Interventions sur "carburant"

...’adapter aux besoins réels de mobilité des salariés, qui sont quotidiens, diversifiés et complémentaires, et à faire de cette mesure une seule enveloppe globale portée à 600 euros par an. Il tend également à permettre le défraiement par les entreprises des modes de transport utilisés par les salariés dans leurs déplacements domicile-travail : frais de transport public, de transport personnel, de carburant ou d’alimentation électrique et de dépollution du véhicule, avec la possibilité de combiner ces usages à tout moment.

Je vous rappelle rapidement le texte de l’article 26 : « L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues pour les frais de carburant, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel […]. » Je vous fais grâce du covoiturage, qui n’est pas notre sujet. Mes chers collègues, je voudrais vous sensibiliser au vélomobile. En milieu urbain ou périurbain, son développement pourrait remplacer un grand nombre d...

...e saluer, par opposition à une écologie punitive. Le forfait, d’un montant maximal de 400 euros, est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Chaque salarié pourra choisir chaque mois de bénéficier du forfait mobilités durables, d’être couvert par la prise en charge d’une partie de l’abonnement pour les transports collectifs, ou de continuer à percevoir le remboursement des frais de carburant ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, dans la limite de 200 euros par an. Le présent amendement vise à ajouter la recharge d’hydrogène au mode d’alimentation pris en compte par ce dispositif et à introduire une distinction entre carburants vertueux sur le plan environnemental et carburants fossiles, en étendant le bénéfice des 400 euros du forfait mobilités durables ...

...uire la pollution comme le vélo ou le covoiturage. Le forfait, d’un montant maximal de 400 euros, est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Chaque salarié pourra choisir chaque mois de bénéficier du forfait mobilités durable, d’être couvert par la prise en charge d’une partie de l’abonnement pour les transports collectifs, ou de continuer à percevoir le remboursement des frais de carburant ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, dans la limite de 200 euros par an. Le présent amendement vise à introduire une distinction entre carburants vertueux sur le plan environnemental et carburants fossiles, en étendant le bénéfice des 400 euros du forfait mobilités durables aux frais d’alimentation des véhicules électriques à batterie et à hydrogène. Ce montant rest...

L’objet du présent amendement est d’étendre le bénéfice des 400 euros du forfait mobilités durables aux frais d’alimentation des véhicules électriques et à hydrogène. Ce montant resterait de 200 euros pour ce qui relève du remboursement des frais de carburants.

...le proposition : seulement, il y a deux jours, la présidence de séance a été un peu rapide dans la gestion de la parole, et notre collègue n’a donc pas pu faire prospérer son amendement. J’avoue que cette proposition n’est pas une innovation, puisque le seuil de 50 000 habitants pour les agglomérations existe déjà dans les outre-mer, notamment en matière de perception de la taxe spéciale sur les carburants. Toute agglomération comptant au moins 50 000 habitants peut percevoir cette taxe. La région en sait quelque chose. Pourquoi, d’ailleurs, ne pas le fixer à 30 000 habitants, puisque cela reste une simple faculté ? En revanche, si l’amendement de M. Dantec, tendant à faire disparaître le seuil, était adopté, toute ville pourrait s’emparer de cette compétence et dresser des plans de zones à faibl...

...mais, quant au problème de fond, nous ne sommes pas en train de l’aborder et de le traiter sereinement. Ce sujet de la mobilité, madame la ministre, est ô combien important pour nombre de femmes et d’hommes sur notre territoire, aussi bien, d’ailleurs, en milieu urbain qu’en milieu rural. Il a nourri le débat qui a agité la fin de l’année 2018, sur la capacité des ménages à supporter les prix du carburant pour se déplacer – les ménages en question aimeraient bien disposer de transports collectifs, mais ils en sont complètement exclus. Faisons donc attention, au moment où nous légiférons, à ne pas priver encore un peu plus de personnes de la capacité d’exister économiquement sur un territoire.