Interventions sur "soutien"

...uparavant gérés par l’État, et transférés en 2014 aux régions. Si la force de frappe financière de ces dernières est indéniable, leur rationalisation en 2015 a eu pour effet d’éloigner les centres de décision et la visibilité des élus sur la manière dont ils pourraient en bénéficier. À ce titre, il pourrait être intéressant de réhabiliter le département, indispensable échelon de proximité dans le soutien aux territoires ruraux, tout en favorisant le droit à l’expérimentation. Dans la continuité de ces considérations, il nous paraît également nécessaire d’obtenir enfin un bilan clair et objectif de dispositifs, comme les zones de revitalisation rurale ou les contrats de ruralité, dont l’existence est évidemment vitale, mais dont l’efficacité est pour le moins contrastée. Par exemple, le zonage a...

...ôpitaux de proximité et, je crois, 4 000 assistants médicaux supplémentaires. Cinquièmement, l’enjeu de la ruralité est pris en compte dans les prochains projets de loi qui vont nous être soumis. Je pense notamment au texte sur les mobilités, à la réforme de la fonction publique territoriale, ou encore aux mesures en faveur de l’éducation et de la jeunesse. M. le ministre évoquera sans doute le soutien continu au numérique éducatif en milieu rural et l’action « écoles numériques innovantes et ruralité », ainsi que l’absence de fermeture non seulement de classes, mais aussi d’écoles. Nous pourrions également faire référence à la politique en matière d’apprentissage. Il y a une grande distorsion entre la perception des habitants, qui éprouvent un sentiment de déclassement social et territorial,...

... la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite également saluer en préambule l’initiative des membres du groupe du RDSE, qui nous permet de débattre une nouvelle fois de la ruralité, comme nous avons régulièrement l’occasion de le faire au Sénat, sur l’initiative de l’ensemble des groupes. À mon sens, le sujet sous-jacent à ce débat intitulé Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles nous conduit à nous interroger sur les moyens mis à la disposition de ceux-ci et sur leur efficacité objective. Justement, peut-on parler de moyens alors que les dotations aux communes ont baissé drastiquement ces dernières années ? À l’heure où s’ouvre ce débat sur les dispositifs de soutien aux communes rurales, je souhaite intervenir pour parler d...

...: « La ruralité, une chance pour la France ». Effectivement, et nous l’avons démontré à bien des reprises au sein de cet hémicycle, la ruralité représente une véritable richesse pour notre pays ! Toutefois, nous constatons aussi qu’elle nécessite d’être soutenue pour vivre et se développer. Je pense notamment aux territoires ruraux les plus fragiles. Avant de dresser un bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux, je veux rappeler qu’un tel vocable recouvre plusieurs réalités. Si certains territoires ont connu de véritables mutations sur le plan tant démographique, qu’économique ou territorial, d’autres, qualifiés de « fragiles », et que nous tenons parfois pour périphériques, parce que jugés peu dynamiques et éloignés des services de proximité, sont sources d’inquiétudes. Ce sont d...

...r les exonérations de cotisation foncière des entreprises qui accompagnent un tel classement. Si un rapport est prévu en juillet 2020 pour répondre à ces situations, ces communes sont pour le moment dans l’embarras et ne disposent d’aucune solution à long terme. Elles restent donc frileuses pour se lancer dans des investissements malgré tout nécessaires. Face à la multiplicité des dispositifs de soutien aux territoires – DETR, FSIL, LEADER, FISAC, FNADT, etc. – et à la lenteur du versement des aides correspondantes, il nous faut aller vers une simplification de l’ensemble de ces dispositifs. Cet outil de simplification, nous en disposerons très prochainement : c’est la future agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT. Plus qu’une officine étatique, la création de cette agence doi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, afin de dresser un bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles, à la suite d’une demande tout à fait pertinente du groupe du RDSE. Le premier constat que nous pouvons partager est qu’il existe non pas une ruralité, mais des ruralités. D’une part, il existe une ruralité périurbaine, avec des zones en expansion. Les élus doivent continuer de promouvoir le foncier là où les activités économiques et culturelles se dévelo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositifs de soutien aux territoires appellent sans aucun doute une évaluation et une refondation. La situation actuelle des ZRR et les modifications erratiques dont elles ont fait l’objet en sont une illustration. Je remercie donc le groupe du RDSE de l’opportunité qu’il nous offre aujourd’hui d’avoir un tel débat. Si la réforme du zonage ZRR votée à partir du rapport d’information Calmette-Vigier partait d’un bon ...

...r sentiment d’être abandonnés par l’État et méprisés par les grandes métropoles ? Comment pourrait-il en être autrement quand 27 % seulement de la population vit dans les treize plus grandes métropoles françaises, qui concentrent pourtant à elles seules près de la moitié des offres d’emploi ? Le sujet sur lequel nous débattons ce matin est symptomatique de ce fossé. À étudier les dispositifs de soutien aux territoires ruraux, une conclusion incontestable se dégage, ces dernières années : la baisse des dotations. Quelques exemples, que nous pourrions multiplier, me semblent emblématiques du désinvestissement de l’État : la disparition programmée du Fisac, qui a été actée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 ; la suppression de la réserve parlementaire, qui, sans être d’un mon...