Interventions sur "réalisation"

La réalisation de la ligne ferroviaire transalpine Lyon-Turin, qui verrait le jour à horizon 2030, serait bien entendu un atout incontestable pour le développement des échanges entre l’Italie et les pays situés à l’est de Turin et le nord de la France. Mais le sud de la France et les pays de l’arc méditerranéen pourraient être très pénalisés. Ce tunnel transfrontalier nécessitera des voies d’accès françaises, ...

Je ne souhaite pas le retirer, même si je lirai évidemment les conclusions du rapport qui vient d’être évoqué. Ce qui est entériné aujourd’hui, c’est seulement le contournement par le biais de la ligne ferroviaire Lyon-Turin à l’horizon 2030. Il s’agit donc uniquement de la réalisation du barreau nord. Il me semble difficilement acceptable d’attendre un rapport pour dire qu’il faut un contournement par l’est, en plus du barreau nord, pour ne pas dénaturer la possibilité d’évolution du port de Marseille-Fos ! Je maintiens donc mon amendement.

Nous proposons, dans le cadre de la programmation des crédits figurant dans le rapport annexé et des contrats de plan qui les déclinent, de permettre aux collectivités locales de connaître les calendriers prévisionnels de réalisation de chaque ouvrage retenu. Pour les élus locaux, cette mesure permettrait d’anticiper les effets des ouvrages programmés dans la gestion de leur territoire, s’agissant tant des finances que du développement socio-économique ou de l’environnement.

Mon amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. Le sujet est très important. Ainsi que l’a indiqué mon collègue, l’État doit reconnaître l’enjeu de la réalisation du Grand projet du Sud-Ouest et de la ligne ferroviaire rapide Montpellier-Perpignan. Ces deux projets sont extrêmement structurants pour notre territoire. Ils doivent être réalisés le plus rapidement possible. Nous voulons qu’ils soient gravés dans le marbre ; c’est pourquoi nous proposons de les faire figurer dans la loi. L’Occitanie, qui va des Pyrénées à la Méditerranée, mérite ces projets. ...

...e vitesse, ou LGV, en Occitanie doivent s’inscrire dans des calendriers réalistes et dynamiques. À cette fin, la reconnaissance par l’État de l’importance de ces nouvelles lignes ferroviaires permettra de concrétiser ces projets que les habitants d’Occitanie attendent. Pour ne parler que du chaînon manquant Montpellier-Perpignan sur le plus grand des axes européens de lignes à grande vitesse, sa réalisation est attendue depuis trente ans ! Je ne jette pas la pierre à ce gouvernement, car je reconnais que, par le passé, nous avons été « promenés » ! Le projet a été maintes fois reporté. Aujourd’hui, madame la ministre, nous avons l’occasion d’en finir avec les tergiversations et les attentes. C’est tout l’objet de notre amendement.

...er les possibilités de cofinancement européen au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Cet amendement vise à rappeler ce principe, au regard des conditions d’application du mécanisme précité. À ce titre, le GPSO, structurant pour accompagner le développement démographique et économique du sud-ouest de la France, revêt un intérêt tout particulier à l’échelle européenne. En effet, la réalisation de ces infrastructures pourrait permettre le quasi-doublement du trafic ferroviaire des voyageurs entre la France et l’Espagne, qui passera de 4, 6 à 8, 8 millions de voyageurs par an. Le potentiel est donc important. La pertinence du GPSO a également été démontrée par le Conseil d’État en avril 2018 : il a considéré que « l’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax et...

En tant que sénatrice d’Occitanie, je plaiderai également, compte tenu du contexte budgétaire favorable, pour la réalisation de ces LGV. Il est impossible de laisser la région Occitanie à la traîne en la matière. C’est une question d’équilibre, pour deux raisons principales. Tout d’abord parce que nous souhaitons mettre en place une alternative à l’aérien, le rail étant plus vertueux. Nous voulons des projets solides permettant de lutter contre le changement climatique et de diminuer la production des gaz à effet de s...

Tous les arguments plaident en faveur de la réalisation de ces infrastructures essentielles pour le développement des territoires concernés, en particulier en lien avec l’Espagne. Je me rangerai aux arguments développés par mon collègue Grand. Il est essentiel sur ce sujet d’importance de dépasser les simples considérations politiques, voire politiciennes. Le Sud-Ouest est concerné au premier chef par ce grand programme. Les Occitans et les Catalans ...

...avons quelques inquiétudes concernant le déroulement du chantier de la liaison ferroviaire européenne Lyon-Turin. Maillon manquant du corridor méditerranéen du réseau transeuropéen de transport, le RTE-T, cette liaison est composée du tunnel transfrontalier sous les Alpes et de ses voies d’accès côtés français et italien, qui forment un tout cohérent. Dans l’esprit des accords internationaux, la réalisation de ces accès était la contrepartie d’une contribution financière plus élevée de l’Italie au tunnel de base. S’agissant des voies d’accès au tunnel, le rapport du COI a proposé de repousser les aménagements aux calendes grecques. Je tiens à préciser que les dispositions de l’amendement que nous examinons respectent la trajectoire budgétaire du présent projet de loi. Elles comportent également la...

J’entends les explications du rapporteur et de la ministre. Les crédits sont inscrits, mais reste le choix de leur affectation, soit à la modernisation de la ligne Dijon-Modane, soit à la réalisation des voies d’accès. Il nous faut affirmer, selon moi, que la France est favorable en priorité à la réalisation des voies d’accès. En effet, quoi que vous en disiez, les collectivités sont inquiètes, car aucune mention à cet égard ne figure où que ce soit. Un rapport prévoyait de reporter la construction des voies d’accès aux calendes grecques ; cela nous conduit à nous interroger ! L’intérêt de ...

...é faits pour la ligne Bordeaux-Toulouse. Selon les chiffres de Réseau ferré de France, RFF, l’investissement de 10 milliards d’euros permet d’économiser 10 millions de tonnes de CO2. La tonne de CO2 ainsi économisée représente à peu près 1 000 euros sur cinquante ans. C’est extrêmement cher ! Une approche climatique implique donc d’abord le recours au ferroutage et aux voies navigables, avant la réalisation d’une ligne TGV. Et je n’entre pas dans le débat sur l’impact en termes de biodiversité…

Cet amendement tout à fait pertinent est satisfait par l’article 1er C, puisque nous avons introduit une disposition prévoyant une évaluation annuelle et d’éventuels ajustements en fonction des réalisations, et surtout une révision quinquennale de la trajectoire de financement. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Cet amendement vise à inclure l’achèvement de la branche est de la LGV Rhin-Rhône, c’est-à-dire la réalisation de sa seconde phase, dans le projet de loi. Alors que la première phase de ce projet a abouti avec succès en 2011, la seconde a été, quant à elle, maintes fois reportée. On parle maintenant d’un achèvement en 2038. Ce projet présente pourtant un double enjeu de mobilité. D’abord, un enjeu de mobilité nationale : il s’agit de la première ligne à grande vitesse de province à province et d’un proj...

La commission mesure les enjeux pour le territoire concerné. Ces deux amendements ont déjà été rejetés en commission. Ils tendent à inscrire dans le rapport annexé la réalisation de la branche est. L’énumération des projets montre bien les limites de l’exercice. Vous l’avez dit, monsieur Bigot, c’est non pas au législateur, mais au COI, dont nous avons conforté le rôle – je rappelle qu’il comprend des parlementaires, dont des sénateurs –, d’évaluer les différents projets et calendriers de travaux. La loi ne saurait figer ces éléments pour des raisons que j’évoque depuis ...

...ésente donc un intérêt extraordinaire. Un tiers des TGV qui roulent sur cette ligne sont suisses et desservent notre territoire. J’estime qu’il serait pour le moins intéressant que ce dossier soit examiné. Nous aurions une ligne TGV entière. Pour l’instant – j’insiste sur ce point –, avouez, madame la ministre, que cela fait désordre… À l’époque où la ligne a été faite, on nous avait dit que sa réalisation était lissée dans le temps, mais qu’elle serait achevée dans quelques années. Près de dix ans plus tard, ce n’est toujours pas le cas ! Votre argumentaire me paraît insatisfaisant. Nous ne retirerons pas notre amendement parce qu’il est absolument nécessaire et soutenu par la grande région, qui est prête à financer en partie cette ligne TGV. Nos amis suisses sont également d’accord pour particip...

...travaux sur une grande liaison d’aménagement du territoire a été soulignée en 2012 par la Dreal, nous ne disposons toujours pas d’un embryon d’étude, d’un chiffrage véritablement abouti et encore moins d’un calendrier prévisionnel. Comme viennent de le rappeler plusieurs de mes collègues, je sais qu’il en est de même dans de nombreux territoires. Je veux vous rappeler, madame la ministre, que la réalisation de ces projets, a fortiori quand ils figurent dans les contrats de plan État-région, est une impérieuse nécessité. Il y va clairement de la sécurisation de ces axes. Nous avons eu de grands débats autour de la question des 80 kilomètres par heure. Je vous invite à circuler sur cette route nationale, dont une grande partie se situe en montagne, et vous verrez par vous-même si nous ne somme...

Cet amendement vise à finaliser la réalisation du tronçon autoroutier manquant entre les départements de l’Isère et des Hautes-Alpes, maillon essentiel de l’axe routier majeur entre le nord et le sud de l’Europe. En effet, il ne figure pas dans la programmation du scénario 2 proposé par le Conseil d’orientation des infrastructures, qui fait référence dans le rapport annexé au présent projet de loi. Depuis 1987, date de l’annonce d’une autor...

... apporter ma contribution en évoquant l’A 77. Il manque aujourd’hui douze kilomètres, pour 80 millions d’euros, afin d’optimiser l’investissement et d’achever le linéaire. Si l’on estime les efforts réalisés au cours des vingt-cinq dernières années, on a construit un kilomètre par an dans le département de la Nièvre. Cet itinéraire débouchera sur la RCEA, route Centre Europe Atlantique, dont la réalisation est aujourd’hui envisagée à l’horizon 2023. Il me paraît très important de finaliser cet itinéraire, raison pour laquelle je m’associe aux interventions des orateurs précédents pour demander que ces projets autoroutiers soient menés à terme. Cela relève d’une bonne gestion des fonds publics déjà investis.

Je souhaite revenir un instant sur l’amendement précédent. Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à l’excellente question de ma collègue Frédérique Puissat sur l’engagement de l’État aux côtés des collectivités locales pour la réalisation des travaux sur la RD 1075 et sur la route nationale 85. Nous suivons tous deux ce dossier pour le département et nous aimerions une réponse concrète.

...maîtrise d’ouvrage en a ainsi été transférée du conseil général à l’État. Nous savons que des crédits sont disponibles dans le cadre du contrat de plan État-région. Nous souhaiterions que ces études soient engagées en tenant compte de celles qu’a déjà réalisées le conseil général du Gers, afin d’éviter tout gaspillage d’argent public. Des acquisitions foncières ont même été engagées en vue de la réalisation de ce contournement très important. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, la route nationale passe aujourd’hui au pied de la cathédrale d’Auch, monument le plus visité du département du Gers. Non seulement cela fait désordre, mais c’est surtout très dangereux et très polluant pour la ville.