Interventions sur "régionaux"

...ées par les acteurs locaux ». Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez reproche aux collectivités locales, notamment aux régions, d'augmenter les prélèvements, alors qu'elles ne disposent d'aucun moyen pour financer la politique de préservation de la nature que vous appelez de vos voeux. Ainsi les régions apportent une contribution de plus en plus importante aux parcs naturels régionaux, car vous gelez les crédits qui leur étaient attribués. Elles aident les conservatoires régionaux d'espaces naturels, organismes associatifs qui, sur le terrain, protègent et gèrent plus de 74 000 hectares. Elles participent au financement des actions de gestion des sites Natura 2000. Et je ne parlerai pas de la région Midi-Pyrénées, qui concourt à la mise en valeur de la zone périphérique du par...

De tout cela, nous aurions voulu prendre le temps de discuter. Quoi qu'il en soit, nous proposerons déjà une modification de l'intitulé du projet de loi, et nous présenterons des amendements spécifiques aux parcs naturels régionaux afin de permettre à ces derniers de poursuivre leurs missions. S'agissant des parcs nationaux, l'adoption d'une charte unissant le coeur et l'aire d'adhésion traduit bien, selon nous, l'unicité du parc. L'encadrement des activités dans les coeurs des parcs est indispensable pour assurer la priorité absolue de la préservation du patrimoine naturel. Cela doit être garanti par la présence d'un com...

...spaces naturels remarquables et de son patrimoine, de sa faune, de sa flore, du maintien ou du rétablissement de ses équilibres et de la biodiversité constitue de toute évidence la grande réussite de la loi de 1960. Cette préservation des espaces exceptionnels, qui constituait pour le général de Gaulle un intérêt supérieur de la nation, aura trouvé une filiation naturelle avec les parcs naturels régionaux, qui s'inspirent du même esprit, de la même démarche. Aujourd'hui, nous ne pouvons donc que vous féliciter, madame la ministre, d'en avoir prolongé la portée en l'étendant aux espaces marins et en prenant mieux en compte la spécificité des territoires des départements d'outre-mer. Pour autant, doit-on considérer que le projet de loi va assez loin ? La nouvelle architecture, qui distingue le co...

...r leur tâche n'est pas facile. Les différents gouvernements qui se sont succédé ne leur ont pas toujours réservé une bonne place et ne les ont pas toujours défendus comme il l'aurait fallu. Vous en faites tous les jours l'expérience. Notre réflexe est donc plutôt de soutenir un ministère dont nous connaissons bien le militantisme, et, en tant que vice-président de la fédération des parcs naturels régionaux de France, je sais que les différentes fédérations entretiennent des relations constantes avec vos services et qu'elles les apprécient beaucoup. Il a été question à un moment de présenter une loi relative au patrimoine naturel. Pour des raisons qui nous échappent, nous examinons finalement un projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Ce n'est pas parce que le premie...

...ttime, et l'article 10 ter est plus restrictif. Aussi, je me rallierai à la proposition que fait notre rapporteur de compléter le texte proposé par le II de l'article 6 pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement par deux alinéas visant à autoriser un parc national à engager des actions communes avec des parcs frontaliers et à nouer des relations transfrontalières avec des parcs régionaux étrangers. Mes chers collègues, j'aborderai rapidement, faute de temps, les autres articles du projet de loi. L'article 8 prévoit qu'un parc national peut se voir affecter à titre gratuit des bâtiments appartenant à l'État. L'article 13, pour sa part, autorise les établissements publics des parcs nationaux à bénéficier de certaines exonérations fiscales dans le cadre de leurs interventions fonc...

...option, les communes choisissant d'adhérer ou non et créant ainsi un mitage de la zone périphérique, brisant la continuité géographique et écologique, tout en se prévalant cependant de la proximité de cet espace naturel. L'implication des élus locaux, des acteurs socio-économiques, des associations, est une bonne chose. Mais n'oublions pas que les parcs nationaux n'ont rien à voir avec les parcs régionaux. Ce sont des enjeux internationaux de protection de la biodiversité, dont les normes très spécifiques peuvent dépasser les intérêts locaux. À trop vouloir introduire d'exceptions locales, c'est l'essence même du concept qui perd de sa justification. M. Jacques Blanc a évoqué le jumelage. Il ne faut pas confondre un parc naturel avec un parc d'attractions environnementales.