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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Élection des membres du parlement européen
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Exception d'irrecevabilité
- Discussion générale
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision ue euratom 2018994 du conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76787ceca cee euratom du conseil du 20 septembre 1976
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Louis Masson (6 interventions)
- Richard Yung (4 interventions)
- François Bonhomme (3 interventions)
- Alain Richard (3 interventions)
- Colette Mélot (2 interventions)
- Pierre Laurent (2 interventions)
- Jean-Yves Leconte (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
