Interventions sur "partenaire"

...tent. Nous saluons évidemment cette recherche par la commission d’une continuité territoriale et d’un dialogue constant entre tous les acteurs de la mobilité. C’est pourquoi, par cohérence, nous souhaitons aller plus loin, en responsabilisant toutes les parties prenantes. Ainsi proposons-nous que la carte issue de cette élaboration partenariale soit validée par le vote de deux tiers au moins des partenaires associés. En effet – ce point est souligné dans le rapport de la commission –, « les bassins de mobilité permettront de dépasser les périmètres administratifs, pour correspondre davantage aux besoins de mobilité quotidienne des habitants ». Il convient donc que les partenaires jouent pleinement leur rôle et que chaque acteur soit responsabilisé. Tous les partenaires associés à la cartographie d...

...er pour la première génération de contrats, qui ne coïncidera sans doute pas avec le mandat des conseils régionaux. Quant au contenu du bilan annuel, il n’est nulle part précisé dans le texte. Chaque région pourra donc en décider en fonction des enjeux et de ses priorités. Il nous semble a contrario important de prévoir un suivi régulier et de s’appuyer, pour ce faire, sur les comités des partenaires. Là encore, nous laissons aux AOM et notamment aux régions la souplesse nécessaire pour s’organiser. L’avis est donc défavorable.

Une nouvelle fois, laissons les AOM décider des modalités de diffusion de cette évaluation triennale. Par ailleurs, le bilan annuel fera l’objet d’une présentation devant les comités des partenaires, ce qui assure déjà une diffusion régulière de l’évaluation auprès des parties prenantes. L’avis est donc défavorable.

L’article 4 prévoit la mise en place d’un comité des partenaires dans chaque AOM. Ce comité sera consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, de la qualité des services et de l’information. La commission a ajouté qu’il devra être consulté au moins une fois par an, ce dont je me félicite. Mais nous souhaitons aller plus loin : notre ambition est, en présentant cet amendement, d’assurer la diversité des acteurs...

Dans ce projet de loi d’orientation des mobilités, qui prévoit la création des comités des partenaires, sont notamment évoquées les mobilités du quotidien, c’est-à-dire les mobilités domicile-travail ; il est aussi question du versement mobilité, qui est assis sur la masse salariale. Il nous paraît donc important que le comité des partenaires comprenne l’ensemble des partenaires sociaux, notamment les représentants des syndicats de salariés.

Cet amendement est similaire au précédent. Sans en détailler l’objet, je souhaiterais néanmoins appeler votre attention, mes chers collègues, sur sa spécificité. Un inventaire de tous les membres de ce comité des partenaires serait inutile – j’en ai bien conscience –, mais il nous paraît important de préciser que les représentants de la sphère sociale y participeront. Ces acteurs sont confrontés chaque jour à la réalité concrète vécue par nos concitoyens. Leur expérience de la mobilité du quotidien et des trajets et services qui sont mis à leur disposition fait d’eux une force de proposition non négligeable en matiè...

S’agissant toujours du comité des partenaires, dont le projet de loi prévoit la création, l’objectif – cela a été dit – est de réunir financeurs et usagers. Ce comité, qui a aussi pour vocation de garantir le dialogue avec les autorités compétentes, doit répondre à deux caractéristiques majeures : inclure les entreprises de la mobilité – les autorités organisatrices n’ont pas le monopole de l’organisation des transports – et assurer la repr...

Il s’agit cette fois de la fréquence des réunions du comité des partenaires. Il est question que le comité se réunisse uniquement en cas d’évolution substantielle de l’offre ou de la politique tarifaire. Mais je ne sais pas, moi, ce que veut dire « substantielle ». Il apparaît quand même préférable que ce comité soit réuni au moins une fois par an, pour impliquer davantage les parties prenantes à la politique des mobilités.

Il nous paraît important de maintenir l’obligation pour les AOM de réunir le comité des partenaires avant toute évolution substantielle de la politique de mobilité. Le principe de l’organisation d’au moins une réunion annuelle possède une force de rappel complémentaire : en l’absence de telles évolutions, le comité resterait réuni à un rythme régulier. L’avis est défavorable.

Nous nous plaignons souvent, dans le cadre de notre travail législatif, de l’inflation des comités et des normes. Nous vous proposons donc de supprimer un comité. Le comité des partenaires créé par l’article 4 de la LOM répond aux objectifs des comités de desserte ferroviaire qui ont été créés par le pacte ferroviaire. Pour éviter la multiplication des échelons de structures consultatives, qui complexifie la gouvernance de la mobilité sans réelle plus-value, il est proposé de supprimer le comité de desserte ferroviaire, dont le champ d’action est plus limité que celui du comité de...

...il n’y a pas de problème, en général, ces comités attirent peu de monde ; lorsqu’un problème est posé, de nombreuses personnes y assistent, mais il est souvent nécessaire de dépasser le strict cadre de ces comités de desserte. Objectivement, juxtaposer les comités consultatifs les uns aux autres me semble inutile ; en l’occurrence, les calendriers respectifs du comité de desserte et du comité des partenaires risquent souvent, sur un même sujet, de se télescoper, et il se peut que certaines réunions passent pour redondantes. J’entends votre préoccupation, s’agissant en particulier des dessertes ferroviaires. Le tracé du parcours, le choix des communes traversées doivent de plus en plus faire l’objet d’arbitrages : quels sites peut-on fermer ? Où place-t-on une halte ? Mais l’échelle retenue doit cor...

J’ai cosigné l’amendement présenté par notre collègue Jean-François Husson ; naturellement, je le voterai. Le mérite des comités des partenaires est de ne pas se limiter au domaine ferroviaire ; c’est à propos de ce dernier domaine, néanmoins, que je souhaite brièvement intervenir, en commençant par préciser que nous sommes là, avant tout, pour simplifier les choses. Le pacte ferroviaire a été adopté, même si j’ai voté contre. Auparavant existaient les comités de ligne ; ils ont été remplacés par les Corest – j’ai participé, hier soir, ...

Juste une précision pour valoriser le travail de la commission : ces deux amendements ont fait l’objet d’une rectification visant à inscrire les missions des comités de desserte dans celles des comités des partenaires. Il ne sera donc pas nécessaire que l’Assemblée nationale accomplisse ce travail, puisque nous l’avons déjà fait.

L’article 4 du projet de loi crée un comité des partenaires, qui devra être consulté par les autorités organisatrices de la mobilité avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité ou de la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité des services et de l’information mise en place. Il prévoit que sa composition sera fixée par voie réglementaire. Il nous semble important que les départements puissent, s’ils le souhaitent, faire partie de ce c...

J’entends les arguments avancés en faveur de cet amendement, mais je ne les comprends pas. Les départements sont représentés au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités. Au sein du comité des partenaires, ce sont les usagers, les entreprises et les chambres de commerce qui seront représentés. Si les départements, qui sont des acteurs majeurs dans la négociation face aux régions, devaient y être, ils seraient représentés dans deux instances différentes, et pas dans les mêmes conditions. Honnêtement, le plus simple est que les départements soient représentés au sein du conseil d’administration de...

...rritoriales implique de ne pas imposer à une collectivité qui n’en fait pas la demande d’être présente. La coordination s’effectuera dans tous les cas entre la région, les AOM et les différents syndicats, via les contrats opérationnels de mobilité, que nous avons réintroduits, sans que la région soit nécessairement membre du syndicat mixte. Le contrat opérationnel associera les différents partenaires. En commission, nous avons examiné des amendements identiques. Nous avons donné la possibilité à une région de déléguer ses services à un syndicat mixte. La palette est donc suffisamment large pour répondre à vos interrogations, peut-être légitimes. La commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Cet amendement vise à garantir que, lors de sa création, le comité des partenaires pour l’Île-de-France comprendra des représentants de l’ensemble des partenaires sociaux, notamment des syndicats de salariés. Il est important que les nouvelles offres de mobilité ou la politique tarifaire ne soient pas faites en dehors de toute vision sociale des travailleurs et entreprises contribuant à ces services de mobilité, en particulier en Île-de-France. Il ne serait pas acceptable, pa...

Le comité des partenaires d’Île-de-France Mobilités comprend déjà des représentants des partenaires sociaux considérés comme représentatifs, selon le code des transports. Le projet de loi précise qu’il comprendra des représentants des communes ou de leurs groupements par parallélisme avec le comité des partenaires institué par une région intervenant en tant qu’AOM locale. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter des précisions l...

...onne ? Quelle est la contribution des départements ? Ma chère et estimée collègue Laure Darcos, il ne suffit pas de dire qu’on ne se sent pas bien traité. C’est toujours le même principe : qui paye décide ! Pour le moment, personne n’est vraiment décidé à remettre le financement à plat ; peut-être sera-ce le cas à l’occasion de l’examen d’un autre texte ? Il y a un équilibre entre le comité des partenaires et le conseil d’administration. Surtout, il y a suffisamment de problèmes entre la région et la Ville de Paris ; n’en créons pas de nouveaux ! Nous en avons bien assez en stock !

Comme vous venez de le dire, les entreprises sont déjà représentées au sein du conseil d’administration via la chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France. En réalité, c’est au sein du comité des partenaires que les employeurs ont vocation à être représentés. Ils disposent de cinq représentants au titre des organisations professionnelles patronales et des organismes consulaires. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.