économiques, à l'unanimité, s'est impliquée pour éviter une réduction des crédits du programme « Gestion des milieux et biodiversité ». Ces moyens, tant humains que financiers, devront être renforcés, ne serait-ce que pour accompagner l'implication des parcs nationaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la charte dans les aires d'adhésion. Selon l'étude d'impact du projet de loi, l'implication de l'État dans les projets de territoire des aires d'adhésion est évaluée à une quinzaine de millions d'euros par an pour les ...

...hacun, mais aussi et surtout pour que ne soit pas abandonné ce qui fait l'essence même des parcs nationaux, à savoir une certaine idée de l'intérêt général, dont l'État doit demeurer le représentant. En effet, s'il est évidemment nécessaire qu'un parc national soit accepté et promu par les habitants de la zone concernée et par les acteurs locaux, il n'en demeure pas moins que la protection de la biodiversité est un impératif qui s'impose à tous, au-delà des particularismes locaux, d'où l'importance d'un investissement de l'État comme garant de l'intérêt général, d'une part, et de décisions motivées par les connaissances apportées par le conseil scientifique du parc, d'autre part. Les amendements que nous présenterons vont dans ce sens. Enfin, nous souhaitons que la finalité de ce texte reste essenti...

...clusions allons-nous aboutir ? Ces territoires « sanctuarisés », disséminés en métropole et outre-mer, ont incontestablement permis d'atteindre l'objectif premier qui était visé : la protection de la nature. De Port-Cros aux Pyrénées, de la Guadeloupe aux Écrins, les organismes de gestion de ces zones ont mené des actions exemplaires en termes de préservation, de restauration et d'éducation à la biodiversité. Pour autant, des dysfonctionnements ont été identifiés depuis le 22 juillet 1960, date de promulgation de la loi que nous allons rénover. Ainsi, en dépit de l'élaboration de nombreux projets, seuls sept parcs ont été créés. Le dernier, celui de la Guadeloupe, a été institué en 1989, soit voilà plus de quinze ans. Parmi les explications avancées de cet engouement relatif, évoquons celle qui est...

...- zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique -, 289 ZICO - zones importantes pour la conservation des oiseaux - et 44 parcs naturels régionaux. Nous disposons donc d'un maillage environnemental extrêmement dense, mais nous devons à présent réfléchir à la globalisation des problèmes environnementaux, qu'il s'agisse de l'ozone, des changements climatiques, de la diminution de biodiversité. Il convient maintenant de donner une impulsion et une cohésion d'ensemble aux espaces protégés de notre territoire. Ensuite, je souhaiterais que le projet de loi aille plus loin en matière de compatibilité des documents de planification, d'aménagement et de gestion avec les objectifs de préservation des coeurs de parcs. Mon temps de parole étant limité, j'attirerai simplement votre attention s...

...ratique, digne, et il me paraissait important de le relever. Vous avez également parlé, madame la ministre, d'une approche sociale et humaniste. Je ne peux, bien entendu, qu'adhérer à de tels principes, car l'organisation de parcs nationaux ou régionaux doit être assise sur des conceptions et des réalités scientifiques. Nous avons donc besoin de ces éléments, ne serait-ce que pour sauvegarder la biodiversité, mais il est clair que l'homme ne doit pas être exclu du dispositif. Par ailleurs, en m'exprimant à cette tribune, j'ai le sentiment de représenter les cinq parcs nationaux de montagne sur les sept parcs existants, car, qu'elles soient alpines, cévenoles ou pyrénéennes, la grande caractéristique de toutes ces zones, contrairement à de nombreuses montagnes au monde, est d'avoir été fortement occu...

Ils n'ont rien donc à voir avec certains espaces vides que peuvent régir les seuls avis scientifiques ! Pour cette raison, je considère que nous avons une ardente obligation, celle de considérer que les activités humaines doivent cohabiter de façon harmonieuse avec la biodiversité. Tous les montagnards, d'où qu'ils viennent, sont pleinement convaincus que la richesse essentielle des zones dans lesquelles ils vivent est le patrimoine naturel. Les montagnards, dont les ancêtres ont eu un mode de vie très rude, n'ont pas pour habitude de dilapider leur patrimoine. Aussi, ils ne souhaitent pas que celui-ci soit exclusivement géré par des fondés de pouvoir venus d'ailleurs. Ce...

...le, qui, presque un an plus tard, ne l'a toujours pas examiné. S'agissant du patrimoine naturel, la véritable urgence est la définition d'une politique ambitieuse dans ce domaine, et il est vrai que les parcs nationaux y ont pleinement leur place. Cette politique est d'autant plus nécessaire que les risques qui pèsent sur le patrimoine naturel s'accroissent. En effet, les analyses menées sur la biodiversité sont alarmantes. Ainsi, pour la seule France métropolitaine, quatre cent quatre-vingt-six espèces ou sous-espèces végétales sont en sursis, 19 % des vertébrés ont disparu ou sont gravement menacés, 50 % des zones humides ont été détruites dans les dernières décennies. Or la première cause de cette perte de biodiversité est la destruction ou la modification des habitats naturels. La perte de la b...

...parc que, au coeur de la Vanoise, le député Jean-Pierre Giran nous a présenté les orientations du rapport dont il venait de remettre les conclusions à votre prédécesseur. Quel chemin parcouru ! Certes, mais la route se prolonge. L'acquis de la préservation des espaces naturels remarquables et de son patrimoine, de sa faune, de sa flore, du maintien ou du rétablissement de ses équilibres et de la biodiversité constitue de toute évidence la grande réussite de la loi de 1960. Cette préservation des espaces exceptionnels, qui constituait pour le général de Gaulle un intérêt supérieur de la nation, aura trouvé une filiation naturelle avec les parcs naturels régionaux, qui s'inspirent du même esprit, de la même démarche. Aujourd'hui, nous ne pouvons donc que vous féliciter, madame la ministre, d'en avoir...

... est à mon avis positive. Néanmoins, le fait que cette charte soit tributaire des ressources financières qui seront affectées aux parcs, ressources qui font actuellement défaut aux parcs existants et dont votre budget, madame le ministre, aura des difficultés à assumer la charge, m'inquiète. Je rappelle à cet égard que le budget des sept parcs nationaux au titre de la gestion des milieux et de la biodiversité s'élève en 2006 à 29, 8 millions d'euros. Un autre article me laisse perplexe, à savoir l'article 6, qui prévoit la composition des conseils d'administration en y introduisant des représentants des propriétaires, des exploitants et des usagers. Cette mesure, décidée - il faut le reconnaître - dans l'optique de la création d'un futur parc national en Guyane, risque de rendre difficile la gouvern...

...x soutiennent le projet de parcs naturels marins et sont demandeurs d'une meilleure gestion de cet espace. Je souscris donc à la création des parcs naturels marins, qui vont permettre à tous les usagers, les collectivités locales et les scientifiques, à travers le conseil de gestion, de participer aux côtés de l'État à leur gestion. Les parcs naturels marins seront créés là où la richesse de la biodiversité est particulièrement remarquable et où sa préservation est essentielle à la ressource halieutique. C'est le cas en Iroise : courants violents, fronts froids et fronts chauds, flore et faune diversifiées lui donnent son caractère exceptionnel. Je souhaite qu'aujourd'hui ce nouvel outil permette à tous de se mettre enfin autour de la table et d'oublier de stériles oppositions. Bien sûr, d'aucuns ...

... les crédits du programme 153 « Gestion des milieux et de la biodiversité » sont en baisse de 7 %. Mais ce qui m'inquiète le plus dans ce projet de loi, c'est le désengagement de l'État au profit des collectivités locales. Le terme « profit » est d'ailleurs tout sauf adéquat, puisque les moyens manquent cruellement, comme d'habitude. Or, ce désengagement de l'État risque d'induire une grande disparité dans la gestion des parcs, sans compter que les alternances politiq...

...s, les arguments économiques font craindre le pire. Il est bien évident que, en France, nous avons affaire non pas à une nature quasiment vierge, comme c'est le cas des grands parcs américains, mais à une construction de paysages par interaction entre l'homme et son milieu. Néanmoins, cet élément ne doit pas prendre le pas, dans ces espaces protégés, sur la vocation première de conservation de la biodiversité. Par-dessus tout, permettez-moi de m'inquiéter des nombreux flous concernant ici des travaux, là des installations touristiques dites « légères », et des dérogations qui sont attribuées aux résidents permanents et laissées à une appréciation ultérieure. Quant à la réglementation de la pêche et de la circulation en mer, elle « peut » figurer dans la charte... Il sera donc possible d'exercer une ...