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Interventions sur "conséquences"
1 intervention trouvée.
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement AFFECO.3 vise à faire remettre un rapport au Parlement par le Gouvernement sur les conséquences de la suppression de l'APL-accession. Ce rapport devrait présenter les solutions permettant de remédier à ces conséquences, notamment en outre-mer, ainsi que les avantages et les inconvénients d'un rétablissement de l'APL-accession. Ce rapport devrait être remis dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du présent texte. L'amendement AFFECO.3 est adopté. À la suite d'un débat, la...
