Interventions sur "véhicules"

2 interventions trouvées.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

...er à l'école. À l'article 27, sagesse également sur l'amendement n° 306 rectifié, relatif aux études préalables à la mise en place de zones à faibles émissions, sur l'amendement n° 722 rectifié, relatif au périmètre des plans de protection de l'atmosphère, ainsi que sur l'amendement n° 395 rectifié, tendant à insérer un articles additionnel après l'article 28 bis, relatif à la transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques. En revanche, à l'article 22 ter, je vous propose finalement un avis défavorable sur les amendements n° 48 rectifié bis, 360 et 825 tendant à obliger les gestionnaires de voirie à réaliser des itinéraires cyclables continus et sécurisés sur les voies interurbaines neuves et rénovées. Cette opération paraît complexe à réaliser. Enfin, je vous propose un avis ...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

En commission, l'article 15 a été modifié pour permettre aux maires de créer des voies réservées non pas seulement au profit des véhicules à très faibles émissions, mais plus largement au profit de certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Par cohérence, mon amendement DEVDUR.1 modifie l'article 16 relatif à la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé des voies réservées, pour étendre ce contrôle aux véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'ém...