Interventions sur "véhicule"

Je ne surprendrai personne en disant que nous souhaitons supprimer cet article parce que nous nous opposons au recours systématique aux ordonnances, qui prive le Parlement de son pouvoir de légiférer, en l’occurrence sur les véhicules autonomes. Par ailleurs, nous rappelons que le Conseil d’État a souligné que tout changement de cadre législatif ne pourrait intervenir qu’après la révision de la convention de Vienne sur la circulation routière.

Nous avons été très nombreux à cosigner cet amendement proposé par M. Karoutchi, qui vise à faciliter le recours aux expérimentations de véhicules autonomes en conciliant la nécessaire souplesse, pour permettre leur essor rapide, et le respect des règles de sécurité et d’assurance, qui doivent continuer à s’appliquer. Compte tenu du lancement de la stratégie nationale pour le véhicule autonome et de la large réponse des territoires en soutien à ce développement, il convient de permettre, dans des conditions simplifiées, les expérimentatio...

Le sujet a été traité dans le cadre du projet de loi Pacte. On peut regretter que le Gouvernement ait introduit des dispositions relatives aux véhicules autonomes dans deux textes différents dont la discussion intervient à quelques mois d’intervalle. Cela nuit significativement à la clarté et à la qualité de nos débats. Nous nous sommes prononcés sur une version du texte dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte. Il me semble préférable d’éviter d’introduire dans la navette deux versions contradictoires, c’est pourquoi je demande le retr...

C’est un gag : lors de la discussion du projet de loi Pacte, on nous a dit d’attendre l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités pour parler des véhicules autonomes et des voies réservées… M. Karoutchi m’a demandé de maintenir cet amendement.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le véhicule autonome, qui est d’ores et déjà une réalité, mérite un grand débat. En effet, beaucoup de problèmes se posent. Par exemple, les élections municipales auront lieu en 2020 : d’ici au terme de leur mandat, en 2026, les élus seront confrontés à des problématiques majeures, car leur ville aura changé. L’émergence du véhicule autonome amènera des évolutions importantes, par exemple en matière de stati...

Cet amendement d’appel vise à obtenir des éclairages plus précis sur l’avenir du véhicule autonome. Nos interrogations sont d’autant plus grandes que le Gouvernement a décidé de légiférer par ordonnance sur le sujet, par le biais de l’article 12 du projet de loi. Nous souhaitons également attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte le futur impact écologique de la généralisation massive des véhicules autonomes. En effet, comme vous le savez, mes chers co...

L’impact que vous évoquez, mes chers collègues, est un enjeu posé par le développement du véhicule autonome. Cette question a été abordée à plusieurs reprises dans le cadre des auditions que nous avons menées. Néanmoins, le Sénat s’oppose aux demandes de rapport. Je resterai sur cette ligne, y compris sur ce sujet. Au demeurant, nous aurons très certainement l’occasion d’être informés par différents acteurs. La commission est donc défavorable à cet amendement.

...act environnemental, qui sera pourtant bien réel. Considérons ainsi la construction et l’usage de nos smartphones. La question des métaux rares est très sensible. Et je ne parle ni de l’obsolescence programmée ni du travail des enfants ! Au bout d’un an ou de dix-huit mois, nous jetons nos iPhone, qui sont déjà devenus obsolètes. Or nous avons du mal à les trier et à les recycler. La question du véhicule autonome reste pleine et entière. Par ailleurs, vous avez affirmé que celui-ci fluidifierait la circulation. Je vous l’avoue, ce point suscite de nombreuses interrogations, y compris auprès des experts et des constructeurs, qui nous disent que cela ne sera peut-être pas si simple. En effet, il faudra adapter nos villes, afin qu’elles puissent accueillir le véhicule autonome, car, avec ces nouveau...

La question posée est pertinente. Nous sommes devant des ruptures technologiques qui inquiètent et posent question. Ces amendements identiques prévoient un bilan écologique du véhicule autonome. Pourquoi ne pas élargir le sujet ? Il pourrait s’agit d’un bilan global du véhicule autonome, incluant la question de l’emploi. Pour autant, je partage l’analyse, madame la ministre, selon laquelle un délai d’un an serait peut-être un peu court pour envisager un tel bilan. Par ailleurs, dans la mesure où vous nous proposez de légiférer par ordonnance sur ce sujet, il ne me paraît pas t...

L’article 13 du projet de loi initial tendait à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour assurer la mise à disposition des données des véhicules connectés et des assistants de conduite, notamment aux forces de l’ordre et aux services d’incendie et de secours. Cet article a été supprimé en commission, au motif que le champ de l’habilitation était trop large et la rédaction proposée, trop imprécise. En effet, au-delà des enjeux majeurs de sécurité couverts par cet article, le potentiel économique offert par le véhicule connecté est immens...

...encadrement, alors même que l’atteinte à la vie privée des automobilistes pouvait être considérable. Les dispositions de l’amendement n° 929 semblent corriger ces manques. Les finalités ont été précisées de manière satisfaisante s’agissant de la prévention des accidents et l’amélioration d’intervention en cas d’accident. Certaines définitions sont juridiquement plus acceptables, notamment sur le véhicule connecté, et vous avez apporté des garanties sur l’utilisation des données. Comme nous le souhaitions, le nombre de destinataires de certaines données a été élargi, mon collègue en a parlé, notamment aux gestionnaires d’infrastructures routières. Pour ma part, je voterai l’amendement visant à rétablir l’article 13, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de M. le rapporteur visant à intro...

...on – pompiers, police, SAMU, gendarmerie – doivent payer leur péage comme n’importe quel usager. Pour diminuer les coûts, ces services publics ont donc pour instruction d’éviter d’emprunter les autoroutes, sauf urgence vitale avérée, ce qui, l’on s’en doute, peut avoir des conséquences dramatiques si l’on a sous-estimé la gravité de l’intervention. Or la loi de finances pour 2018 prévoit que les véhicules de secours doivent être exonérés de péage. Mais le décret d’application de cet article n’est toujours pas sorti, et les sociétés d’autoroutes n’ont pas trouvé bon de le mettre en œuvre de leur propre chef, alors même que l’enjeu n’est que de quelques millions d’euros sur des profits annuels qui se chiffrent en milliards d’euros. Interrogée sur les raisons de ce retard, l’administration a claire...

... de mon collègue Jean-François Longeot sont bien exactes, je m’associe totalement à ses propos. Il est anormal de fonctionner de cette manière ! Il serait bon de régler les problèmes de ce type avant de discuter d’autres privatisations, auxquelles on peut éventuellement adhérer, malgré quelques inconvénients. Par cet amendement, il s’agit de sécuriser l’accès aux données récoltées via les véhicules automatisés au bénéfice des industriels, en ajoutant que l’accès aux données se fait « dans le respect des principes de non-discrimination et des droits garantis par le secret industriel, commercial et de propriété intellectuelle ».

À plusieurs reprises, je me suis exprimé sur la question des ordonnances. Au travers de cet article, il s’agit d’expérimenter la possibilité pour les particuliers de transporter d’autres personnes dans leur véhicule personnel et de percevoir pour cela une contribution financière supérieure à ce qui se pratique aujourd’hui dans le cadre du covoiturage, ce que l’on appelle le partage de frais. Il est utile que de telles expérimentations puissent avoir lieu pour offrir des solutions de mobilité à nos concitoyens qui vivent dans les « zones blanches de la mobilité », à savoir, essentiellement, les territoires p...