Interventions sur "pollution"

Madame la ministre, le transport aérien est absolument indispensable pour le désenclavement de nos territoires, et il est appelé à se développer. Donc, je soutiendrai évidemment ces dispositions en faveur de l’utilisation de carburants de moins en moins polluants. Nous ne voudrions pas que désenclavement rime avec pollution.

... dans les véhicules, qu’ils soient bio ou fossiles, c’est exactement la même molécule : quand vous la brûlez, la même quantité de dioxyde de carbone se formera, dans le cas du méthane. Le bio n’est donc pas le gage de moindres émissions de gaz à effet de serre. En revanche, il est vrai que le biogaz ne produit pas de particules, aucun dioxyde de soufre ou dioxyde d’azote, ce qui entraîne moins de pollution. Le biogaz n’est donc pas forcément vertueux concernant les gaz à effet de serre.

...riés, qui sont quotidiens, diversifiés et complémentaires, et à faire de cette mesure une seule enveloppe globale portée à 600 euros par an. Il tend également à permettre le défraiement par les entreprises des modes de transport utilisés par les salariés dans leurs déplacements domicile-travail : frais de transport public, de transport personnel, de carburant ou d’alimentation électrique et de dépollution du véhicule, avec la possibilité de combiner ces usages à tout moment.

L’article 26 du projet de loi crée un forfait mobilités durables facultatif permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail. Ce forfait s’applique aux modes de déplacement permettant de réduire la pollution, comme le vélo ou le covoiturage. C’est une politique incitative qu’il convient de saluer, par opposition à une écologie punitive. Le forfait, d’un montant maximal de 400 euros, est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Chaque salarié pourra choisir chaque mois de bénéficier du forfait mobilités durables, d’être couvert par la prise en charge d’une partie de l’abonnement pour les...

L’article 26 crée un forfait mobilités durables permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail sous forme forfaitaire, si ceux-ci utilisent un mode de transport permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage. Le forfait, d’un montant maximal de 400 euros, est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Chaque salarié pourra choisir chaque mois de bénéficier du forfait mobilités durable, d’être couvert par la prise en charge d’une partie de l’abonnement pour les transports collectifs, ou de continuer à percevoir le remboursement des frais de carburant ou des ...

...r Benbassa. L’article 27 prévoit la mise en place d’un plan d’action contenant des mesures en faveur de la qualité de l’air dans les agglomérations d’au moins 100 000 habitants à l’horizon 2025-2030. Seront notamment testées des zones à faibles émissions au sein de ces grandes métropoles. Comme pour l’article 26, l’intention est louable, mais la mesure n’est pas à la hauteur de la situation. La pollution est globale et touche nos 68 millions de concitoyens. Pourtant, vous semblez privilégier l’amélioration de la qualité de l’air uniquement pour les citadins des grandes villes. Allons-nous, une fois de plus, feindre d’oublier que plus de 20 % de la population vit encore en zone rurale ? Allons-nous ignorer également les derniers rapports démographiques de l’Insee, selon lesquels ce sont les villes...

L’article 27 prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou dont le territoire est couvert par un plan de protection de l’atmosphère établissent des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Nous proposons d’abaisser le seuil des EPCI concernés à 50 000 habitants. Depuis l’adoption de la loi relative à la transition énergétique, c’est à partir de ce seuil que les EPCI doivent être couverts par un plan climat-air-énergie territorial, ou PCAET, ce qui ne paraît pas absolument incohérent, puisque ces plans sont les outils privilégiés des collectivités territoriales pour antic...

...l’amendement n° 169, nous l’avons déjà examiné en commission. Comme j’ai pu le dire à cette occasion, les EPCI rencontrent déjà des difficultés pour élaborer leur PCAET. Sur les 734 EPCI de plus de 20 000 habitants tenus à cette obligation, seuls 14 avaient adopté un PCAET au 1er janvier 2019. Obliger tous les EPCI de plus de 50 000 habitants à inclure dans leur PCAET des plans de lutte contre la pollution de l’air me paraît trop contraignant et risque de retarder encore davantage l’adoption de ces plans. L’avis est défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 492 rectifié, prévoir que les taux de concentration auxquels sont exposés les établissements recevant un public sensible doivent être inférieurs aux valeurs limites de pollution de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la sant...

L’article 27 du projet de loi prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou dont le territoire est couvert par un plan de protection de l’atmosphère établissent des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Il est prévu que ce plan d’action comporte obligatoirement une étude sur la mise en place d’une ou plusieurs zones à faibles émissions, ou ZFE. Cet amendement tend à supprimer cette obligation, dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales. Il est préférable de laisser la faculté aux EPCI d’entreprendre ce type d’études très coûteuses sans les y contrai...

L’article 27, qui fait l’objet de cet amendement, impose d’élaborer une étude portant sur la mise en place d’une zone à faibles émissions dans le cadre des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Nous ne sommes pas opposés à la mise en place de telles zones, qui contribuent à l’objectif de lutte contre la pollution de l’air. Cependant, nous souhaitons que, dans le cadre de ces zones, les éventuelles restrictions de circulation des voitures soient corrélées à la mise en œuvre de la gratuité des transports lors des pics de pollution. Si des mesures ont déjà été mises en place afi...

...travail des collectivités qui souhaiteraient mettre en place une zone à faibles émissions dans le cadre de l’élaboration de ce plan, il est préférable d’intégrer d’emblée l’étude dans le PCAET, dont elle serait l’une des composantes. Il vaut mieux cela que de ne rien prévoir et de devoir refaire une étude deux ans plus tard, quand le PCAET aura conclu qu’il existe des problèmes de circulation, de pollution, etc. Même si je suis conscient que c’est une démarche supplémentaire, il nous paraît plus cohérent d’intégrer d’emblée l’étude dans le PCAET, pour les EPCI de plus de 100 000 habitants. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 168, je précise que les ZFE ne sont pas créées uniquement lors des pics de pollution. Ce sont des...

En ce qui concerne l’amendement n° 168, je ne suis personnellement pas favorable à la systématisation de la gratuité. Ajouter à l’article 27, après l’alinéa 3, que l’étude peut étudier la possibilité, pendant les pics de pollution, de mettre en œuvre la gratuité serait un dispositif incitatif intéressant dans la phase de mise en place de ces ZFE, si cette possibilité n’est pas systématisée. L’étude évoquée dans l’amendement ne constitue en rien une obligation ; elle tend simplement à permettre de réfléchir à la possibilité de mettre en place un dispositif incitatif. On laisse toute liberté aux collectivités d’instituer un...

... PPA, avec celui des EPCI. En effet, la législation en vigueur « engendre » des PPA qui peuvent concerner une seule commune d’une intercommunalité, comme c’est actuellement le cas dans l’agglomération de Nancy. De telles situations sont paradoxales, alors que les intercommunalités ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre du PPA, notamment lorsqu’elles possèdent la compétence de lutte contre la pollution de l’air. En permettant que toute l’intercommunalité soit, dans un délai maximal de cinq ans, rattachée au plan de protection de l’atmosphère qui concerne à l’origine seulement une partie de son territoire, le présent amendement permet, dans un souci de cohérence et d’efficacité, d’améliorer l’implication de l’intercommunalité dans la mise en œuvre du PPA.

Si je salue la mise en place des zones à faibles émissions, je regrette néanmoins que nous n’allions pas plus loin sur la question de la limitation de la circulation des automobiles comme outil de lutte contre la pollution de l’air. J’avais pour ma part, avec le groupe socialiste et républicain, déposé un amendement, qui n’a malheureusement pu passer sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution, …

...être aisément reporté sur l’autoroute A 10, qui est proche, puisqu’elle effectue un trajet parallèle à la route nationale entre Poitiers et Bordeaux. Les camions préfèrent circuler sur la route nationale parce qu’elle n’est pas assujettie à péage ; ils acceptent d’allonger de quelques minutes leur temps de trajet, pour une économie de bouts de chandelles ! Aussi, dans un souci de lutte contre la pollution atmosphérique résultant du trafic de ces poids lourds, cet amendement vise à octroyer aux maires ou aux présidents d’EPCI dont la collectivité est située à moins de 50 kilomètres d’une autoroute à péage le pouvoir d’établir une zone à circulation restreinte sur le territoire de leur commune ou de leur EPCI. Ainsi, les camions quitteront la route nationale pour l’autoroute, qui est adaptée à ce tr...

... en place une ZFE, et non pas seulement les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Cette disposition permettrait d’augmenter l’attractivité des villes moyennes et de revaloriser le foncier dans leurs centres-villes grâce à une action résolue sur les mobilités durables. Par ailleurs, une étude de 2016 de Santé publique France démontre clairement que tous les territoires sont touchés par la pollution de l’air. Les centres urbains des communes moyennes n’en étant pas exempts, il convient d’agir, pour des raisons prioritaires de santé publique, afin d’améliorer la qualité de l’air dans ces zones. Tel est aussi l’objet de cet amendement.

Cet amendement a pour objet d’élargir le dispositif des zones à faibles émissions à toutes les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants, soit environ 80 communes et 5 millions d’habitants supplémentaires. Cette disposition ne nous semble pas présenter de difficulté majeure. Soit l’agglomération ne présente pas de problème de pollution, auquel cas le dispositif reste optionnel, soit elle y est sujette et il est important qu’elle mette en œuvre des mesures de restriction. Il n’est pas besoin de répéter une nouvelle fois l’argumentaire : vous connaissez le fléau qu’est la pollution de l’air, ainsi que les condamnations de la France par l’Union européenne. La France n’a créé que deux ZFE depuis 2015, alors que 200 ont été mises ...

...tés territoriales à renforcer leurs actions en faveur de la qualité de l’air au travers de la mise en place d’une zone à faibles émissions. Cela se ferait en s’assurant que les modalités choisies, en particulier le périmètre d’application et les types de véhicules intégrés, sont assez ambitieuses et progressives, notamment du point de vue de l’étendue géographique, pour éradiquer à moyen terme la pollution de l’air.

Pour que la ZFE fonctionne vraiment et pour lutter vraiment contre la pollution, il faut augmenter vraiment la fiabilité et la régularité des RER, mais il est également obligatoire d’augmenter la capacité de ces trains pour qu’ils puissent accueillir les centaines de milliers de nouveaux voyageurs qui auront alors, fort heureusement, abandonné leur véhicule à moteur thermique. Madame la ministre, peut-on imaginer mettre en place la ZFE sans offrir d’alternatives aux Francil...

La mise en place des ZFE permet de limiter la pollution atmosphérique en interdisant l’accès des villes aux véhicules polluants. La Ville de Paris et les vignettes Crit’Air en sont le meilleur exemple. Ce dispositif, s’il est appliqué sur de nombreux territoires, doit répondre à deux principes. Tout d’abord, une durée minimale d’application de trois ans offrira une visibilité et une prévisibilité suffisantes pour les acteurs économiques. Ensuite, des...