Interventions sur "propriétaire"

...la hausse des refus de permis de louer entraînera inévitablement une hausse des locations clandestines, via ce que l’on appelle communément les marchands de sommeil. Les familles en recherche urgente de logement, nombreuses à Marseille, n’auront d’autre recours que d’accepter une location sans bail, avec toutes les dérives que cela peut impliquer. Je voudrais rappeler que nombre de petits propriétaires ne peuvent plus assumer les travaux nécessaires, faute de percevoir les loyers de locataires mauvais payeurs, squatteurs ou clandestins. Protéger les locataires, oui, mais n’oublions pas les difficultés des petits propriétaires. Je tiens également à rappeler que le premier marchand de sommeil reste l’État : la réduction drastique de ses dotations aux communes ne permet pas aux villes les plus p...

... les collectivités territoriales ou les services de l’État, tel le rapport de l’IAU, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, remis en décembre dernier. On parle de 450 000 logements indignes ou insalubres recensés en France, mais leur nombre serait plutôt, en réalité, de 1 à 2 millions. Nous savons qu’il est très difficile de détecter ces situations, que beaucoup de propriétaires dissimulent lorsqu’ils ne respectent pas la loi, tandis que certains locataires n’osent pas les dénoncer, craignant de perdre le seul logement qu’ils aient pu trouver. Ces situations sont donc difficiles à détecter, mais elles sont surtout bien trop longues à traiter : voilà où le bât blesse. Lors d’une visite de terrain de la commission des affaires économiques en Seine-Saint-Denis, à Aubervil...

...capacités d’intervention des collectivités territoriales en matière de logements insalubres ou dangereux. La question qui sous-tend cet article est celle du non-enclenchement des procédures lorsqu’il est avéré que des personnes vivent dans un logement s’apparentant à une « mine de salpêtre » ou à un « château de cartes ». En effet, comment de petites communes pourraient-elles se substituer à des propriétaires défaillants si elles n’ont pas la capacité financière de déconstruire ou de démolir un habitat présentant un risque de péril ? Sur 2, 8 millions de logements présentant au moins trois défauts graves, un cinquième, soit 560 000 logements, se trouvent dans des communes rurales ! Les territoires urbains n’ont donc pas l’exclusivité des logements à l’état préoccupant. Soit nous assumons le fait que...

...ion et le code de la sécurité sociale ne suffit pas à traiter de manière cohérente, efficiente et efficace l’ensemble des situations que nous rencontrons aujourd’hui. Je pense en particulier à la prise en compte de la dignité humaine. L’habitat indigne est un secteur lucratif et, bien souvent, ce sont des familles en grande précarité qui vivent dans ces logements et se trouvent confrontées à des propriétaires « marchands de sommeil » sans scrupules, qui contournent la réglementation. À cet égard, je souhaiterais souligner la nécessité de mener une réflexion sur la question des aides au logement versées par les CAF et les caisses de la Mutualité sociale agricole. Dans certains cas, malheureusement, ces aides alimentent la rentabilité de la location de logements indignes, voire encouragent celle-ci. E...

... impayé. Des marchands de sommeil ont ainsi réussi à faire expulser leurs locataires ! Au cours des auditions que nous avons menées, des associations nous ont indiqué que le renforcement de la législation avait conduit les marchands de sommeil à exercer une pression accrue sur leurs victimes pour faire respecter la loi du silence. Songeons qu’il existe aussi, à côté des marchands de sommeil, des propriétaires qui n’ont pas les moyens d’effectuer les réparations nécessaires. Le cas des copropriétés dégradées, que je connais bien, échappe souvent à notre vigilance : il est très difficile d’établir des constats d’insalubrité dans une copropriété dégradée. Nous avons, en commission des affaires économiques, déjà entendu de nombreux acteurs ministériels, locaux ou associatifs. D’autres auditions sont à v...

... puis-je que me réjouir d’être enfin appelé à examiner un texte de nature à renforcer les capacités de contrôle et, surtout, d’intervention des collectivités locales concernées. Cette proposition de loi vise à offrir aux acteurs locaux une capacité d’accélération pour exiger, à compter du moment où sont déclarées l’insalubrité et la dangerosité d’un immeuble, la remise en état de celui-ci. Si le propriétaire ne se résout pas à effectuer les travaux nécessaires, la justice pourra être rapidement saisie et il encourra des sanctions aggravées. Ces mesures vont aussi dans le bon sens. Dans la majorité des cas, la difficulté, pour le maire, réside dans la méconnaissance de l’insalubrité et de la dangerosité d’un immeuble. En effet, cet état n’apparaît pas toujours au seul examen de la façade. Aussi est-i...

...semaine dernière. Or il nous semble intéressant, au vu du caractère protéiforme de l’habitat insalubre, de compléter les visites que nous avons effectuées en Seine-Saint-Denis et à Marseille par un déplacement dans le monde rural, certainement en Picardie, pour y analyser le phénomène de l’habitat insalubre ou dangereux tel qu’il se manifeste dans la ruralité, où il touche plus spécifiquement des propriétaires-occupants impécunieux de bonne foi, qui n’ont pas les moyens de remettre leur logement aux normes actuelles de confort et de dignité. Avec l’accord de Mme la présidente de la commission, nous nous rendrons également en outre-mer : l’habitat insalubre, indigne ou dangereux y est, là aussi, un véritable sujet. Pour toutes ces raisons, nous avons pensé que nous donner quelques semaines supplémenta...