Interventions sur "AOM"

Je prends acte de cette réponse, mais celle-ci m’étonne, dans la mesure où ce sont les AOM qui réclament cette mesure. Pourquoi feraient-elles cette demande si elles en bénéficient déjà ?

L’objectif visé au travers de ces amendements est intéressant, puisqu’il s’agit d’améliorer l’organisation des transports, de réduire la congestion et de faciliter la gestion des effectifs des transporteurs, sujet sur lequel nous avons eu l’occasion d’échanger. Il faut toutefois noter que la gestion des horaires des établissements scolaires ne relève pas des AOM, lesquelles ne peuvent donc pas mettre en place seules de telles expérimentations. Les amendements ont donc été modifiés pour faire référence à un rôle d’incitation du plan de mobilité, et donc de l’AOM, au regard de ces expérimentations. Cette précision importante ayant été ajoutée, l’avis est favorable.

...les autorités organisatrices de la mobilité dont les ressorts territoriaux sont inclus ou recoupent une agglomération de plus de 100 000 habitants ont l’obligation d’élaborer un plan de mobilité. Une agglomération doit ici être entendue comme une unité urbaine, au sens de l’Insee. Selon le dernier relevé du Cérema, 61 agglomérations dépassent aujourd’hui 100 000 habitants, ce qui correspond à 95 AOM soumises à l’obligation d’élaboration d’un PDU. Or les alinéas 23 et 24 de l’article 5 du projet de loi modifient cette règle pour cibler directement les AOM dont le ressort territorial comporte plus de 100 000 habitants, en supprimant la référence à la notion d’agglomération. Ce faisant, plus d’une vingtaine d’AOM, généralement de taille moyenne, se retrouveraient à basculer dans un régime d’obl...

Ces amendements visent à résoudre la difficulté que vous évoquez en prévoyant que les communautés de communes susceptibles de devenir des AOM ne seront pas soumises à l’obligation d’élaborer un plan de mobilité, tout en maintenant les conditions actuelles d’élaboration du plan de mobilité. L’avis est donc favorable.

...e mobilité, qui sont des documents de planification organisant pour dix ans la mobilité sur un territoire, et les plans climat-air-énergie territoriaux, qui sont pourtant des documents de référence en matière de climat, d’air et même de santé pour l’ensemble des parties prenantes d’un territoire. Cet amendement vise simplement à rendre compatibles ces plans de mobilité, qui sont élaborés par les AOM, avec les PCAET. Il est proposé que, en l’absence de PCAET couvrant le périmètre du plan de mobilité, la région, qui est l’autorité organisatrice de la mobilité par substitution, définisse le PCAET, en lien avec les territoires concernés. L’idée est qu’il ne faut plus laisser aucun territoire de moins de 20 000 habitants non couvert par un PCAET. En confiant cette responsabilité à la région, il s...

Cet amendement est en partie satisfait par un ajout que nous avons fait en commission, lequel prévoit une prise en compte par le plan de mobilité du ou des PCAET élaborés sur son ressort territorial. Quant à prévoir l’élaboration par une AOM d’un PCAET dès lors que son ressort territorial n’est pas couvert par un tel plan, cela ne nous semble pas pertinent pour deux raisons. D’abord, cette situation va se produire fréquemment, dès lors que la compétence AOM est exercée au niveau d’un syndicat mixte. Ensuite et surtout, les mobilités ne constituent qu’une partie des questions traitées au travers d’un PCAET, et donc confier à une AOM...

Je vais retirer l’amendement, mais le problème est réel. Aujourd’hui, un EPCI de moins de 20 000 habitants n’a pas l’obligation d’élaborer un PCAET. C’est, me semble-t-il, une erreur. Certes, les AOM ne couvrent pas forcément le même périmètre et ne traitent pas des mêmes sujets que les PCAET, mais il y a des recoupements. La région étant AOM par défaut si aucun EPCI ne décide d’exercer cette compétence, nous proposons d’appliquer une sorte de parallélisme des formes, en confiant à l’AOM le soin d’élaborer le PCAET pour les intercommunalités de moins de 20 000 habitants, en liaison avec celle...

L’un des objectifs principaux du projet de loi est la couverture intégrale du territoire par des AOM, dont la compétence s’étend notamment à la planification de la politique de mobilité, aux termes de l’article 1er du texte. Dans cette optique, l’article 5 enrichit à la fois le contenu des plans de mobilité et celui des plans de mobilité rurale créés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Afin d’améliorer la lisibilité de l’architecture des documents de plani...

...présent amendement vise à tirer parti de l’expertise acquise par les syndicats d’énergie afin de les associer à l’élaboration des plans de mobilité rurale, sans préjudice des compétences des autorités organisatrices de la mobilité. Adopter cette mesure serait logique au regard du fait que ces syndicats sont déjà autorisés à élaborer le PCAET pour le compte d’un ou plusieurs EPCI. Le périmètre des AOM serait respecté, puisque ces dernières ne seront pas contraintes de rejoindre cette démarche, mais pourront simplement en faire la demande, sous réserve que ces syndicats soient totalement inclus dans leur périmètre. Ouvrir cette possibilité offrirait des marges de manœuvre aux autorités organisatrices de la mobilité, en leur fournissant un vivier d’expertise particulièrement utile.

Je comprends cette double demande de retrait. Toutefois, on sait très bien le peu d’entrain des AOM à prendre en charge la logistique : elles en ont la possibilité, mais, à ma connaissance, très peu d’entre elles l’ont fait. Disons clairement que le Sraddet doit traiter de la logistique. Avec le développement du e-commerce, nous avons de plus en plus besoin d’une logistique efficace, s’agissant notamment de celle du dernier kilomètre. Je maintiens cet amendement.