Interventions sur "comité"

Le comité des partenaires d’Île-de-France Mobilités comprend déjà des représentants des partenaires sociaux considérés comme représentatifs, selon le code des transports. Le projet de loi précise qu’il comprendra des représentants des communes ou de leurs groupements par parallélisme avec le comité des partenaires institué par une région intervenant en tant qu’AOM locale. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter d...

...grande couronne ? Quelle est la contribution des départements ? Ma chère et estimée collègue Laure Darcos, il ne suffit pas de dire qu’on ne se sent pas bien traité. C’est toujours le même principe : qui paye décide ! Pour le moment, personne n’est vraiment décidé à remettre le financement à plat ; peut-être sera-ce le cas à l’occasion de l’examen d’un autre texte ? Il y a un équilibre entre le comité des partenaires et le conseil d’administration. Surtout, il y a suffisamment de problèmes entre la région et la Ville de Paris ; n’en créons pas de nouveaux ! Nous en avons bien assez en stock !

Comme vous venez de le dire, les entreprises sont déjà représentées au sein du conseil d’administration via la chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France. En réalité, c’est au sein du comité des partenaires que les employeurs ont vocation à être représentés. Ils disposent de cinq représentants au titre des organisations professionnelles patronales et des organismes consulaires. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement a trait aux relations entre la SNCF et les collectivités ainsi qu’entre la SNCF et les parlementaires. Ce n’est pas un amendement d’appel ; il s’agit plutôt d’un amendement de rappel, car nous avions défendu une proposition similaire au moment de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Il s’agit de proposer au Haut Comité du système de transport ferroviaire d’établir un schéma national des dessertes ferroviaires qui serait présenté régulièrement au Parlement. La représentation nationale doit être informée au moins une fois par mandature des évolutions de l’offre de transport ferroviaire sur l’ensemble du territoire, d’autant que l’ouverture à la concurrence du service de transport ferroviaire de voyageurs va boul...