Commission spéciale transformation entreprises

Réunion du 12 février 2019 à 12h30

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission soumet au Sénat la nomination de Mme Catherine Fournier, M. Jean-François Husson, Mmes Élisabeth Lamure, Sophie Primas, M. Martial Bourquin, Mme Frédérique Espagnac et M. Georges Patient comme membres titulaires et de MM. Serge Babary, Michel Canevet, Philippe Dominati, Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Mme Christine Lavarde et M. Jean-Louis Tourenne comme membres suppléants de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

La réunion est close à 12 h 35.

La commission soumet au Sénat la nomination de Mme Catherine Fournier, M. Jean-François Husson, Mmes Élisabeth Lamure, Sophie Primas, M. Martial Bourquin, Mme Frédérique Espagnac et M. Georges Patient comme membres titulaires et de MM. Serge Babary, Michel Canevet, Philippe Dominati, Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Mme Christine Lavarde et M. Jean-Louis Tourenne comme membres suppléants de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

La réunion est close à 12 h 35.

Nous suivre sur les réseaux

Liens pratiques

Services

Nous contacter

Sénat 2023. Tous droits réservés.