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Interventions sur "close"
1 intervention trouvée.
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :...23 Demande de rapport sur l'habitat indigne en outre-mer Retrait sinon défavorable Article additionnel avant Article 7 Auteur N° Objet Avis de la commission Mme GUILLEMOT 5 rect. Indemnité versée par le propriétaire défaillant dans le relogement Retrait sinon défavorable Mme GUILLEMOT 6 rect. Indemnité versée par le propriétaire défaillant dans le relogement Retrait sinon La réunion est close à 19 h 40.
